L'OCDE critique les efforts "limités" de la France contre la corruption

La France ne mettrait pas en oeuvre les réformes "annoncées initialement et toujours nécessaires" afin d'éradiquer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l'attribution de gros marchés publics internationaux.
Aucune entreprise française n'a à ce jour fait l'objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, estime l'OCDE.
"Aucune entreprise française n'a à ce jour fait l'objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale", estime l'OCDE. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

La France trop passive lorsqu'il s'agit de lutter contre la corruption? C'est ce qu'affirme un groupe de travail de l'OCDE dans un rapport publié mercredi 23 octobre. Il considère que Paris a des difficultés à se conformer à une partie importante des 33 recommandations formulées par l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers. La principale raison? L'Hexagone ne met pas en oeuvre les réformes promises, alors que ces dernières sont nécessaires pour éradiquer ou diminuer les pratiques de pots-de-vin et autres caisses noires dans l'attribution de gros marchés publics internationaux.

Pas de changements décisifs de sa politique pénale

L'OCDE reproche en particulier à la France de ne pas avoir respecté sa promesse de procéder à des "changements décisifs de sa politique pénale" et notamment la mise en place d'une "réforme qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d'exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice."

Pour l'organisation internationale, il manque également à la France une "réforme du délai de prescription de l'action publique applicable à l'infraction de corruption transnationale". D'après l'OCDE, aucune réforme "n'est prévue et le trafic d'influence international n'est toujours pas incriminé."

L'organisation internationale regrette également l'absence de modifications de "la loi encadrant le secret défense et la 'loi de blocage' (encadrant très sévèrement la communication à des juridictions étrangères de renseignements économiques et financiers)". Dans l'état actuel, ces dernières ne garantissent pas qu'elles n'agiront pas comme un "obstacle aux enquêtes et poursuites en cas de corruption à l'étranger".

Laxisme des autorités sur la corruption à l'étranger

"La faible proactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l'étranger", préoccupe également le groupe de travail.

Ce dernier souligne qu'"aucune entreprise française n'a à ce jour fait l'objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale", alors que "des condamnations de ce chef ont été prononcées à l'étranger contre des sociétés françaises. En outre, le groupe affirme que "les sanctions appliquées aux personnes physiques ne sont pas dissuasives."

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Commentaires 27
à écrit le 24/10/2014 à 14:23
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Et si ce n'était qu'au niveau international ! Pourquoi pensez-vous qu'ils veulent tous être élus à un poste quelconque ?? je suis pour le retour aux comités de salut public avec supervision rapprochée au nieau local et élimination de la racaille poli...

le 24/10/2014 à 15:58
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Oui et cela représenterait une meilleure façon d'être en tant que démocrate, impliqué. Votre élu agirait beaucoup de façon plus réaliste.

à écrit le 24/10/2014 à 12:31
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Nous sommes déjà et resterons la risée du monde, qui essaye de devenir plus vertueux.

à écrit le 24/10/2014 à 11:25
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Et cependant nous disposons de 400.000 lois et mesures en tous genres ! MAIS qui ne sont, en majorité, ni appliquées, ni respectées, ni contrôlées ni même.......connues !!! Alors.......mis à part nos dirigeants "inoxydables" qui , tels des dinosaures...

le 24/10/2014 à 12:02
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C'est un peu l'objectif de tous ces parasites... multiplier les lois, pour en faire un tel bordel que plus rien ne puisse leur etre appliqué... par contre on peut continuer a tondre les moutons du peuple...

à écrit le 24/10/2014 à 11:11
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... et les politiques UMP et PS, plus nombreux qu' USA, s'enrichissent légalement ou pas (cela n'a pas d'importance : la police, la justice et les journalistes servent ces politiques verreux) et pillent la France. Chacun sa place dans le souk Françai...

à écrit le 24/10/2014 à 10:43
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la France n'est peut être pas irréprochable mais elle est surtout plus maladroite que les autres pays prétendument vertueux qui se veulent donneurs de leçons. l'OCDE devrait plutôt s'occuper des paradis fiscaux et états paradis fiscaux mais là on tou...

à écrit le 24/10/2014 à 8:43
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quand je vais voir ma banque l'employé me demande de temps à autre de déclarer combien je gagne, l'état de mon patrimoine, il est bête il a mon salaire! etc.....mais à côté, la même banque fait le bankster avec ses automates de spéculation et les par...

à écrit le 23/10/2014 à 22:55
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A l' UMP et au PS on prend tout ce qui se présente à soi et on se congratule et on se décore également (Valls vient de recevoir la médaille du mérite de Hollande). Les affaires ELF, HLM de Paric, Crédit Lyonnais, Areva etc... sont là pour nous le rap...

le 24/10/2014 à 11:43
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Le petit Goebbels est attendu par ses parents à l'accueil du magasin.

à écrit le 23/10/2014 à 22:15
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La corruption est partout dans le monde pas seulement les pays devloppes ou bien la France. Voir la situation des pays pauvres. Tu va changer vous opinions

à écrit le 23/10/2014 à 22:01
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Voila encore des pointsde PIB facilent a gagner

le 23/10/2014 à 23:06
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Ce n'est pas possible ! Toutes les promesses du président normal ont été tenues et même largement au-delà : la courbe s'est inversée, la finance est vaincue, et la relance bat son plein !

à écrit le 23/10/2014 à 19:14
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c est certainement vrai mais l ESPAGNE nous bat a plates coutures. nous sommes des comiques par rapport à eux

à écrit le 23/10/2014 à 18:55
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mais comment nos "élites" vont ils se faire un peu d'argent au black si on contrôle mieux et plus????

à écrit le 23/10/2014 à 18:55
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La corruption en France est massive depuis 15/20 ans, pire que l'Italie des pires années ; Spécificité, en France RPR, UDF, UMP, Nouveau Centre et PS sont les grands sintigateurs de la corruption intérieure, d'accords entre eux pour se protéger réc...

le 23/10/2014 à 22:02
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La corruption nécessite d'être au pouvoir. Si les partis nationaux qui n'ont jamais été au pouvoir comme le modem, le front de gauche, le FN...ils ne peuvent avoir été pris dans des affaires de corruption. Ce qui ne signifie pas qu'ils sont plus honn...

le 24/10/2014 à 8:19
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Votre raisonnement ne tient pas ! Quand vous dites "jamais au pouvoir"... Le modem, le Front de gauche et le FN ont été au pouvoir au niveau local et cela suffit amplement pour corrompre.

à écrit le 23/10/2014 à 18:25
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C est qu' elle vient de loin !....

à écrit le 23/10/2014 à 17:43
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"L'OCDE reproche en particulier à la France de ne pas avoir respecté sa promesse de procéder à des "changements décisifs de sa politique pénale" et notamment la mise en place d'une "réforme qui aurait conféré au ministère public les garanties statuta...

le 23/10/2014 à 17:56
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Beh oui, avec Sarkozy, Balkany, Copé, t'inquiètes qu'il y a du travail. Oui à l'indépendance de la justice française Oui à la transparence sur les lobbies

le 24/10/2014 à 8:22
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... sauf que pour l'Ocde juge que la Justice française n'est pas indépendante aujourd'hui avec Taubira à sa tête, contrairement à ce que disent la plupart des socialistes.

à écrit le 23/10/2014 à 17:40
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"je n'ai jamais eu de compte en Suisse !" Pardon pour le troll

le 23/10/2014 à 17:52
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Si encore vous étiez dans le sujet, mais même pas. Donc pas drôle.

le 24/10/2014 à 7:54
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oui le compte en suisse c'etait pour mettre les étrennes de noel, évidemment

à écrit le 23/10/2014 à 17:34
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"gros marchés publics internationaux": s'il n'existait que ces derniers où l'on pratique le favoristisme dans l'attribution des marchés publics, cela se saurait !

le 24/10/2014 à 8:23
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Merci de remettre les choses à leur place. La corruption ne se limite pas à l'international, mais fonctionne aussi aux niveaux régional et local.

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