Réforme des agences de notation : trop peu, trop tard

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Le commissaire européen, Michel Barnier, présentait mardi son projet de réglementation sur les agences de notation. Contre toute attente, il n'a pas proposé de suspendre la notation souveraine d'un pays en difficulté, comme certains le prévoyaient. Du coup, le texte semble vidé de sa substance et laisse sans voix ceux qui attendaient une véritable réforme.

La régulation de la finance n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Michel Barnier a dû se livrer mardi à un exercice de rétropédalage assez périlleux au sujet des agences de notation. Alors qu'il avait déjà assuré une large publicité au projet de réglementation qui devait être adopté par le collège des commissaires européens réuni à Strasbourg, il a finalement renoncé à deux propositions clés concernant la notation des dettes souveraines et la concentration du secteur. « J'ai proposé de différer la suspension de la notation souveraine » prévue initialement dans certains cas exceptionnels, a-t-il admis lors d'une conférence de presse tardive. Pendant ce temps, ses services s'activaient pour mettre à jour les documents destinés à la presse. Les confrères scandinaves, choqués par l'idée même d'une interdiction d'une notation, jugée comme une entrave à la liberté d'expression, sur le modèle américain, auraient été à l'origine de cette fronde, selon nos informations.

Une autre mesure phare a dû être provisoirement mise de côté : l'interdiction pour les trois grandes agences de procéder à des acquisitions pendant les dix années suivant l'adoption du texte. « Nous allons prendre plus de temps » pour étudier la faisabilité de cette règle, a-t-il dit. Michel Barnier ne s'avoue pas vaincu. Il a clairement laissé entendre que la Commission conservait tout son droit d'initiative et qu'elle pourrait réintroduire ces propositions à la faveur du débat parlementaire qui est désormais ouvert.

Leonardo Domenici, le député socialiste italien chargé de préparer la position du Parlement sur ce nouveau texte, qui ne disposait visiblement pas de la version définitive du texte mardi en début de soirée, s'est inquiété du tour « inhabituel et laborieux » pris par l'adoption du texte au collège. La proposition « manque de certains éléments importants et se révèle moins ambitieuse que prévu ». C'est « inquiétant d'un point de vue institutionnel et politique », a-t-il affirmé.

Balayant ce contretemps, Michel Barnier a assuré que « le sujet principal » restait « la dépendance aux notations ». Un sujet ouvert dès les premières réunions du G20 et que Bruxelles a commencé à traiter en juillet, dans ses propositions sur le régime des fonds propres des banques, en les obligeant à investir dans leurs propres moyens d'évaluation du risque de crédit. « Nous faisons à présent la même chose pour les OPCVM et les fonds alternatifs », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, la notation souveraine va connaître quelques modifications marginales. Elle devra intervenir tous les six mois au lieu de douze mois, si la proposition est adoptée en l'état. De plus, les gouvernements seront informés vingt-quatre heures à l'avance de la publication d'une note nouvelle, ce qui devrait leur permettre, le cas échéant, de « fournir de nouveaux éléments matériels », assurait mardi une source européenne.

Doper la concurrence

Pour les émetteurs non souverains, la principale nouveauté vient des règles de rotation des agences. Inspirées du régime envisagé pour l'audit, elles obligeront à changer d'agence tous les trois ans quand une seule note est émise ou bien lorsque deux agences procèdent à la notation, respectivement tous les six et trois ans. « En pratique, les émetteurs vont faire tourner les grandes agences tous les six ans et en prendront une petite qui changera tous les trois ans », prévoit un lobbyiste. Bruxelles espère toutefois doper ainsi la concurrence.

Le serpent de mer d'une agence européenne de notation n'a pas refait surface... au grand dam des socialistes et même de certains libéraux allemands au Parlement européen. L'élu FDP Wolf Klinz avait recommandé l'an dernier la création d'une fondation européenne pour l'évaluation de la dette publique. Mardi, Martin Schulz, le chef de file des sociaux-démocrates, a repris le flambeau d'une agence européenne indépendante pour contrebalancer les positions dominantes de Fitch, Standard and Poor et Moody's. Il en a profité pour railler la « gaffe » de S&P : « Ce n'est pas une agence de notation de crédit mais une agence de notation de discrédit », a-t-il dit. Bruxelles a appelé les superviseurs à se pencher sur l'« incident grave », selon Michel Barnier, de la semaine dernière, quand Standard and Poor's a divulgué, à quelques-uns de ses clients, une notice erronée sur la dégradation du souverain français. « Cela pose un problème de manipulation de marché », a-t-il indiqué. Le texte présenté mardi devra être adopté conjointement par le Conseil des ministres et par le Parlement. Il avait fallu environ un an pour adopter les précédents règlements.

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Commentaires
a écrit le 16/11/2011 à 18:17 :
En son temps , Chirac en privé le nommait : le ''bas de caisse'' et en plus ne parle pas un mot d'Anglais !....
a écrit le 16/11/2011 à 15:10 :
c'est déjà trop tard! les idées libérales des année 80 et 90 sur la déreglementation des anglo-saxons ont fait leurs chemins, voyez le resultat aujourd'hui!
"la vérité blesse, le mensonge tue !"
Réponse de le 16/11/2011 à 16:40 :
je ne pense pas que l'endettement des Etats (qui est la cause principale de la crise actuelle) soit un des principes du liberalisme.
Réponse de le 16/11/2011 à 19:51 :
Non, c'est la conséquence. Soit vous faites semblant de ne pas comprendre, soit... vous êtes libéral.
a écrit le 16/11/2011 à 13:18 :
Tous ces commissaires sont dépassés par la complexité des matières et des décisions requises.
Déjà que ce n'est pas une sinécure au niveau d'un seul pays, a fortiori au niveau de 27 pays qui privilégient chacun leurs intérêts propres.
Sans parler de la gageure à transposer les décisions prises dans la législation de chacun de ces 27 pays ...


Réponse de le 16/11/2011 à 13:55 :
c'est pour ça que la finance s'en donne à c?ur-joie, car elle sait que rien ne sera fait. Diviser pour mieux régner, la finance la mis en application depuis des années et maintenant elle en profite. Sous le motif que "c'est trop compliqué" et le TINA (there is no alternative)" tout et pour le mieux dans le meilleur des mondes".
a écrit le 16/11/2011 à 13:10 :
Suspendre la notation ne changera rien, la qualité de la signature d'un Etat pourra se lire ailleurs comme par exemple dans son spread de crédit. Ce chiffre étant diffusé gratuitement par Bloomberg n'importe quel investisseur pourra rapidement déterminer prêter à la France est plus risqué que le Zimbabwé.
a écrit le 16/11/2011 à 12:39 :
Barnier , rejoint les indignés ;o)
a écrit le 16/11/2011 à 12:38 :
Toute cette polémique complètement stérile n'a évidemment aucun sens, car si la notation était interdite, on ne voit pas comment les agences de notation ne pourraient pas signer des contrats de "conseil" avec toutes les grandes banques, y compris à titre gracieux, pour leur fournir des "éléments d'appréciation" sur les dettes souveraines. Beaucoup de bazar,et de coûts pour la collectivité, pour rien. Il faut se séparer de ces "élites" incapables de réflêchir, refileuses de patates chaudes, et qui contribuent à la désinformation de nos citoyens. Encore une fois, si les budgets 2012 étaient montés en équilibre, quitte à avoir quelques difficultés pour les tenir, la crise serait terminée. Tout le reste n'est que de la trahison!
a écrit le 16/11/2011 à 12:33 :
"Michel Barnier ne s'avoue pas vaincu" ! Après avoir touché le fond de la bêtise, Barnier envisage sereinement de creuser.
a écrit le 16/11/2011 à 12:04 :
Si il croit que le probleme vient des agences de notation...soit il est idiot soit il manipule pour le compte de.... Il devrait nous expliquer comment retrouver un budget equilibre et une bonus pour rembourser+interets
a écrit le 16/11/2011 à 11:13 :
A quand une agence de notation des dirigeants européens, chefs d'Etat, Commissaires, Ministres, parlementaires StrasbourgoBruxellois et autres incompétents ? A jamais probablement, car si on suivait le principe de Barnier de ne plus noter quand l'objet de la notation est en mauvais état, cette Agence n'aurait rien à faire, faillite assurée devant l'état calamiteux de cette foule de parasites coûteux autant qu'incompétents et inutiles.
a écrit le 16/11/2011 à 11:11 :
@ Popeye,

La France a profité de son entente avec l'Allemagne au moins autant sinon plus que l'Allemagne. La différence c'est que la France n'a pas été capable de transformer. En fait je pense qu'il y a eu plus de donner dans le sens Allemagne-France que vice-versa.
Le mauvais état des finances en France est du à la mauvaise gérance des différents gouvernements. Un exemple sont les dépenses pour la défense nationale qui sont disproportionnes par rapport au rôle que joue la France dans le monde. Aussi au point de vue sociale il y a des différences importantes. (Cheminots et autres départ à la retraite) Mais de façon générale les deux acolytes s'arrangent et s'entendent comme larrons en foire aux dépens des autres membres de la Zone Euro.
a écrit le 16/11/2011 à 11:04 :

Imagine... un livre d'histoire en 2250 :

La montée de la financiarisation des économies
Au début du 21°siècle, les marchés étendent leur pouvoir sur le monde pour capter les richesses naturelles et les revenus du travail, spoliant les Etats et les citoyens des fruits de leur travail.
Difficilement la résistance s'organise autour des "indignés" et des écologistes qui dans chaque pays manifestent et appellent leurs gouvernement à résister.
Les lobbies sont cependant plus forts et peu à peu placent leurs hommes au coeur des exécutifs qui instaurent des plans de rigueurs au détriment des peuples et au bénéfice des spéculateurs.
La pauvreté et la misère gagnent l'occident qui s'enfonce dans la grande dépression dont quelques pays ne sortiront lentement qu'un siècle plus tard, quand le coût du travail y sera inférieur à celui pratiqué en Asie.
Réponse de le 16/11/2011 à 13:04 :
sauf que le coût du travail en Asie sera au niveau de l'européen actuel dans moins de 10 ans à quelques exceptions prés ( type Vietnam) qui seront un peu en retard. C'est pour ça que les chinois mettent le cap sur l'Afrique, dernier continent à sortir du marasme
Réponse de le 16/11/2011 à 16:09 :
Le liberalisme et la mondialisation a desapauvrie les pays d'asie et d'amerique du sud tels que le bresil....a l'echelle mondiale nous nous desapauvrissons
a écrit le 16/11/2011 à 10:50 :
@ ALAN jOHN ,
Simplement parce-que la France a exporté beaucoup vers la Grèce. Celle-ci c'est endettée auprès des banques aussi françaises pour payer ce qu'elle importait de France et d'Allemagne, surtout de l'armement. La Grèce était le 5me importateur d'armement du monde il y a quelques années.
La France profite aussi indirectement en soutenant l'Allemagne qui en contre partie soutient la France, le tout aux dépens des autres pays de la Zone Euro.
Un exemple c'est l'histoire des brevets que l'on veut maintenant en trois langues, l'anglais, le français, l'allemand. La France soutient l'Allemagne alors que l'espagnol est beaucoup plus parlé dans le monde que l'Allemand.
Cette collaboration, bien sur intéressante pour les deux acolytes, nuit à long terme beaucoup à l'union monétaire. Surtout l'industrie italienne en a beaucoup souffert. Le peuple Grec a été réduit à l'esclavage.
a écrit le 16/11/2011 à 10:23 :
Refuser la Notation d'un Pays exposé aux "Risques" c'est casser le thermomètre pour ne pas reconnaitre qu'on à de la "Fièvre". Et laisser les "politiques" décider de faire quelque chose c'est confier la tasse de lait à la garde du chat.
Réponse de le 16/11/2011 à 11:26 :
en meme temps ils sont là pour quoi puisque rien n'avance donc il sont payer a rien faire
a écrit le 16/11/2011 à 9:56 :
Pour supprimer la fièvre, interdisons le thermomètre.

On comprend que ce projet "bien français" n'ait pas plus à ceux qui savent qu'on n'obtient rien en mettant les problèmes sous le tapis et encore moins en signalant les mauvais élèves par l'absence de note autre vieille tradition française !
Réponse de le 16/11/2011 à 10:56 :
Sauf qu'un thermomètre est neutre, ce que ne sont pas les agences de notations. Elles sont actrices à part entière du système financier.
Réponse de le 16/11/2011 à 12:06 :
Oui actrice pour le compte du systeme financier qui est...le preteur donc il sait que le thermo est fausse donc connait la realite de la situation..
Réponse de le 16/11/2011 à 13:01 :
Zalk, vous croyez vraiment que cette action pilotée par nos technocrates de Bruxelles était neutre ?
Réponse de le 16/11/2011 à 13:31 :
Ah, mais pas du tout ! Je suis juste las d'entendre ou de lire cette analogie du "thermomètre". Un thermomètre est neutre, il n'est payé par personne et n'entretient de relation avec personne. Ce que ne sont pas les agences. Elles sont payées par le notés et/ou les investisseurs, avec tous les risques de conflit d'intérêts que cela implique. Chose que n'a pas un objet inanimé. Désolé, ma formation en physique refait surface de temps à autre.
Réponse de le 16/11/2011 à 23:37 :
Zalk, tout thermomètre dépend de la définition du zéro, de l'échelle qu'on lui appose comme tout bon physicien le sait.
Dans le cas présent , derrière une notion soit disant désintéressée il s'agit tout simplement de déplacer le point zéro en changeant l'échelle.
Réponse de le 17/11/2011 à 10:18 :
Tout bon physicien utilise le système international et le Kelvin pour la température. Tout bon physicien calibre ses instruments, publie sa méthodologie et indique les incertitudes sur ses résultats. Les relations entre les différents échelles de températures sont parfaitement connues. L'analogie du thermomètre confond une grandeur physique (température) avec un avis, une opinion. La note d'une agence de notation financière est un avis. Ce sont elles-mêmes qui le disent !!! Moody's par exemple :"Les notations Moody?s à long terme constituent des opinions sur le risque de crédit inhérent à un engagement
financier dont l?échéance est supérieure ou égale à un an." (http://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_104170 page 4, première phrase).
a écrit le 16/11/2011 à 9:44 :
les agences de notations sous le controle des politiques n'auraient plus aucune crédibilité. à l'heure actuelle elles ne font que mettre en évidence l'incompétence de nos politiques.voyons hier on vote un quatriéme jour de carence alors qu'on exonére les heure sup. sarko et toutes sont équipe avec au moins 1500 crs hier a bordeaux aujoutdhui à avignon combien cela nous coute.au g20 une suite à 37000 euros etc etc
a écrit le 16/11/2011 à 9:12 :
On accouche d'une souris comme d'habitude, idem concernant la défense de l'euro, beaucoup d'effets d'annonces et quasiment rien. Idem pur la taxation des transactions financières. Pire encore pour le Private Equity, les fameux fonds alternatifs qui rachètent les entreprises, jettent le personnel ou presque, pillent au besoin leur technologie, pompent 20 à 30% de taux de retour sur investissement en les revendant à ..d'autres fonds jusqu'à épuisement de la bête. On ne va pas nous faire croire que les CDS ont été règlementés, il suffit de bien lire le texte c'est bourré d'exceptions, quand aux agences de notation c'est quasiment une capitulation, où est ou où sont les agences européennes, combien représente la sanction en cas de faute ou de légèreté, l'Europe est ridicule une nouvelle fois, ceci étant c'est pas la seule les US c'est pas terrible non plus, lobby de la Finance financeur de partis politiques (notamment celui d'Obama) oblige. Donc c'est pas la peine d'avoir un Parlement Européen ça coute et ça ne rapporte rien, tout ça c'est de l'esbroufe. Nul.
Réponse de le 16/11/2011 à 11:07 :
le T.R.I, taux de rendement (financier) dit interne, c'est bien entendu 25 à 30% par an à rapporter à un rendement de l'OAT française (emprunt d'Etat) de 3,5% et d'un niveau d'inflation de 2à 3% par an. Donc c'est bien ce que je dis, les boîtes sont pompées à l'extrême.
a écrit le 16/11/2011 à 8:27 :
Vouloir changer les règles quand celles-ci vous sont défavorables est un acte pas très courageux et encore moins fair-play.
a écrit le 16/11/2011 à 8:27 :
Mr Barnier est "monsieur-ligne-Maginot" ... De fait, la France n'a plus son AAA.
a écrit le 16/11/2011 à 8:12 :
Pauvre Barnier, heureusement que le ridiculene tue pas ! Qu'un homme comme lui puisse etre Commissaire Europeen est effrayant. La est le vrai probleme de l'Europe....et de la democratie.
a écrit le 16/11/2011 à 8:08 :
L'Europe est surendetté, la zone euro au bord de l'implosion...Que faire?
Réglementer les agences de notation...Les dirigeants européens sont en dessous de tout!
a écrit le 16/11/2011 à 8:04 :
vive les lobbys

il est grand temps de reformer l'europe
a écrit le 16/11/2011 à 8:03 :
Brassage de vent et pendant ce temps Mr Barnier et tous ses collaborateurs sont payés (et surpayés) par les deniers publics....
Réponse de le 16/11/2011 à 11:38 :
Bon pseudo. Bien choisi !
a écrit le 16/11/2011 à 7:37 :
Barnier a compris que ne plus noté les pays en faillite ou difficulté : c'est les condamner !!
Si tu n'est plus noté c'est que tu est en faillite, si tu ne veux plus etre noté, c'est que tu est en faillite !!!!!
Qu'on le souhaite ou non la note donne un niveau de risque ! sans ce niveau (bon ou mauvais) les créanciers considereront une note de ZZZ donc un pays a éviter
a écrit le 16/11/2011 à 7:12 :
Et hop! Un air de pipeau en passant...Brassons du vent pour avoir l'air.
a écrit le 16/11/2011 à 7:09 :
pas si vite, voyons...
qu'on aie le temps de faire nos petites manips....
a écrit le 16/11/2011 à 7:09 :
On cherche maintenant un bouc émissaire et il est tout trouvé, ce sont les agences de notations.
En fait le seul reproche que l'on puisse leur faire c'est d'être intervenues trop tard. Il aurait été bon d'arrêter cette orgie d'exportations et d'endettement qui semblaient être l'?uf de Christophe Colomb, mais qui a la fin nous ont conduit a la situation actuelle. Tout un peuple est pris en esclavage et pour bien longtemps. Le responsable principal de la crise actuelle c'est l'axe franco-allemand qui a largement profité de l'endettement des pays périphériques.
Une fois de plus un grand merci aux agences de notation.
Réponse de le 16/11/2011 à 8:05 :
L'axe franco-Allemand ? D'accord pour l'Allemagne mais, A MON AVIS, pour la France, c'est moins evident. Nous sommes dans le collimateur des agences. En quoi, profittons nous de l'endettement des pays peripheriques. Nous sommes, avec eux "endettes jusqu'au cou" ? Expliquez moi, SVP
Réponse de le 16/11/2011 à 10:12 :
Se desindustrialiser vitesse grand V, avoir une balance commerciale deficitaire, perdre des parts de marche a la pelle et des comptes publiques dans le rouge ... est donc pour vous le resultat de ce profit Francais obtenu par l'endettement des pays peripheriques ???

Votre couple franco-allemand n'existe que dans vos fantasmes. C'est l'Allemagne seule qui en a profite grace a une politique de desinflation competitive depuis 10 ans ( souvent sur le dos de ses partenaires europeens ) lui permettant d'imposer son modele economique ( non inflation/monnaie forte) a toute l'Eurozone.
Réponse de le 16/11/2011 à 10:49 :
@ ALAN jOHN
Simplement parce-que la France a exporté beaucoup vers la Grèce. Celle-ci c'est endettée auprès des banques aussi françaises pour payer ce qu'elle importait de France et d'Allemagne, surtout de l'armement. La Grèce était le 5me importateur d'armement du monde il y a quelques années.
La France profite aussi indirectement en soutenant l'Allemagne qui en contre partie soutient la France, le tout aux dépens des autres pays de la Zone Euro.
Un exemple c'est l'histoire des brevets que l'on veut maintenant en trois langues, l'anglais, le français, l'allemand. La France soutient l'Allemagne alors que l'espagnol est beaucoup plus parlé dans le monde que l'Allemand.
Cette collaboration, bien sur intéressante pour les deux acolytes, nuit à long terme beaucoup à l'union monétaire. Surtout l'industrie italienne en a beaucoup souffert. Le peuple Grec a été réduit à l'esclavage.
Réponse de le 16/11/2011 à 11:11 :
@ Popeye,

La France a profité de son entente avec l'Allemagne au moins autant sinon plus que l'Allemagne. La différence c'est que la France n'a pas été capable de transformer. En fait je pense qu'il y a eu plus de donner dans le sens Allemagne-France que vice-versa.
Le mauvais état des finances en France est du à la mauvaise gérance des différents gouvernements. Un exemple sont les dépenses pour la défense nationale qui sont disproportionnes par rapport au rôle que joue la France dans le monde. Aussi au point de vue sociale il y a des différences importantes. (Cheminots et autres départ à la retraite) Mais de façon générale les deux acolytes s'arrangent et s'entendent comme larrons en foire aux dépens des autres membres de la Zone Euro.
Réponse de le 16/11/2011 à 17:05 :
Merci Arminius. Cependant, il est difficile de dire que les banques francaises se soient enrichies si on prend en compte qu'elle vont devoir accepter un hair cut de 50% sur leurs creances et qu'en plus elles vont devoir se recapitaliser. vOTRE EXEMPLE SUR LES BRECVETS EST, SANS DOUTE JUSTE ,MAIS ANECDOTAL. L'Europe est un panier perce de toute facon( Parlement de Strasbourg, politique agricole, etc..)

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