Budget rectificatif : les principales mesures votées

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L'Etat compte effectuer 1,6 milliard d'économies budgétaires supplémentaire en 2014.
L'Etat compte effectuer 1,6 milliard d'économies budgétaires supplémentaire en 2014. (Crédits : reuters.com)
Le projet de loi de budget rectificatif pour 2014 a été voté à l'Assemblée nationale par une large majorité de députés. En voici un résumé des grandes lignes.

Validé in extremis par les députés socialistes "frondeurs", le budget rectificatif pour 2014 a été voté ce mardi à l'Assemblée par 307 voix contre 232. 

>> Le projet de budget rectificatif approuvé par une large majorité de députés

Réduction d'impôts pour les ménages, écotaxe, réduction des dépenses... en voici un résumé. 

  • Réduction d'impôt pour 3,7 millions de foyers 

Dès la rentrée de septembre des réductions d'impôts concerneront 3,7 millions de foyers fiscaux. Parmi eux, 1,9 million seront totalement exonérés. Dans le détail, sont visées les personnes dont le revenu atteint jusqu'à 1,1 fois le Smic. Une personne seule paiera 350 euros d'impôts de moins, un couple 700 euros.

Il s'agit pour le gouvernement de faire sortir du barème de l'impôt sur le revenu ceux qui y étaient entrés en 2012 et 2013 ou qui y seraient entrés cette année en raison de sa politique fiscale et non parce que leurs revenus ont augmenté. Cette mesure dont le coût est évalué à 1,16 milliard d'euros, doit être financé par la lutte contre la fraude fiscale. C'est elle que l'un des chefs de file des députés dissidents, Christian Paul, a cité comme élément ayant fait pencher la balance en faveur du budget. 

D'autres allègements fiscaux ont également été voté: la reconduction d'un an de l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle pour environ 250.000 contribuables modestes (pour un coût de 45 millions d'euros).

Ils ont cependant supprimé le gel des aides au logement initialement prévu dans le texte gouvernemental.

  • 2,5 milliards d'euros en plus versées par les entreprises

La surtaxe de l'impôt sur les sociétés, décidée à l'automne dernier pour compenser la suppression de petites taxes mal ciblées, est prolongée jusqu'en 2016. Elle représente 2,5 milliards d'euros et sera versée en priorité par les grandes entreprises.

  •  L'Ecotaxe remplacée par une taxe poids lourds

 Un "péage de transit poids lourds" remplacera la très polémique "écotaxe" à partir de 1er janvier 2015. Les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales devront s'en acquitter. L'exécutif en escompte 500 millions d'euros par an. 

>> L'écotaxe sera remplacée par un péage de transit

  • Nuits d'hôtel taxées: bientôt un "aménagement"? 

A peine voté, le possible quintuplement, jusqu'à 8 euros, de la taxe de séjour pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles, est déjà remis en cause.  Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert a évoqué un potentiel aménagement. 

Les députés ont également validé la création d'une taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France, de 2 euros par nuitée d'hôtel, pour participer au financement des transports en commun de la région. Une mesure qui était contestée au sein même du gouvernement. 

>> Fabius juge incohérentes les hausses des taxes de séjour

  • 1,6 milliard d'économies 

L'Etat compte effectuer 1,6 milliard d'économies budgétaires supplémentaire en 2014. Un milliard de crédits sont annulés et 600 millions d'euros sont puisés dans la réserve de précaution mise de côté chaque année pour les dépenses imprévues. Ces annulations se répartissent entre tous les ministères et leurs opérateurs.

Pour mémoire, le gouvernement prévoit un déficit budgétaire de l'Etat plus important que prévu cette année de 1,4 milliard d'euros, en raison d'une moindre rentrée de recettes par rapport aux précédentes anticipations. En revanche, le service de la dette devrait lui coûter 1,8 milliard de moins que ce qu'il avait initialement prévu. 

 

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Commentaires
a écrit le 02/07/2014 à 22:11 :
Ils sont où les bonnets rouges? Ils sont devenus aveugles? L'écotaxe même si elle a changé de nom est remise en route et va peser sur les petits ménages à chaque fois qu'ils vont vouloir manger! Finalement pourquoi Depardieu a quitter la France? A ce train là ces les classes moyennes et pauvres qui vont devoir partir du pays pour seulement pouvoir vivre!
a écrit le 02/07/2014 à 14:22 :
Le régime de dictature des fonctionnaires fait payer, comme toujours le peuple français et sa source de revenue l’entreprise, les 57% de BIP pour son train de vie et ne réalisé aucun effort pour épargner la sueur du peuple qui travail à son service.
a écrit le 01/07/2014 à 20:57 :
J'ai entendu "aux actualités" de ce jour que le déficit France s'est agrandi de 45 milliards d'euros durant le 1er trimestre 2014 alors que le gouvernement annonce 50 milliards d'économie sur 3 ans peu documentée (et donc peu crédible...), entre 2 années de stand-by le passé n'apparait pas comme référence et le futur court/moyen/long terme s'annonce plutôt médiocre... y a t-il un président pour sauver notre nation ?
Réponse de le 02/07/2014 à 18:21 :
arrêtons de croire en l'homme providentiel !
Aucun ne réduira le train de vie de nos élus et on voit bien leur résistance à réduire le nombre de région... quand à supprimer les départements et leurs sous prefets, personne n'en cause. La suppression des Conseils économiques et sociaux n'a été envisagé par personne. La suppression des avantages indécents à vie de nos anciens présidents n'est pas un sujet, comme la réduction du nombre de sénateurs ou du nombre de députés ! Seuls sujets qui intéressent nos politiques, c'est comment faire payer le peuple et conserver ses avantages.
a écrit le 01/07/2014 à 20:10 :
Toujours pour les mêmes. En attendant, la classe moyenne trinque.

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