Réforme des agences de notation : trop peu, trop tard

Le commissaire européen, Michel Barnier, présentait mardi son projet de réglementation sur les agences de notation. Contre toute attente, il n'a pas proposé de suspendre la notation souveraine d'un pays en difficulté, comme certains le prévoyaient. Du coup, le texte semble vidé de sa substance et laisse sans voix ceux qui attendaient une véritable réforme.

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La régulation de la finance n'est décidément pas un long fleuve tranquille. Michel Barnier a dû se livrer mardi à un exercice de rétropédalage assez périlleux au sujet des agences de notation. Alors qu'il avait déjà assuré une large publicité au projet de réglementation qui devait être adopté par le collège des commissaires européens réuni à Strasbourg, il a finalement renoncé à deux propositions clés concernant la notation des dettes souveraines et la concentration du secteur. « J'ai proposé de différer la suspension de la notation souveraine » prévue initialement dans certains cas exceptionnels, a-t-il admis lors d'une conférence de presse tardive. Pendant ce temps, ses services s'activaient pour mettre à jour les documents destinés à la presse. Les confrères scandinaves, choqués par l'idée même d'une interdiction d'une notation, jugée comme une entrave à la liberté d'expression, sur le modèle américain, auraient été à l'origine de cette fronde, selon nos informations.

Une autre mesure phare a dû être provisoirement mise de côté : l'interdiction pour les trois grandes agences de procéder à des acquisitions pendant les dix années suivant l'adoption du texte. « Nous allons prendre plus de temps » pour étudier la faisabilité de cette règle, a-t-il dit. Michel Barnier ne s'avoue pas vaincu. Il a clairement laissé entendre que la Commission conservait tout son droit d'initiative et qu'elle pourrait réintroduire ces propositions à la faveur du débat parlementaire qui est désormais ouvert.

Leonardo Domenici, le député socialiste italien chargé de préparer la position du Parlement sur ce nouveau texte, qui ne disposait visiblement pas de la version définitive du texte mardi en début de soirée, s'est inquiété du tour « inhabituel et laborieux » pris par l'adoption du texte au collège. La proposition « manque de certains éléments importants et se révèle moins ambitieuse que prévu ». C'est « inquiétant d'un point de vue institutionnel et politique », a-t-il affirmé.

Balayant ce contretemps, Michel Barnier a assuré que « le sujet principal » restait « la dépendance aux notations ». Un sujet ouvert dès les premières réunions du G20 et que Bruxelles a commencé à traiter en juillet, dans ses propositions sur le régime des fonds propres des banques, en les obligeant à investir dans leurs propres moyens d'évaluation du risque de crédit. « Nous faisons à présent la même chose pour les OPCVM et les fonds alternatifs », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, la notation souveraine va connaître quelques modifications marginales. Elle devra intervenir tous les six mois au lieu de douze mois, si la proposition est adoptée en l'état. De plus, les gouvernements seront informés vingt-quatre heures à l'avance de la publication d'une note nouvelle, ce qui devrait leur permettre, le cas échéant, de « fournir de nouveaux éléments matériels », assurait mardi une source européenne.

Doper la concurrence

Pour les émetteurs non souverains, la principale nouveauté vient des règles de rotation des agences. Inspirées du régime envisagé pour l'audit, elles obligeront à changer d'agence tous les trois ans quand une seule note est émise ou bien lorsque deux agences procèdent à la notation, respectivement tous les six et trois ans. « En pratique, les émetteurs vont faire tourner les grandes agences tous les six ans et en prendront une petite qui changera tous les trois ans », prévoit un lobbyiste. Bruxelles espère toutefois doper ainsi la concurrence.

Le serpent de mer d'une agence européenne de notation n'a pas refait surface... au grand dam des socialistes et même de certains libéraux allemands au Parlement européen. L'élu FDP Wolf Klinz avait recommandé l'an dernier la création d'une fondation européenne pour l'évaluation de la dette publique. Mardi, Martin Schulz, le chef de file des sociaux-démocrates, a repris le flambeau d'une agence européenne indépendante pour contrebalancer les positions dominantes de Fitch, Standard and Poor et Moody's. Il en a profité pour railler la « gaffe » de S&P : « Ce n'est pas une agence de notation de crédit mais une agence de notation de discrédit », a-t-il dit. Bruxelles a appelé les superviseurs à se pencher sur l'« incident grave », selon Michel Barnier, de la semaine dernière, quand Standard and Poor's a divulgué, à quelques-uns de ses clients, une notice erronée sur la dégradation du souverain français. « Cela pose un problème de manipulation de marché », a-t-il indiqué. Le texte présenté mardi devra être adopté conjointement par le Conseil des ministres et par le Parlement. Il avait fallu environ un an pour adopter les précédents règlements.

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Commentaires 45
à écrit le 16/11/2011 à 18:17
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En son temps , Chirac en privé le nommait : le ''bas de caisse'' et en plus ne parle pas un mot d'Anglais !....

à écrit le 16/11/2011 à 15:10
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c'est déjà trop tard! les idées libérales des année 80 et 90 sur la déreglementation des anglo-saxons ont fait leurs chemins, voyez le resultat aujourd'hui! "la vérité blesse, le mensonge tue !"

le 16/11/2011 à 16:40
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je ne pense pas que l'endettement des Etats (qui est la cause principale de la crise actuelle) soit un des principes du liberalisme.

le 16/11/2011 à 19:51
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Non, c'est la conséquence. Soit vous faites semblant de ne pas comprendre, soit... vous êtes libéral.

à écrit le 16/11/2011 à 13:18
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Tous ces commissaires sont dépassés par la complexité des matières et des décisions requises. Déjà que ce n'est pas une sinécure au niveau d'un seul pays, a fortiori au niveau de 27 pays qui privilégient chacun leurs intérêts propres. Sans parler d...

le 16/11/2011 à 13:55
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c'est pour ça que la finance s'en donne à c?ur-joie, car elle sait que rien ne sera fait. Diviser pour mieux régner, la finance la mis en application depuis des années et maintenant elle en profite. Sous le motif que "c'est trop compliqué" et le TIN...

à écrit le 16/11/2011 à 13:10
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Suspendre la notation ne changera rien, la qualité de la signature d'un Etat pourra se lire ailleurs comme par exemple dans son spread de crédit. Ce chiffre étant diffusé gratuitement par Bloomberg n'importe quel investisseur pourra rapidement déterm...

à écrit le 16/11/2011 à 12:39
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Barnier , rejoint les indignés ;o)

à écrit le 16/11/2011 à 12:38
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Toute cette polémique complètement stérile n'a évidemment aucun sens, car si la notation était interdite, on ne voit pas comment les agences de notation ne pourraient pas signer des contrats de "conseil" avec toutes les grandes banques, y compris à t...

à écrit le 16/11/2011 à 12:33
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"Michel Barnier ne s'avoue pas vaincu" ! Après avoir touché le fond de la bêtise, Barnier envisage sereinement de creuser.

à écrit le 16/11/2011 à 12:04
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Si il croit que le probleme vient des agences de notation...soit il est idiot soit il manipule pour le compte de.... Il devrait nous expliquer comment retrouver un budget equilibre et une bonus pour rembourser+interets

à écrit le 16/11/2011 à 11:13
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A quand une agence de notation des dirigeants européens, chefs d'Etat, Commissaires, Ministres, parlementaires StrasbourgoBruxellois et autres incompétents ? A jamais probablement, car si on suivait le principe de Barnier de ne plus noter quand l'ob...

à écrit le 16/11/2011 à 11:11
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@ Popeye, La France a profité de son entente avec l'Allemagne au moins autant sinon plus que l'Allemagne. La différence c'est que la France n'a pas été capable de transformer. En fait je pense qu'il y a eu plus de donner dans le sens Allemagne-Franc...

à écrit le 16/11/2011 à 11:04
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Imagine... un livre d'histoire en 2250 : La montée de la financiarisation des économies Au début du 21°siècle, les marchés étendent leur pouvoir sur le monde pour capter les richesses naturelles et les revenus du travail, spoliant les Etats et les ...

le 16/11/2011 à 13:04
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sauf que le coût du travail en Asie sera au niveau de l'européen actuel dans moins de 10 ans à quelques exceptions prés ( type Vietnam) qui seront un peu en retard. C'est pour ça que les chinois mettent le cap sur l'Afrique, dernier continent à sorti...

le 16/11/2011 à 16:09
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Le liberalisme et la mondialisation a desapauvrie les pays d'asie et d'amerique du sud tels que le bresil....a l'echelle mondiale nous nous desapauvrissons

à écrit le 16/11/2011 à 10:50
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@ ALAN jOHN , Simplement parce-que la France a exporté beaucoup vers la Grèce. Celle-ci c'est endettée auprès des banques aussi françaises pour payer ce qu'elle importait de France et d'Allemagne, surtout de l'armement. La Grèce était le 5me importat...

à écrit le 16/11/2011 à 10:23
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Refuser la Notation d'un Pays exposé aux "Risques" c'est casser le thermomètre pour ne pas reconnaitre qu'on à de la "Fièvre". Et laisser les "politiques" décider de faire quelque chose c'est confier la tasse de lait à la garde du chat.

le 16/11/2011 à 11:26
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en meme temps ils sont là pour quoi puisque rien n'avance donc il sont payer a rien faire

à écrit le 16/11/2011 à 9:56
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Pour supprimer la fièvre, interdisons le thermomètre. On comprend que ce projet "bien français" n'ait pas plus à ceux qui savent qu'on n'obtient rien en mettant les problèmes sous le tapis et encore moins en signalant les mauvais élèves par l'absenc...

le 16/11/2011 à 10:56
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Sauf qu'un thermomètre est neutre, ce que ne sont pas les agences de notations. Elles sont actrices à part entière du système financier.

le 16/11/2011 à 12:06
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Oui actrice pour le compte du systeme financier qui est...le preteur donc il sait que le thermo est fausse donc connait la realite de la situation..

le 16/11/2011 à 13:01
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Zalk, vous croyez vraiment que cette action pilotée par nos technocrates de Bruxelles était neutre ?

le 16/11/2011 à 13:31
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Ah, mais pas du tout ! Je suis juste las d'entendre ou de lire cette analogie du "thermomètre". Un thermomètre est neutre, il n'est payé par personne et n'entretient de relation avec personne. Ce que ne sont pas les agences. Elles sont payées par le...

le 16/11/2011 à 23:37
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Zalk, tout thermomètre dépend de la définition du zéro, de l'échelle qu'on lui appose comme tout bon physicien le sait. Dans le cas présent , derrière une notion soit disant désintéressée il s'agit tout simplement de déplacer le point zéro en change...

le 17/11/2011 à 10:18
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Tout bon physicien utilise le système international et le Kelvin pour la température. Tout bon physicien calibre ses instruments, publie sa méthodologie et indique les incertitudes sur ses résultats. Les relations entre les différents échelles de tem...

à écrit le 16/11/2011 à 9:44
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les agences de notations sous le controle des politiques n'auraient plus aucune crédibilité. à l'heure actuelle elles ne font que mettre en évidence l'incompétence de nos politiques.voyons hier on vote un quatriéme jour de carence alors qu'on exonére...

à écrit le 16/11/2011 à 9:12
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On accouche d'une souris comme d'habitude, idem concernant la défense de l'euro, beaucoup d'effets d'annonces et quasiment rien. Idem pur la taxation des transactions financières. Pire encore pour le Private Equity, les fameux fonds alternatifs qui r...

le 16/11/2011 à 11:07
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le T.R.I, taux de rendement (financier) dit interne, c'est bien entendu 25 à 30% par an à rapporter à un rendement de l'OAT française (emprunt d'Etat) de 3,5% et d'un niveau d'inflation de 2à 3% par an. Donc c'est bien ce que je dis, les boîtes sont ...

à écrit le 16/11/2011 à 8:27
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Vouloir changer les règles quand celles-ci vous sont défavorables est un acte pas très courageux et encore moins fair-play.

à écrit le 16/11/2011 à 8:27
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Mr Barnier est "monsieur-ligne-Maginot" ... De fait, la France n'a plus son AAA.

à écrit le 16/11/2011 à 8:12
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Pauvre Barnier, heureusement que le ridiculene tue pas ! Qu'un homme comme lui puisse etre Commissaire Europeen est effrayant. La est le vrai probleme de l'Europe....et de la democratie.

à écrit le 16/11/2011 à 8:08
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L'Europe est surendetté, la zone euro au bord de l'implosion...Que faire? Réglementer les agences de notation...Les dirigeants européens sont en dessous de tout!

à écrit le 16/11/2011 à 8:04
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vive les lobbys il est grand temps de reformer l'europe

à écrit le 16/11/2011 à 8:03
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Brassage de vent et pendant ce temps Mr Barnier et tous ses collaborateurs sont payés (et surpayés) par les deniers publics....

le 16/11/2011 à 11:38
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Bon pseudo. Bien choisi !

à écrit le 16/11/2011 à 7:37
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Barnier a compris que ne plus noté les pays en faillite ou difficulté : c'est les condamner !! Si tu n'est plus noté c'est que tu est en faillite, si tu ne veux plus etre noté, c'est que tu est en faillite !!!!! Qu'on le souhaite ou non la note donne...

à écrit le 16/11/2011 à 7:12
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Et hop! Un air de pipeau en passant...Brassons du vent pour avoir l'air.

à écrit le 16/11/2011 à 7:09
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pas si vite, voyons... qu'on aie le temps de faire nos petites manips....

à écrit le 16/11/2011 à 7:09
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On cherche maintenant un bouc émissaire et il est tout trouvé, ce sont les agences de notations. En fait le seul reproche que l'on puisse leur faire c'est d'être intervenues trop tard. Il aurait été bon d'arrêter cette orgie d'exportations et d'endet...

le 16/11/2011 à 8:05
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L'axe franco-Allemand ? D'accord pour l'Allemagne mais, A MON AVIS, pour la France, c'est moins evident. Nous sommes dans le collimateur des agences. En quoi, profittons nous de l'endettement des pays peripheriques. Nous sommes, avec eux "endettes ju...

le 16/11/2011 à 10:12
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Se desindustrialiser vitesse grand V, avoir une balance commerciale deficitaire, perdre des parts de marche a la pelle et des comptes publiques dans le rouge ... est donc pour vous le resultat de ce profit Francais obtenu par l'endettement des pays ...

le 16/11/2011 à 10:49
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@ ALAN jOHN Simplement parce-que la France a exporté beaucoup vers la Grèce. Celle-ci c'est endettée auprès des banques aussi françaises pour payer ce qu'elle importait de France et d'Allemagne, surtout de l'armement. La Grèce était le 5me importate...

le 16/11/2011 à 11:11
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@ Popeye, La France a profité de son entente avec l'Allemagne au moins autant sinon plus que l'Allemagne. La différence c'est que la France n'a pas été capable de transformer. En fait je pense qu'il y a eu plus de donner dans le sens Allemagne-Franc...

le 16/11/2011 à 17:05
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Merci Arminius. Cependant, il est difficile de dire que les banques francaises se soient enrichies si on prend en compte qu'elle vont devoir accepter un hair cut de 50% sur leurs creances et qu'en plus elles vont devoir se recapitaliser. vOTRE EXEMPL...

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