La tension monte. Alors que les partenaires sociaux doivent se retrouver ce mercredi pour une deuxième séance de discussions, le Medef, la CGPME et l'UPA se sont mis d'accord non sans mal mardi sur un projet d'accord sur les contreparties du "pacte de responsabilité".
Le gouvernement, qui veut faire du pacte l'une de ses armes contre le chômage, souhaite en effet que les partenaires sociaux parviennent à un accord d'ici la fin mars sur les contreparties à une baisse des charges concédée aux entreprises.
Rédigé par la patronat, ce texte, dont l'AFP a obtenu copie, est censé définir les engagements des entreprises, notamment en termes d'emplois, en échange des 30 milliards d'euros d'allègements de charges promis par le gouvernement dans le cadre du pacte.
Pas de chiffrage pour le moment
Dans ce relevé, le patronat propose ainsi l'ouverture de discussions dans "les semaines à venir" dans les branches professionnelles sur des "objectifs d'emploi". Il se garde toutefois de les chiffrer, comme le président du Medef Pierre Gattaz s'y est toujours refusé, malgré les demandes répétées de syndicats. Le patronat prévient en outre que ces objectifs ne seront précisés -voire "quantifiés"- que "lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux" et ses "modalités de mise en oeuvre" seront "précisément définies" par le gouvernement.
Le projet limite par ailleurs les contrôles sur leur réalisation effective à "un suivi régulier" et à "l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés" par les signataires. Il ne fait aucune mention d'une éventuelle réversibilité des aides obtenues en cas de non respect des engagements, réclamée par la CFDT.
Il propose également l'ouverture d'une discussion au second semestre 2014 sur "l'amélioration du marché du travail", alors qu'un accord a déjà été conclu et transposé dans la loi en 2013 pour flexibiliser le marché du travail.
Un rejet unanime des syndicats
Ce projet d'accord a suscité un rejet unanime des syndicats, y compris des réformistes, dont la CFDT, qui sont pourtant les plus disposés à faire aboutir les discussions sur le pacte. De quoi augurer des échanges animés ce mercredi. "Ce texte ne nous va pas. On fera des contre-propositions", a déclaré à l'AFP la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, déplorant le "peu d'engagements" du patronat et l'absence de "chiffrages". Elle a accusé le Medef d'envoyer des "messages subliminaux au gouvernement" pour obtenir des baisses de charges: "qu'ils fassent une lettre au gouvernement s'ils le veulent, le pacte pour nous, ce n'est pas cela", a-t-elle dit.
De son côté, la CFE-CGC a qualifié ce texte d'"imposture" et de "provocation", soulignant qu'il n'apportait "aucune contrepartie". "C'est un pacte de dupes, en l'état, on ne signera pas", a averti son représentant Alain Giffard.
"C'est un texte martyr, qui va être démembré, battu, revu", a pour sa part ironisé Joseph Thouvenel de la CFTC, qui prévoit que les discussions se poursuivront au delà de mercredi pour parvenir à un accord. Ce projet "est trop flou sur les objectifs que devront atteindre les branches".
