Zone euro : les contours du futur pacte budgétaire se précisent

Les responsables de la zone euro ont commencé ce vendredi à donner corps à leur projet de "mini- traité", qui doit permettre de mieux contrôler les budgets nationaux et d'intégrer les politiques économiques des pays de la monnaie unique.

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Selon une première version du texte, rendue publique vendredi et qui pourrait être approuvée d'ici fin janvier, ce pacte sera pleinement compatible avec les traités de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, qui aura le pouvoir de juger les pays en infraction avec les nouvelles dispositions.

Par ailleurs, comme attendu, les sanctions en cas de non respect de la limite de 3% du PIB pour les déficits publics seront automatiques et ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée d'Etats. La dette d'un Etat sera également plus étroitement contrôlée.

Une "règle d'or" budgétaire est par ailleurs intégrée au texte. Elle prévoit que les déficits primaires - c'est à dire excluant le service de la dette - seront limités à 0,5% du PIB sur le cycle économique.

Enfin, le texte entrera en vigueur dès que neuf pays signataires l'auront ratifié et l'ensemble des pays de l'UE - Grande-Bretagne incluse - resteront associés aux décisions de politique économique dans le zone euro.

"Les parties contractantes assurent que toutes les réformes majeures de politique économique seront discutées et coordonnées entre elles. Cette coordination impliquera les institutions de l'Union européenne, comme cela est requis par la loi de l'Union", est-il indiqué dans le document de huit pages.

Un accord fin janvier

Le texte, qui transpose juridiquement les décisions des dirigeants de l'UE annoncées le 9 décembre dernier ( )commencera à être discuté mardi prochain entre directeurs du Trésor, ambassadeurs et experts juridiques de tous les Etats membres de l'UE, dont la Grande-Bretagne qui n'avait pas souhaité vendredi dernier s'associer au pacte.

Londres sera associé aux discussions mais ne pourra toutefois pas voter, selon les procédures communiquées aux représentants des Vingt-Sept cette semaine. De même, des représentants du parlement européen, de la Commission et de la Banque centrale européenne seront associés aux discussions mais ils n'auront pas directement voix au chapitre.

De nouvelles réunions pourraient ensuite se tenir pendant la période des fêtes afin de parvenir à un accord final sur le texte d'ici la fin janvier ou début février, date à laquelle un nouveau sommet européen sera organisé.

"Le but est d'avoir un accord d'ici cette date. Ce n'est pas une surprise si Van Rompuy a décidé de convoquer un sommet pour cette date", a précisé une source européenne à Reuters. Une autre source a indiqué que l'objectif des pays participants était de finaliser le texte d'ici fin janvier.

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Commentaires 27
à écrit le 18/12/2011 à 17:14
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je me demande bien pourquoi Merkozy s'agitent encore comme cela quand on sait d'avance que l'euro va se terminer en eau de boudin.

à écrit le 18/12/2011 à 6:30
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Se sont les déséquilibres des balances commerciales qui contraignent certains pays au protectionnisme. Il serait certainement plus judicieux d'établir des règles pour limiter et même éliminer ces déséquilibres que de recourir au protectionnisme. Cepe...

à écrit le 18/12/2011 à 4:31
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La politique de Merkel ressemble à celle de Bismarck, qui ne pouvait fonctionner que tant que Bismarck était aux commandes. Elle porte en elle les germes d'un prochain conflit, l'accord a été dicté aux autres membres de l'Union Monétaire qui, n'ayant...

à écrit le 17/12/2011 à 15:00
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les anglais sont de trop. on ne peut à la fois être 'in' et 'out'. Qu'ils s'en aillent, et bon débarras!

à écrit le 17/12/2011 à 10:51
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election d un futur president uniquement sur fond de crise europe maitrisee

à écrit le 17/12/2011 à 9:07
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Et un traite de plus. Il y en avait deja un et personne ne l a respecte donc c est encore du pipeau! Des amendes il y aura ? Foutaise il est dit qu il faidra un accord de tous a l unanimite pour que des amendes soient appliquee donc il suffira a nos ...

à écrit le 17/12/2011 à 9:03
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Gg c est par parce que l allemagne sortirai de l europe qu elle perdrzi ses marches avec les pays europeens ! Rien a voir ex la chine fait pas parti de l europe et cela ne l empeche pas de commercer avec les pays europeens bien au contraire puisqu au...

à écrit le 17/12/2011 à 8:04
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Tout cela ne donne qu'un droit de maintenir un déficit 3% que les poltiques et particulièrement français trouveront une parade pour le dépasser comme par exemple ce scandale du PPP (Partenariat/Public/Privé) car ce type de leasing future bulle des dé...

à écrit le 17/12/2011 à 6:13
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Un accord doit en premier lieu être dans l'intérêt de tous et non pas seulement de ceux qui le dictent aux autres. Cet accord ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit, puisque au lieu de créer une union budgétaire il ne fera qu'accroitre les div...

à écrit le 16/12/2011 à 20:46
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C'est du cinéma, ça ne sert à rien, les dés sont pipés d'avance. L'allemagne traite le président de la France avec un mépris affiché, de toute façon ça finit mal. Sarko faut démissionner tout de suite avant de te faire rouler.

le 17/12/2011 à 7:48
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sa fait des moi que je dit dans la tribune que sarko et sa cilc sont des bons a rien , en voila une nelle fois la preuve ils nous la mettent profond c politicars de M la veangeance arrive pour tout c messieurs pour moi n'y ps n'y ump il faut pass...

à écrit le 16/12/2011 à 19:12
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Ce pacte a 10 ans de retard. On a du mal a comprendre qu'avec tous les experts que compte le mondee occidental (FMI, OCDE, Bruxelles etc.) rien n'ait ete entrepris dans ce sens.

le 16/12/2011 à 23:53
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+1 -1 =0 ! En théorie oui le pacte a 10 ans de retard ! Mais en fait ce pacte ne sert à rien ! Il faut "que 9 ou les 9 pays signataires le ratifient !!! pour qu'il entre en application ! C'est drole NON ! Quels seront ces pays ?? vous le savez ?? Mo...

à écrit le 16/12/2011 à 18:43
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Le concept de pacte budgétaire auquel tient tant l'Allemagne de Merkek est en soi une idée qui se tient dans la mesure ou il permet à terme d'échapper à l'endettement infini et à la pression des marchés...mais à terme pose la question de ce qui va se...

le 17/12/2011 à 0:00
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La diminution des dépenses de l'etat ! Les reforme de l'etat ! Privatisation de certains services publics ! Diminution tres importantes des fonctionnaires ! Bref tout ce que certain disent de faire depuis 1990 ! Et tout ce que certain ont fait depui...

à écrit le 16/12/2011 à 18:32
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" pacte budgétaire " vaste connerie ! La seule réponse était une Europe fédérale ! Les allemands n'en veulent pas !

le 17/12/2011 à 7:56
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Europe fédérale ? NON quelle horreur ! Vive la démocratie

à écrit le 16/12/2011 à 18:05
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Encore un sommet historique de la dernière chance qui se prépare... pour finalement accoucher d'une souris. les politiques ne pilotent rien, ils subissent, s'agitent pour faire semblant de contrôler quelque chose.. Nous français avons choisi un exper...

à écrit le 16/12/2011 à 18:04
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Bien entendu ... le petit Nicolas dira qu'il ne savait pas !

à écrit le 16/12/2011 à 17:59
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Une petite question.Et le service de la dette et le service des pensions des fonctionnaires que l'on mettait de coté dans notre tête en attendant de le faire payer par la croissance,comment on va les payer?

le 16/12/2011 à 18:24
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En euro (PIIGS)

à écrit le 16/12/2011 à 17:51
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Ca reste du cinéma ... pour gagner du temps ! rien de plus ! La note française sera dégradée pendant la trêve des confiseurs ... L' Allemagne se prépare à sortir de l'euro ! dîners..rdv.. pour occuper les esprits ...

le 16/12/2011 à 18:08
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Vous faites erreur car le pacte budgétaire se fera par la force des choses. La deuxième erreur est de croire que l?Allemagne sortira de l?euro, il suffit pour cela de regarder la balance commerciale de l?Allemagne, vous verrez qu?elle n?y a pas int...

le 16/12/2011 à 18:17
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bah .... suivez la cotation de l'euro !

le 16/12/2011 à 18:22
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"l'Allemagne, vous verrez qu'elle n'y a pas intérêt" elle ne sera pas perdante !

le 16/12/2011 à 19:35
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Bien sur que les allemands n'ont pas interets ?aisser l'Europe .c'est la que se trouvent leurs premiers clients et les banques allemandes ne vont pas si bien que cela

le 16/12/2011 à 23:58
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Le veux precisé que l'europe c'est 16% du PIB allemand ! Donc sans europe, c'est 16% du PIB allemand qui disparait ! Les allemands peuvent ils s'en remettre ???? Je vous laisse juge !

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