La "vraie-fausse" suppression des cotisations patronales au niveau du Smic

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En 2015, il n'y aura plus aucune cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic
En 2015, il n'y aura plus aucune cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic (Crédits : Reuters)
Manuel Valls a promis une exonération totale de cotisations patronales pour les salaires au niveau du Smic. Oui, mais des cotisations resteront tout de même dues.

Et un épisode de plus à ajouter au long feuilleton des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Manuel Valls a en effet annoncé dans son discours de politique générale la suppression totale des cotisations sociales patronales au niveau du Smic, en accordant, dès 2015, 4,5 milliards d'euros supplémentaires aux "allègements Fillon" dégressifs qui existent déjà sur les rémunérations comprises entre 1 et 1,6 Smic.

Plus de cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic...

Bonne nouvelle, théoriquement, pour l'emploi. Reste qu'il faut bien s'entendre sur ce "zéro cotisation". En réalité, le Premier ministre l'a indiqué, le nouvel allègement ne concernera que les seules cotisations de sécurité sociale. Or, actuellement, avec les allègements Fillon, les entreprises de moins de 20 salariés disposent déjà d'un allègement de cotisation patronales qui atteint 28,1 points et celles d'une taille supérieure, 26 points. Et ce, pour un coût annuel pour les finances publiques (L'Etat compensant le manque à gagner à la "Sécu") de plus de 20 milliards d'euros.

Résultat, le nouvel allègement va permettre de porter ces taux d'allègements à environ 30 points (soit la totalité des retenues patronales de sécurité sociale sur un salaire brut au niveau du Smic).

... Mais les cotisations chômage ou retraites complémentaires restent dues

Mais, attention, les autres cotisations hors sécu continueront d'être dues. Par exemple, la part patronale de la cotisation chômage, soit 4% du salaire brut mais également la part patronale des cotisations pour les retraites complémentaires, soit 4,58% (Arrco), sans parler de la formation professionnelle, et de la taxe d'apprentissage. Au total, il peut (selon la taille et le secteur de l'entreprise) rester jusqu'à 13 points de cotisations patronales. Ce n'est donc pas une opération « zéro charge ».

Par ailleurs, demande du Medef, en 2016, afin également d'alléger le coût du travail des plus hauts salaires, la cotisation patronale « famille » baissera de 1,8 point sur tous les salaires jusqu'à 3,5 Smic (soit environ 5.000 euros mensuels bruts). Actuellement, depuis le 1er janvier 2014, la cotisation patronale « famille » s'élève à 5,25 du salaire brut.

Les gestionnaires de paie vont donc avoir du travail avec ces nouvelles règles. Ils en ont l'habitude, tant les paramètres en ce domaine ont évolué depuis 20 ans et les premières mesures d'allègement des cotisations patronales décidées par Edouard Balladur en 1993.

Plus de 20 ans de politiques d'allègements des cotisations patronales

Cette politique s'est poursuivie avec de nouveaux allègements Juppé en 1995 et 1996. Le point de sortie du dispositif se situait alors entre 1,1 et 1,3 fois le SMIC. Puis de 1998 à 2002, le champ des allègements est étendu jusqu'à 1,7 fois le SMIC pour les entreprises qui réduisent leur temps du travail (allègements « Aubry » liés aux 35 heures). S'y ajoutait un abattement forfaitaire pour les salaires supérieurs à ce niveau. Enfin, il y a eu les allègements « Fillon », instaurés progressivement de 2003 à 2005, et qui n'étaient plus liés aux 35 heures. Depuis 2007, on l'a dit, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'un allègement maximal un peu plus élevé à 28,1 points. De nouveaux chapitres restent certainement à écrire…

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Commentaires
a écrit le 02/12/2014 à 9:24 :
Triste avenir pour les salariés, comment redonner du pouvoir d'achat et sortir la France de l'enlisement où elle est si on continue à pousser les entreprises à ne pas payer les employés plus qu'au SMIC? Vous augmenter votre employé d'un euros c'est bien donnez-en 2 de plus à l'état!! La seul choses qui aurait un peu permis aux personnes payées au SMIC de sortir un peu la tête de l'eau ce sont les allégements sur les charges salariales mais NON c'est pas bien il parait... pourquoi faire une différence de revenu entre ceux qui travaillent et les autres et puis c'est bien connus avec 1100 euros on vit tellement bien. Et juste pour info au 1er janvier baisse peut être des cotisations de l’état mais augmentation d'une retraite complémentaire OBLIGATOIRE, pourquoi permettre à des groupes comme AG2R de se gaver au passage de nos retraite?? Sur ce passer une bonne journée et je souhaite un très bon avenir à tous les gens payer au SMIC mettez vous au chômage vous vivrez mieux et pourrez même faire quelques heures au black pour mettre un peu de beurre dans vos épinards...
a écrit le 23/11/2014 à 14:00 :
cool on va pouvoir reclamer des augmentations de salaires ! 20 ans qu'on engraisse les patrons parcontre les baisses de charges pour les salariés on envoi pas la couleur Que des smicards soit obligé de vivre dans leur voiture parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer un loyer on en parle pas de tous sa, bizarement !
Réponse de le 05/02/2015 à 16:37 :
Pour votre gouverne M. dim les patrons sont loin d être engraisse mais bien au contraire des vaches à lait le 3/4 des patrons ( sauf les escrocs) se saigne pour garder leur entreprise ouverte et sauve l'emploi de leurs salariés avec tous les soucis que ça comporte la casquette de chef d'entreprise et très dur à garder sans penser au suicide j'en connais bien le sujet et vous affirme qu'il vaut mieux être salarié et avoir un salaire qui tombe tous les mois même au Smic plutôt que patron avec tout l'argent ( RSI, URSSAF, BTP, CIBTP, IMPÔT des ENTREPRISES, IMPÔT sur LES REVENUS, MEDECINE DU TRAVAIL, TVA) voilà toutes les charges de l'État et après les charges lié au fonctionnement d'une entreprise alors arrêtée de vous plaindre !!!!!
a écrit le 13/04/2014 à 12:38 :
il vaut mieux avoir des smicards que des chomeurs? comme il vaut mieux avoir des chomeurs que des retraites ,? VOILA de l economie facile pour des gens qui sont grassement paye, plus de20000euros par mois ,,???
a écrit le 11/04/2014 à 12:17 :
Quel est notre systéme économique? Plutot libéralisme ou plutot communisme
Quel est le principale acteur économique? l'état ou les entreprises.
Quelle est la première cause du chomage? l'état ou le manque d'activité d'économique
Qui est responsable et ne veut pas assumer ses responsabilités au point de devoir leur faire un cadeau de 30milliards pour qu'ils acceptent enfin de passer un pacte qui leur demande juste de faire leur travail (créer de l'activité économique)?
a écrit le 10/04/2014 à 14:59 :
COTISATIONS URSSAF (hors accident travail) sur smic 414.11
allegement FILLON 406.16
ecart 7.95 soit un paquet de cigarettes mensuel A VOIR
a écrit le 10/04/2014 à 14:39 :
Vers la smicardisation de la société...
Réponse de le 10/04/2014 à 15:00 :
Comme on part de la RSAisation, ça reste un progrès.
a écrit le 10/04/2014 à 14:05 :
A force d'"allégements" depuis 20 ans, les cotisations patronales devraient être à 0%. Et bien non, elles sont toujours aussi élevées. Allez comprendre pourquoi...
a écrit le 10/04/2014 à 12:01 :
pas de changement de direction, droit dans mur !
a écrit le 10/04/2014 à 10:37 :
Là est tout le problème !!! On vous promet un allègement, on vous en retire la moitié dès qu'on se penche sur le détail... et on crie haro sur les "patrons éternels subventionnés" (à croire qu'on ne paie pas d'impôt et qu'en plus les entreprises touchent les allocs ou équivalent !!!
Réponse de le 10/04/2014 à 13:50 :
Je ne vois pas où est le problème moi ! On vous promet une baisse des charges de 30 milliards, et c'est effectivement ce qui est ensuite annoncé. Ce n'est pas parce que vous en vouliez 60 qu'il faut penser qu'on en a retiré la moitié ! C'est la promesse de 30 milliards qui compte ! Bien sûr, tout le monde voudrait payer 0 impôts et bénéficier de gracieux services publiques et annuler la dette, mais à un moment, on rencontre le réel.
Réponse de le 10/04/2014 à 13:50 :
En même temps, il n'est pas faux de d'affirmer que certaines entreprises vivent de subventions. Le mieux serait encore de moins les taxer et ne rien leur donner du tout. En dehors de certains secteurs stratégiques, c'est au marché de décider de la valeur d'une entreprise. Certainement pas à des services de l'Etat ou des collectivités. Cela limiterait aussi les liens opaques entre les politiques et certaines entreprises...
a écrit le 10/04/2014 à 10:35 :
Apres les impots progressifs, on instaure discretement à petits pas les cotisations progressives, puis on ira vers la totale exoneration de la moitié des salariés comme pour les impots et on aura discretement rendu impossible toute remuneration superieure à 2 smics car amputée de 50% par les charges et 50% par les impots.( ROCARD A déjà piégé la moitié de la population dans les bas salaires) On aura donc instauré le communisme sans le dire . BRAVO!! Mais on sait où çà mène
a écrit le 10/04/2014 à 9:12 :
merci pour cet article qui souligne les chausses trappes habituelles , un cadeau ? oui mais avec des contre parties .. comme si cela suffisait pas , voilà la bonne aubaine , la création de smicards en masse , vu qu'un million de jeunes sont sorti du système scolaire depuis 10 ans sans aucun diplôme ni brevet il faut bien les caser quelque part , pour ceux qui sont très au dessus du smic , ils seront bientôt remplaçables , 2 smicards pour un salarié qui coute cher et qui est proche de la 50ene .. la bonne aubaine , déshabiller paul pour habiller pierre .; justice sociale ?.. mon oeil
Réponse de le 13/04/2014 à 9:01 :
Et alors, vous préférez "caser" ce million de jeunes au RSA ?
Au moins là, ils produiront de la richesse. Si ils veulent évoluer, la formation professionnelle ça existe !
Si vous payez un employé "bien au dessus du smic", c'est qu'il le mérite. C'est qu'il a des diplômes ou des compétences professionnelles qui le justifient. Alors je ne vois pas comment vous pourrez le "remplacer" par 2 smicards sortis du système scolaire. Vous n'avez manifestement jamais travaillé dans une entreprise...
a écrit le 10/04/2014 à 9:04 :
La première action a mené est la baisse de la dépense publique en faisant la réforme de l état , des dépenses sociales et des retraites, tout le reste c est de la poudre aux yeux
Réponse de le 10/04/2014 à 13:40 :
La baisse des charges c'est de la poudre aux yeux ? Je préconise donc d'annuler ces 30 milliards de baisse de charges, apparemment si décriés par les commentateurs, et de les transférer vers une baisse d'impôts des particuliers, qui eux, ne cracheront pas dans la soupe.
a écrit le 10/04/2014 à 8:47 :
On y va doucement mais surement... vers la "TVA sociale" (baisse des cotisations,augmentation de la fiscalité) mais c'est une erreur de ne pas faire participer la "finance internationale" en accélérant le processus, ils n'attendent que ça pour investir!
a écrit le 10/04/2014 à 8:41 :
Il était évident qu'il y avait une arnaque ......même pas sous entendue dans les petites lignes
au verso !!!
a écrit le 10/04/2014 à 8:39 :
les cotisations perdues n'augmentent-elles pas mécaniquement le poids des autres cotisants ? ( au delà de 1600 euro), et ainsi ne risque-t-on pas de tirer les emplois vers le bas et de pénaliser les emplois qualifiés qui sont pourtant l'avenir?
a écrit le 10/04/2014 à 8:18 :
Vous pouvez même ajouter oui mais les autres cotisations restent due et vont augmenter!!!
a écrit le 10/04/2014 à 8:00 :
J aurai préfère qq chose de plus moderne un package emploi,
Un salaire par exemple entre 1 et 1,5 le smic forfait charges patronales tt compris 250 €, de 1,5 a 2,5 300 €, c est simple, ça fait un peu d argent pour les caisses et l employeur sait ou il va. Aux fonctionnaires d allouer les sommes reçus, retraite,maladie,chômage,....
Simplification aussi du bulletin avec le mm principe sur cotisations du bulletin de salaire. Environ 200€ De 1 a 1,5 Et 300€ sur salaire 1,5 a 2,5. (par exemple)
Le principe du gratuit j aime pas trop, chacun fait des petits efforts et tout le monde s en porte mieux.
L avantage de mon système c est qu il permet a un employeur de donner plus a son employé sans que cela lui coûte plus et l employé peut toucher plus sans qu il soit pénalisé par des retenues plus conséquentes.
Il serait bien de réserver ce système au TPE, voir PME. Il serait temps de différencier les petits des gros.
On sépare les blancs des jaunes, compris,?
a écrit le 09/04/2014 à 18:30 :
Donc, le plan fillon n'avait pas permis de faire augmenter l'emploi, même avec des salaires pourris.
Réponse de le 10/04/2014 à 9:15 :
pif quelque soit le gouvernement ils savent par les données du FMI qu'il y'a 10% de chômeurs en métropole , 11% prévu pour cette année , le chômage ne reculera donc pas quelque soit les mesures adoptées , le contexte international et l'euro jouent en notre défaveur durablement plus la chine qui ralenti fortement , ajoutez a cela le consommateur qui a le moral dans les chaussettes , méfiez vous donc des boites a outils et autres inepties débitées pour faire croire que le politique a un réel pouvoir sur l'économie , au mieux de l'esbroufe
a écrit le 09/04/2014 à 18:06 :
et cette allegement risque aussi de rendre certain contribuables IMPOSABLES donc perdre certain avantage genre tele impots locaux

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