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Malgré l'ouverture lundi d'une consultation sur cette question, la Commission européenne n'envisage pas de proposer une interdiction des ventes à découvert à nu dans l'ensemble de l'UE car les Etats membres sont très divisés sur le sujet.
La semaine dernière, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient écrit à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, pour lui demander de présenter avant le conseil EcoFin de juillet l'ensemble des pistes envisageables en vue de cette interdiction.
Mais, selon plusieurs sources européennes, les Britanniques ont mis leur veto à toute restriction venant de Bruxelles sur les échanges de dette souveraine ou de swaps de défaut de crédit (CDS) sur des titres d'Etat, et en particulier à toute interdiction des ventes à découvert à nu.
Conscients de la difficulté à faire émerger un consensus sur cette question, les services du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, prévoient donc de diriger leurs efforts vers le renforcement des pouvoirs d'intervention de la future autorité européenne de supervision des marchés.
L'idée serait de doter cette dernière de la capacité d'interdire temporairement l'ensemble des ventes à découvert en cas d'urgence, par exemple lorsque les marchés sont soumis à un stress intense.
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"Les options du document de consultation prévoient de donner aux autorités compétentes le pouvoir d'imposer des restrictions temporaires sur les ventes à découvert et les échanges de CDS en cas d'urgence", est-il indiqué dans le texte de la consultation.
"Il est également important de noter que les actions prises selon les différentes options envisagées sont destinées à être de nature temporaire et seulement dans des situations d'urgence", est-il encore écrit.
RESTRICTIONS TEMPORAIRES, EN CAS D'URGENCE
La consultation est ouverte jusqu'au 12 juillet 2010. A cette date, Michel Barnier devrait présenter de premières orientations politiques mais la proposition en bonne et due forme de la Commission ne sera pas présentée avant début septembre.
A l'heure actuelle, huit Etats membres de l'UE sur 27 ont interdit les ventes à découvert à nu sur leur territoire.
Il s'agit de l'Espagne, du Portugal, du Luxembourg, de la Lituanie, de la Grèce, de l'Autriche, de la Belgique et de l'Allemagne. En France, les ventes à découvert à nu sont interdites sur l'ensembles des valeurs financières.
"Tous les Etats ne veulent pas la même chose. Un consensus est possible sur des pouvoirs d'urgence pour l'ESMA (le futur superviseur européen des marchés) mais une interdiction pure et simple me semble plus difficile", dit une source communautaire.
"Certains veulent une interdiction européenne permanente, d'autres sont en faveur d'une interdiction temporaire (...) Pour certains, aller sur cette voie n'est pas optimal mais d'autres pensent différemment", explique encore cette source.
En dehors d'un pouvoir d'interdiction ou de restriction en cas d'urgence pour le superviseur européen, la Commission européenne devrait donc s'en tenir à un cadre étroit.
Celui-ci devrait contenir trois dimensions : des règles visant à accroître la transparence; une obligation de dévoiler au superviseur les positions importantes; enfin, une harmonisation des règles avec les Etats-Unis en matière de règlement-livraison des titres.
Lundi, la Commission a également lancé une consultation sur sa réforme du marché européen des produits dérivés, qui doit elle aussi être présentée début septembre.
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L'exécutif communautaire souhaite notamment avancer vers un passage obligatoire en chambre de compensation de tous les produits dérivés "standardisés" échangés de gré à gré afin d'améliorer la transparence à ce marché.
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