Projet Valls : un grand vent de simplification territoriale

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En 2021, la carte territoriale devrait donc être simple avec deux collectivités fortes : des régions réduites de moitié (c'est le minimum, beaucoup d'élus estiment que 8 suffiraient) et des intercommunalités reconstituées autour des bassins de vie (pour éviter les intercommunalités de complaisance qui ne servent à rien).
En 2021, la carte territoriale devrait donc être simple avec deux collectivités fortes : des régions réduites de moitié (c'est le minimum, beaucoup d'élus estiment que 8 suffiraient) et des intercommunalités reconstituées autour des bassins de vie (pour éviter les intercommunalités de complaisance qui ne servent à rien). (Crédits : Reuters)
Dans 7 ans, 6 au mieux, il ne restera plus, dans la carte territoriale française, que des intercommunalités fortes, une dizaine de régions et quelques métropoles. Une simplification que tous les spécialistes de droite comme de gauche attendaient.

Le choc va être rude. En 2015, des hommes et des femmes politiques vont faire campagne lors des élections cantonales puis des élections régionales en sachant que leur seule mission sera ensuite de négocier la suppression de la collectivité où ils viennent d'être élus.

D'ailleurs beaucoup d'élus font la sourde oreille et disent avoir compris que le Premier ministre ne souhaitait supprimer par exemple que les assemblées départementales, les conseillers généraux, mais pas la collectivité en elle même. «Pas du tout, c'est bien le département que l'on vise et sa suppression d'ici 2021, explique-t-on à Matignon. La seule négociation portera sur la répartition de leurs compétences entre les intercommunalités et les régions ».

Un serpent de mer

La suppression des départements dont Jacques Attali a été le chantre le plus récent dans son rapport pour Nicolas Sarkozy est un serpent de mer, mais, là, Manuel Valls semble décidé. Il l'est encore plus sur un autre sujet qui empoisonne tous les débats sur la décentralisation, la clause de compétence générale.

Cette fameuse clause permet à toute collectivité de prendre la compétence qu'elle souhaite sur son propre territoire si elle l'estime nécessaire. C'est grâce à elle que des communes limitrophes ont souvent chacune leur office du tourisme, de même que l'intercommunalité au dessus, comme le conseil général et la région et que, personne, bien sûr, ne veut céder.

Les économies ne seront pas énormes

Le candidat François Hollande était favorable à sa suppression. Le président François Hollande a, lui, cédé au lobbying des associations d'élus de gauche et de droite et l'a maintenu. Sa suppression ne va toutefois pas permettre d'énormes économies car les communes qui s'arrogent certaines compétences n'ont souvent plus les moyens financiers de les assurer.

Mais elle va simplifier un débat où Marylise Lebranchu s'était perdue depuis deux ans car chaque collectivité aura désormais ses compétences mais aucune échappatoire possible. Manuel Valls en revient à l'esprit de la réforme territoriale que voulait François Hollande et que le sénateur socialiste Yves Krattinger (l'un des rares cités par Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée) lui avait concoctée.

Front national et PCF vont perdre énormément

En 2021, la carte territoriale devrait donc être simple avec deux collectivités fortes : des régions réduites de moitié (c'est le minimum, beaucoup d'élus estiment que 8 suffiraient) et des intercommunalités reconstituées autour des bassins de vie (pour éviter les intercommunalités de complaisance qui ne servent à rien).

En prime, quelques métropoles. En dehors de leur expression publique et partisane, les élus de droite et de gauche qui travaillent depuis longtemps sur le sujet sont d'accord. Reste à savoir comment les extrêmes de droite et de gauche qui vont perdre énormément dans la réforme vont réagir : du Front National au PCF ce seront les plus réticents.

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Commentaires
a écrit le 09/04/2014 à 13:58 :
Economies faibles... au niveau de la dépense publique, oui... Mais si vous intégrez la simplification administrative qui va en découler pour les utilisateurs, les économies vont être sensibles pour les particuliers et les entreprises! Sans compter en plus le sentiment qu'enfin, quelque chose se passe! Ce qui redonnera de la confiance...
a écrit le 09/04/2014 à 12:45 :
Tous les petits "barons" et "marquis" locaux vont se faire un plaisir de "déquiller" Mr Valls..!!
Toucher à leurs petits pouvoirs....vous n'y pensez pas...!! De plus costaux que Valls se sont fait virer par leur caste...!!! De gaulle en 1969, pour la réforme du sénat (suppression du pouvoir législatif), Jospin dernièrement qui souhaitait simplifier le mille feuille des pouvoirs... Bon courage à Valls, seul contre tous les Elus en place.....!!!
a écrit le 09/04/2014 à 10:46 :
Députés : 577
Sénateurs : 343
Conseillers régionaux : 2 040 (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna).
Conseillers généraux (+ conseillers de Paris) : 4 042
Maires : 36 635
Conseillers municipaux : 519 417
Députés européens : 78
Élus intercommunaux : 38 000 environ*.
Total : 601 132 élus

Données en juin 2011.

Comparaison internationale du nombre de parlementaires par habitant
Députés + Sénateurs Nombre d’habitants du pays (en millions) Nombre d’habitants représentés par chaque parlementaire
États-Unis 435 + 100 303 566 000
Brésil 513 + 81 190 320 000
Allemagne 622 + 178* 83 104 000
Espagne 350 + 264 46 75 000
France 577 + 343 65 71 000
*Membres suppléants et titulaires
Réponse de le 09/04/2014 à 12:16 :
Les USA comme l'Allemagne sont des fédérations et le niveau fédéral est doublé d'un niveau local (état ou lander) avec ses élus, son parlement etc. Ces assemblées ont un pouvoir législatif et ne sont pas comparables à nos conseils régionaux.

Et puis vous auriez dû étoffer le comparatif, la Norvège et le luxembourg en seraient ressortis comme des politocraties effarantes. En fait vôtre comparaison n'a aucune pertinence.
a écrit le 09/04/2014 à 10:34 :
va t'on garder 577 deputes,74 deputes europpeens,348 senateurs,250 prefets,450 sous prefets ,36 000 maires , 100 presidents de conseils regionnaux, un grand nombre de presidents de conseils generals,presidents de communautes de communes,d'intercommunalites....
si oui,laissez comme c'est ,changez rien....
deja en creeant des deputes europpeens,ca n'a pas fait baisser le nombre de deputes francais......
a écrit le 09/04/2014 à 9:44 :
L'idée des seuls conseillers territoriaux (region + département) n'est pas nouvelle, mais nos professionnels de la politique ont bien compris que leur réduction drastique était au bout ....
Il serait enfin temps de simplifier tout ça, et de supprimer le Sénat par la même occasion (qui ne sert plus à rien aujourd'hui, sinon à nous pomper une masse de fric) ... Là on pourra parler d'économies !
a écrit le 09/04/2014 à 9:27 :
Question : si le nombre de collectivités locales est réduit il devrait en être de même pour les élus ......mais là j'ai un doute .....dans mon département le nombre de cantons a été divisé par deux mais maintenant pour respecter la parité il y a deux conseilleurs géneraux par canton!!!!
a écrit le 09/04/2014 à 0:05 :
Enfin !
et il faut que ça soit un gouvernement de Gauche qui l'annonce
Chichi, j'ai honte d'avoir voté pour toi
Réponse de le 09/04/2014 à 8:37 :
Encore un troll de Fouks, le spin doctor de Manolo ...
a écrit le 08/04/2014 à 22:30 :
Il ne fait qu'appliquer les phases préparatoires de la disparition des états nations, dont la France, au profit des régions européennes et du maillage des métropoles.
Un vrai rêve de technocrate.
Réponse de le 09/04/2014 à 0:53 :
L'idéal étant la simplification, et le retour à l'état nation souverain. Dès lors, la France serait un bolide de course capable de se débrouiller seul.
Réponse de le 09/04/2014 à 10:26 :
L'état nation est un rêve romantique du XIX siècle qui vit ses dernières années. Heureusement.
a écrit le 08/04/2014 à 21:28 :
C'est pas dans x années qu'il faut écraser le mille feuille, c'est tout de suite, dès demain qu'il faut dissoudre toutes les agences blas blas banquets et tous les faux centres squattés par de faux experts auto-proclammés impotents.

tout de suite, une ordonnance Présidentielle de dissolution ...

et des milliards d'euro d'économies immédiates pour faire plaisir à Baroso.

Ne nous inquiétons pas pour les pléthoriques assimilés fonctionnaires de toutes ces structures parapubliques ruineuses et inefficaces, leurs experts créeront leur entreprises en auto entrepreneurs, si ils ne le sont pas déjà !
Réponse de le 09/04/2014 à 10:36 :
Oh que oui tellement d'accord avec toi
Réponse de le 09/04/2014 à 12:51 :
Seul un référendum pourrait modifier le mille feuille des pouvoirs locaux régionaux...!!
Les petits "Barons" locaux et régionnaux vont vite déquiller Valls....!! Ils l'on déjà fait
à plus fort : De gaulle en 1969 qui voulait supprimer le Sénat...!! Jospin : idem ...!!
a écrit le 08/04/2014 à 21:15 :
J'attends de voir ce qu'il en sera réellement. Ceci dit, ces annonces/intentions de suppression de millefeuille est intéressant et constructif. C'est un pas vers le 21e siècle. De plus, cela réduira le nombre de députés, d'élus régionaux et de fonctionnaires. Et puis, la simplification se retrouvera à tous niveaux. Alors, suite au prochain épisode ! Reste que cela va dans le bon sens.
Réponse de le 08/04/2014 à 23:42 :
Pourquoi tout cela conduirait à réduire le nombre d'élus et de fonctionnaires?
Ce serait bien mais...
Réponse de le 09/04/2014 à 10:48 :
Hélas je crois que je ne verrai pas ça de mon vivant. A l'allure d'escargot de tous nos politicards, il faudra au moins 100 ans pour commencer et 200 ans pour le finir!
a écrit le 08/04/2014 à 20:05 :
euros régions sur le modèle des landers, pour faire une europe fédérale acquis à la cause américaine... et tendre toujours plus vers l'idéal un gouvernement mondialisé
a écrit le 08/04/2014 à 19:39 :
Faire une région de dimension critique c'est faire de la France un territoire régional pour l'Europe! Ok pour l'Europe des nations!
a écrit le 08/04/2014 à 19:30 :
L'allégement des charges c'est demain, mais la réduction des déficits c'est 2021.
Qui paiera en attendant ? Je crois savoir...
a écrit le 08/04/2014 à 19:27 :
2021 ? Pourquoi retarder des réformes qui pourraient fort bien être faites en 2014 ? Impossible à savoir.
a écrit le 08/04/2014 à 19:16 :
2021 ? Pourquoi retarder des réformes qui pourraient fort bien être faites en 2014 ? Impossible à savoir.
a écrit le 08/04/2014 à 19:07 :
en s'attaquant aux régions / départements on est juste en train de tuer du vivre ensemble...

c'est bien il y aura Paris qui dicte sa loi, les métropoles qui dicteront la leur , donc les régions n'ont plus d'intérêt...
Sachant que le vrai problème c'est les 37 000 communes et non pas les 22 régions et 100 départements ... valls n'a rien compris ; surtout que cela va accroitre la perte d'identité des habitants qui justement en redemande ... la porte ouvert au FN qui mise tout sur le local ...
Le ps fait de l'ump et donne raison au FN , bref du grand n'importe quoi les politicard a 2 balles
a écrit le 08/04/2014 à 18:53 :
En 2017, Valls sera où? Croit-il que les élus locaux clientélistes vont se laisser priver de RONDS POINTS?
Réponse de le 08/04/2014 à 18:59 :
Les Français ont les élus qu'ils méritent. Ils élisent toujours ceux qui leur promettent le plus de dépenses. Les autres sont accusés de "ne rien faire" et sont battus!
Réponse de le 08/04/2014 à 19:04 :
On ne dit pas "rond-point" mais "carrefour à sens giratoire" en ce qui concerne la circulation routière et celui-ci permet l'économie de feux de régulation de la circulation grâce à l'intelligence des usagers de la route qui n'omettront pas de lever le pied avant de les aborder.
Réponse de le 08/04/2014 à 19:06 :
En effet c'est bien de la politique française, remettre à demain ce qui peut être fait aujourd'hui. On tourne en rond ( normal avec nos ronds-points à 1 million d'€uros)
a écrit le 08/04/2014 à 18:40 :
7 régions , ça serait suffisant...Mais pourquoi attendre 2017 ??
Il faut commencer dès 2014......
Réponse de le 08/04/2014 à 19:00 :
ce serait bien !!!!!!!!!!!
a écrit le 08/04/2014 à 18:30 :
ça va dans le bon sens .... je reconnais !
a écrit le 08/04/2014 à 18:29 :
Enfin!
Reste à voir si Valls sera PM assez longtemps pour appliquer ces mesures de bon sens...
a écrit le 08/04/2014 à 18:27 :
le courage et l'intelligence politique aurait été de reporter les élections régionales et cantonales à 2016, et de tailler dans la machine d'ici la........ régions d'abord, départements et villes centres ensuite......

la, on peut parier que rien ne se fera.......
a écrit le 08/04/2014 à 18:17 :
Encore une mesurette pour masquer l'obésité des collectivités locales... Croyez-vous sérieusement que ce beau petit monde d'incompétents ira pointer au Pôle emploi?
Réponse de le 08/04/2014 à 19:06 :
Bien sûr que non. De toute façon, il y a peu d'économies à en attendre.

Mais par contre, ils auront plus de poids politiques... Ceux qui s'imaginent que les collectivités seront mieux gérées risquent d'être déçus.

Cela revient simplement à poursuivre la décentralisation, c'est à dire à remplacer les fonctionnaires d'Etat, relativement bien formés et encadrés, par des élus locaux et leurs pistonnés.

A peu près sûr que cela va détériorer les choses.

Pas étonnant, nous sommes gérés par des gens sélectionnés pour séduire les médias, et les médias français sont pour la plupart nuls.
Réponse de le 08/04/2014 à 19:11 :
Ils n'iront pas pointer à Pole Sans Emploi mais dans des comités Théodule locaux, des associations subventionnés directement par les collectivités locales ou bien par des appels d'offre pipotés par la présence d'amis chez les donneurs d'ordre. On connait les ficèles.
a écrit le 08/04/2014 à 18:15 :
Bravo, et bon courage pour vaincre les barons locaux de droite et de gauche qui vont tout faire pour protéger leurs fiefs et baronnies becs et ongles!
a écrit le 08/04/2014 à 18:12 :
Mon souhait le plus ardent concernant Valskozy, c'est bien qu'il ait disparu du paysager politique français d'ici là...!!
Réponse de le 08/04/2014 à 18:30 :
merci pour votre esprit constructif, un bel apport au sujet traité ici !
a écrit le 08/04/2014 à 18:10 :
Cela n'a que trop tardé ! Rappel: France - 37 000 communes. Allemagne 16 000, Italie 12 000.
Réponse de le 08/04/2014 à 18:22 :
et Monaco : 1 commune

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