Les Européens restent divisés sur les modalités d'une taxe bancaire

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(Crédits : Reuters)
A Bruxelles ce mardi, réunis en conseil Ecofin puis au sein de l'Eurogroupe, les ministres européens des Finances n'ont que peu avancé sur le projet de taxe bancaire ou celui de taxe sur les transactions financières. En matière de gouvernance, à partir de 2011, la Commission européenne vérifiera bien par ailleurs si les projets de budget nationaux pour l'année suivante sont conformes aux priorités économiques décidées par les chefs d'Etat et de gouvernement européens.

La double question des modalités et de l'affectation du produit d'une taxe bancaire européenne a continué ce mardi de diviser les Etats membres de l'UE, pourtant d'accord depuis le printemps sur son principe. Réunis à Bruxelles pour un conseil Ecofin extraordinaire, suivi par une réunion de l'Eurogroupe, les ministres des Finances des Vingt-Sept ont également survolé l'idée d'une taxe sur les transactions financières.

"De nombreux pays ont pris ou prennent l'initiative de mettre en place une taxation du secteur bancaire (...) Nous avons réalisé collectivement des progrès, la Commission a fait des propositions qui permettront une coordination", a déclaré la ministre française des Finances, Christine Lagarde, à l'issue du conseil Ecofin. Elle a ensuite rappelé que, comme d'autres pays, la France préférait que les fonds dégagés par cette taxe contribuent au budget de l'Etat plutôt que d'être affectés à un fonds de gestion des crises qui pourrait constituer une incitation supplémentaire au risque pour les banques.

En coulisses, des diplomates ayant suivi les échanges entre ministres estimaient cependant que les discussions avaient assez peu avancé mardi et que le débat prendrait de la vigueur lors de la réunion informelle des ministres des Finances, fin septembre.

La taxe sur les transactions financières encore plus problématique

La taxe sur les transactions financières pose encore plus de problèmes, plusieurs pays européens, comme la Suède qui l'a mise en oeuvre avec des résultats mitigés dans les années 1990, en refusant le principe. Mais, plusieurs pays, dont la Belgique, qui préside l'Union européenne, la France, qui prendra dans deux mois la présidence du G20, l'Allemagne ou encore l'Autriche veulent porter ce projet dans les instances internationales, notamment lors du sommet du G20 de Séoul, en novembre, où ils espèrent convaincre les Etats-Unis, le Canada et la Chine.

Christine Lagarde a confirmé que la dimension internationale d'une telle taxe était une condition sine qua non à sa mise en oeuvre afin de juguler les risques de détournement des flux de transactions et d'arbitrage entre places financières. "C'est techniquement faisable, c'est pratiquement difficile, c'est politiquement souhaitable et c'est financièrement alléatoire", a-t-elle résumé.

Comme pour la taxe bancaire, la Commission européenne présentera en octobre des propositions sur ce sujet.

"Semestre budgétaire"

La réunion a par ailleurs permis de donner un feu vert définitif et de préciser le fonctionnement du "semestre budgétaire européen". A partir de 2011, la Commission européenne vérifiera si les projets de budget nationaux pour l'année suivante sont conformes aux priorités économiques décidées par les chefs d'Etat et de gouvernement européens lors du conseil européen de mars. Elle rédigera ensuite un rapport et les ministres des Finances de l'UE discuteront de ces projets de budget lors des conseils Ecofin de juin et juillet. Enfin, la réunion de l'Eurogroupe devait être l'occasion d'échanger sur la situation économique actuelle.

Mardi matin, lors de son discours sur l'état de l'Union au parlement européen, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a confirmé que les prochaines prévisions macroéconomiques de l'exécutif communautaire montreraient que la reprise se matérialisait.

Des discussions devaient par ailleurs porter sur deux pays en particulier : la Hongrie, afin que cette dernière assouplisse sa position de refus de l'aide fournie par l'UE et le Fonds monétaire international (FMI), et l'Irlande, alors que le sort réservé à la banque Anglo Irish Bank ainsi que ses conséquences pour l'ensemble de la zone euro restent incertains. "Nous suivons la situation. Nous aurons des discussions à ce sujet lors de l'Eurogroupe, mais pas seulement au sujet de l'Irlande", a expliqué le ministre belge Didier Reynders.

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