La semaine dernière, le quotidien officiel Granma assurait que Cuba ne serait pas mise en vente. Le gouvernement, toujours officiellement communiste, prépare une loi pour attirer les investissements étrangers sur l'île.

Exonération d'impôt sur les bénéfices

Selon cette loi, qui devrait être adoptée samedi lors d'une séance extraordinaire du Parlement, l'exonération d'impôt sur le bénéfice concernera les entreprises mixtes et les "associations économiques" et pourra être étendue sur décision du conseil des ministres, explique le quotidien officiel Juventud Rebelde.

Dans les faits, le gouvernement entend exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises étrangères pendant au moins huit ans, selon des détails publiés mercredi par la presse cubaine.

Moitié du taux actuel après huit ans

Une fois expirée la période d'exonération, les entreprises paieront un impôt de "15% du bénéfice net imposable", soit la moitié du taux actuellement en vigueur, ajoute le quotidien qui ne publie pas le texte de la prochaine loi.

Si l'activité concerne "l'exploitation de ressources naturelles, renouvelables ou non, le taux d'imposition sur le bénéfice peut être augmenté jusqu'à 50% sur décision du conseil des ministres", ajoute Juventud Rebelde.

La nouvelle loi sur les investissements, "cruciale" pour l'économie cubaine selon le président Raul Castro, devrait remplacer les normes actuelles établies en 1995 au lendemain de la chute de l'empire soviétique, principal soutien économique de Cuba.

"Pleine protection"

Selon Juventud Rebelde, la nouvelle loi offrirait aux entreprises "pleine protection et sécurité juridiques" :

Leurs investissements, par exemple, ne pourront pas être saisis, sauf pour motifs d'utilité publique ou d'intérêt social et dans ce cas, la saisie se ferait en accord avec la Constitution et les traités internationaux, avec une indemnité adéquate établie d'un commun accord.

Le 19 mars, le président de la commission des lois de l'assemblée cubaine José Luis Toledo avait annoncé que ce texte "vise à renforcer les garanties des investisseurs et établit le caractère prioritaire de l'investissement étranger dans presque tous les secteurs de l'économie, particulièrement dans la production". En outre, a-t-il expliqué, la loi sera plus flexible sur le plan fiscal.

"Impérieuse nécessité"

Aucune information en revanche n'a été apportée sur un des points cruciaux de la nouvelle loi, la possibilité de création d'entreprises mixtes à majorité de capital étranger. Aujourd'hui, l'État cubain détient 51% de toutes les entreprises mixtes créées dans l'île.

En février, le président cubain Raul Castro avait une nouvelle fois souligné "l'impérieuse nécessité" d'attirer des investissements étrangers afin de "dynamiser le développement économique et social du pays".

Injection d'une dose d'économie de marché

Le président cubain, qui a succédé en 2006 à son frère Fidel, a lancé depuis deux ans un processus d'"actualisation" du suranné modèle économique cubain, prévoyant essentiellement l'injection d'une dose d'économie de marché, avec un encouragement à l'initiative privée.

L'Etat continue toutefois de contrôler quelque 90% de l'économie, dont la production agricole, déclarée "priorité stratégique", reste le gros point noir. Le plan économique de l'Etat pour 2014 prévoit de renforcer les exportations et de réduire les importations.