Cinq chantiers pour l'économie française : 4/ impôts, la "pause" fiscale... surtout pour les entreprises

Publié le 22 septembre 2013 à 16:16 - Mis à jour le 22 septembre 2013 à 16:19

François Hollande a agi, cette fois, plus en politique qu'en expert économique. Face à la montée du thème du ras-le-bol fiscal, il a décrété la « pause ».

Les nouvelles hausses d'impôts seraient donc plus faibles que prévu (6 milliards d'euros supplémentaires étaient programmés pour 2014). « Pause », le terme est ambigu. Cela signifie-t-il qu'elles repartiront ensuite de plus belle ? Ce n'est sans doute pas ce qu'a voulu dire le chef de l'État, mais, après le coup de massue fiscal de 2012-2013 (plus de 30 milliards d'euros de hausses d'impôts, soit 1,5 point de PIB, après un montant équivalent décidé sous Nicolas Sarkozy), le doute est évidemment dans tous les esprits.

En outre, qui dit pause, ne veut pas dire stabilisation de tous les prélèvements obligatoires. Jean-Marc Ayrault vient d'annoncer une hausse de 0,3 point des cotisations retraite, à échéance 2017. Une hausse qui concernera aussi bien les salariés que les employeurs. Pour ces derniers, le gouvernement s'y est engagé, cette augmentation de charges serait compensée par une baisse équivalente des cotisations familiales. Depuis le tournant du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), à la fin de 2012, l'exécutif cherche avant tout à doper la compétitivité des entreprises.

Les ménages vont devoir payer plus d'impôts

Ce ne serait pas le cas de l'impôt sur le revenu, dont le barème serait, en 2014, revalorisé selon l'inflation prévisionnelle, ce qui éviterait une troisième année d'augmentation de la pression fiscale via ce mécanisme détourné. En revanche, pas de pause en vue pour les hausses de TVA, dont le taux normal passera le 1er janvier de 19,6% à 20%, voire plus. Car, quand François Hollande décide de stopper la frénésie fiscale, il pense aux projets en débat. Et non aux augmentations de prélèvements déjà votées, mais non encore appliquées.

Pour les Français, la hausse de TVA est, avec celle des cotisations retraite, bel et bien à venir. Le taux normal de TVA pourrait dépasser les 20% à partir de janvier, en raison de débats sur le taux intermédiaire qui passera de 7% à 10%. Le gouvernement explique que ce taux concerne surtout la restauration et les travaux de rénovation à domicile. Mais il touche aussi le logement social, les transports collectifs, les cantines... Autant de secteurs qui verraient donc leur taux de TVA quasiment doubler par rapport au niveau de la fin de 2011 (il était alors de 5,5%). C'est acté, le logement social ne sera pas concerné. Mais pour chaque secteur épargné, Bercy exige que le taux normal soit relevé à due concurrence, afin que soit assurée une recette de plus de 6 milliards d'euros.