La "vraie-fausse" suppression des cotisations patronales au niveau du Smic

Manuel Valls a promis une exonération totale de cotisations patronales pour les salaires au niveau du Smic. Oui, mais des cotisations resteront tout de même dues.
Jean-Christophe Chanut

3 mn

En 2015, il n'y aura plus aucune cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic
En 2015, il n'y aura plus aucune cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic (Crédits : Reuters)

Et un épisode de plus à ajouter au long feuilleton des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Manuel Valls a en effet annoncé dans son discours de politique générale la suppression totale des cotisations sociales patronales au niveau du Smic, en accordant, dès 2015, 4,5 milliards d'euros supplémentaires aux "allègements Fillon" dégressifs qui existent déjà sur les rémunérations comprises entre 1 et 1,6 Smic.

Plus de cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic...

Bonne nouvelle, théoriquement, pour l'emploi. Reste qu'il faut bien s'entendre sur ce "zéro cotisation". En réalité, le Premier ministre l'a indiqué, le nouvel allègement ne concernera que les seules cotisations de sécurité sociale. Or, actuellement, avec les allègements Fillon, les entreprises de moins de 20 salariés disposent déjà d'un allègement de cotisation patronales qui atteint 28,1 points et celles d'une taille supérieure, 26 points. Et ce, pour un coût annuel pour les finances publiques (L'Etat compensant le manque à gagner à la "Sécu") de plus de 20 milliards d'euros.

Résultat, le nouvel allègement va permettre de porter ces taux d'allègements à environ 30 points (soit la totalité des retenues patronales de sécurité sociale sur un salaire brut au niveau du Smic).

... Mais les cotisations chômage ou retraites complémentaires restent dues

Mais, attention, les autres cotisations hors sécu continueront d'être dues. Par exemple, la part patronale de la cotisation chômage, soit 4% du salaire brut mais également la part patronale des cotisations pour les retraites complémentaires, soit 4,58% (Arrco), sans parler de la formation professionnelle, et de la taxe d'apprentissage. Au total, il peut (selon la taille et le secteur de l'entreprise) rester jusqu'à 13 points de cotisations patronales. Ce n'est donc pas une opération « zéro charge ».

Par ailleurs, demande du Medef, en 2016, afin également d'alléger le coût du travail des plus hauts salaires, la cotisation patronale « famille » baissera de 1,8 point sur tous les salaires jusqu'à 3,5 Smic (soit environ 5.000 euros mensuels bruts). Actuellement, depuis le 1er janvier 2014, la cotisation patronale « famille » s'élève à 5,25 du salaire brut.

Les gestionnaires de paie vont donc avoir du travail avec ces nouvelles règles. Ils en ont l'habitude, tant les paramètres en ce domaine ont évolué depuis 20 ans et les premières mesures d'allègement des cotisations patronales décidées par Edouard Balladur en 1993.

Plus de 20 ans de politiques d'allègements des cotisations patronales

Cette politique s'est poursuivie avec de nouveaux allègements Juppé en 1995 et 1996. Le point de sortie du dispositif se situait alors entre 1,1 et 1,3 fois le SMIC. Puis de 1998 à 2002, le champ des allègements est étendu jusqu'à 1,7 fois le SMIC pour les entreprises qui réduisent leur temps du travail (allègements « Aubry » liés aux 35 heures). S'y ajoutait un abattement forfaitaire pour les salaires supérieurs à ce niveau. Enfin, il y a eu les allègements « Fillon », instaurés progressivement de 2003 à 2005, et qui n'étaient plus liés aux 35 heures. Depuis 2007, on l'a dit, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'un allègement maximal un peu plus élevé à 28,1 points. De nouveaux chapitres restent certainement à écrire…

Jean-Christophe Chanut

3 mn

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Commentaires 26
à écrit le 02/12/2014 à 9:24
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Triste avenir pour les salariés, comment redonner du pouvoir d'achat et sortir la France de l'enlisement où elle est si on continue à pousser les entreprises à ne pas payer les employés plus qu'au SMIC? Vous augmenter votre employé d'un euros c'est b...

à écrit le 23/11/2014 à 14:00
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cool on va pouvoir reclamer des augmentations de salaires ! 20 ans qu'on engraisse les patrons parcontre les baisses de charges pour les salariés on envoi pas la couleur Que des smicards soit obligé de vivre dans leur voiture parce qu'ils n'ont pas l...

le 05/02/2015 à 16:37
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Pour votre gouverne M. dim les patrons sont loin d être engraisse mais bien au contraire des vaches à lait le 3/4 des patrons ( sauf les escrocs) se saigne pour garder leur entreprise ouverte et sauve l'emploi de leurs salariés avec tous les soucis q...

à écrit le 13/04/2014 à 12:38
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il vaut mieux avoir des smicards que des chomeurs? comme il vaut mieux avoir des chomeurs que des retraites ,? VOILA de l economie facile pour des gens qui sont grassement paye, plus de20000euros par mois ,,???

à écrit le 11/04/2014 à 12:17
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Quel est notre systéme économique? Plutot libéralisme ou plutot communisme Quel est le principale acteur économique? l'état ou les entreprises. Quelle est la première cause du chomage? l'état ou le manque d'activité d'économique Qui est responsab...

à écrit le 10/04/2014 à 14:59
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COTISATIONS URSSAF (hors accident travail) sur smic 414.11 allegement FILLON 406.16 ecart 7...

à écrit le 10/04/2014 à 14:39
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Vers la smicardisation de la société...

le 10/04/2014 à 15:00
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Comme on part de la RSAisation, ça reste un progrès.

à écrit le 10/04/2014 à 14:05
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A force d'"allégements" depuis 20 ans, les cotisations patronales devraient être à 0%. Et bien non, elles sont toujours aussi élevées. Allez comprendre pourquoi...

à écrit le 10/04/2014 à 12:01
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pas de changement de direction, droit dans mur !

à écrit le 10/04/2014 à 10:37
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Là est tout le problème !!! On vous promet un allègement, on vous en retire la moitié dès qu'on se penche sur le détail... et on crie haro sur les "patrons éternels subventionnés" (à croire qu'on ne paie pas d'impôt et qu'en plus les entreprises touc...

le 10/04/2014 à 13:50
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Je ne vois pas où est le problème moi ! On vous promet une baisse des charges de 30 milliards, et c'est effectivement ce qui est ensuite annoncé. Ce n'est pas parce que vous en vouliez 60 qu'il faut penser qu'on en a retiré la moitié ! C'est la prome...

le 10/04/2014 à 13:50
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En même temps, il n'est pas faux de d'affirmer que certaines entreprises vivent de subventions. Le mieux serait encore de moins les taxer et ne rien leur donner du tout. En dehors de certains secteurs stratégiques, c'est au marché de décider de la va...

à écrit le 10/04/2014 à 10:35
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Apres les impots progressifs, on instaure discretement à petits pas les cotisations progressives, puis on ira vers la totale exoneration de la moitié des salariés comme pour les impots et on aura discretement rendu impossible toute remuneration super...

à écrit le 10/04/2014 à 9:12
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merci pour cet article qui souligne les chausses trappes habituelles , un cadeau ? oui mais avec des contre parties .. comme si cela suffisait pas , voilà la bonne aubaine , la création de smicards en masse , vu qu'un million de jeunes sont sorti du ...

le 13/04/2014 à 9:01
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Et alors, vous préférez "caser" ce million de jeunes au RSA ? Au moins là, ils produiront de la richesse. Si ils veulent évoluer, la formation professionnelle ça existe ! Si vous payez un employé "bien au dessus du smic", c'est qu'il le mérite. C'e...

à écrit le 10/04/2014 à 9:04
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La première action a mené est la baisse de la dépense publique en faisant la réforme de l état , des dépenses sociales et des retraites, tout le reste c est de la poudre aux yeux

le 10/04/2014 à 13:40
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La baisse des charges c'est de la poudre aux yeux ? Je préconise donc d'annuler ces 30 milliards de baisse de charges, apparemment si décriés par les commentateurs, et de les transférer vers une baisse d'impôts des particuliers, qui eux, ne cracheron...

à écrit le 10/04/2014 à 8:47
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On y va doucement mais surement... vers la "TVA sociale" (baisse des cotisations,augmentation de la fiscalité) mais c'est une erreur de ne pas faire participer la "finance internationale" en accélérant le processus, ils n'attendent que ça pour invest...

à écrit le 10/04/2014 à 8:41
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Il était évident qu'il y avait une arnaque ......même pas sous entendue dans les petites lignes au verso !!!

à écrit le 10/04/2014 à 8:39
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les cotisations perdues n'augmentent-elles pas mécaniquement le poids des autres cotisants ? ( au delà de 1600 euro), et ainsi ne risque-t-on pas de tirer les emplois vers le bas et de pénaliser les emplois qualifiés qui sont pourtant l'avenir?

à écrit le 10/04/2014 à 8:18
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Vous pouvez même ajouter oui mais les autres cotisations restent due et vont augmenter!!!

à écrit le 10/04/2014 à 8:00
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J aurai préfère qq chose de plus moderne un package emploi, Un salaire par exemple entre 1 et 1,5 le smic forfait charges patronales tt compris 250 €, de 1,5 a 2,5 300 €, c est simple, ça fait un peu d argent pour les caisses et l employeur sait ou ...

à écrit le 09/04/2014 à 18:30
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Donc, le plan fillon n'avait pas permis de faire augmenter l'emploi, même avec des salaires pourris.

le 10/04/2014 à 9:15
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pif quelque soit le gouvernement ils savent par les données du FMI qu'il y'a 10% de chômeurs en métropole , 11% prévu pour cette année , le chômage ne reculera donc pas quelque soit les mesures adoptées , le contexte international et l'euro jouent en...

à écrit le 09/04/2014 à 18:06
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et cette allegement risque aussi de rendre certain contribuables IMPOSABLES donc perdre certain avantage genre tele impots locaux

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