Zone euro : les contours du futur pacte budgétaire se précisent

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Les responsables de la zone euro ont commencé ce vendredi à donner corps à leur projet de "mini- traité", qui doit permettre de mieux contrôler les budgets nationaux et d'intégrer les politiques économiques des pays de la monnaie unique.

Selon une première version du texte, rendue publique vendredi et qui pourrait être approuvée d'ici fin janvier, ce pacte sera pleinement compatible avec les traités de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, qui aura le pouvoir de juger les pays en infraction avec les nouvelles dispositions.

Par ailleurs, comme attendu, les sanctions en cas de non respect de la limite de 3% du PIB pour les déficits publics seront automatiques et ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée d'Etats. La dette d'un Etat sera également plus étroitement contrôlée.

Une "règle d'or" budgétaire est par ailleurs intégrée au texte. Elle prévoit que les déficits primaires - c'est à dire excluant le service de la dette - seront limités à 0,5% du PIB sur le cycle économique.

Enfin, le texte entrera en vigueur dès que neuf pays signataires l'auront ratifié et l'ensemble des pays de l'UE - Grande-Bretagne incluse - resteront associés aux décisions de politique économique dans le zone euro.

"Les parties contractantes assurent que toutes les réformes majeures de politique économique seront discutées et coordonnées entre elles. Cette coordination impliquera les institutions de l'Union européenne, comme cela est requis par la loi de l'Union", est-il indiqué dans le document de huit pages.

Un accord fin janvier

Le texte, qui transpose juridiquement les décisions des dirigeants de l'UE annoncées le 9 décembre dernier ( )commencera à être discuté mardi prochain entre directeurs du Trésor, ambassadeurs et experts juridiques de tous les Etats membres de l'UE, dont la Grande-Bretagne qui n'avait pas souhaité vendredi dernier s'associer au pacte.

Londres sera associé aux discussions mais ne pourra toutefois pas voter, selon les procédures communiquées aux représentants des Vingt-Sept cette semaine. De même, des représentants du parlement européen, de la Commission et de la Banque centrale européenne seront associés aux discussions mais ils n'auront pas directement voix au chapitre.

De nouvelles réunions pourraient ensuite se tenir pendant la période des fêtes afin de parvenir à un accord final sur le texte d'ici la fin janvier ou début février, date à laquelle un nouveau sommet européen sera organisé.

"Le but est d'avoir un accord d'ici cette date. Ce n'est pas une surprise si Van Rompuy a décidé de convoquer un sommet pour cette date", a précisé une source européenne à Reuters. Une autre source a indiqué que l'objectif des pays participants était de finaliser le texte d'ici fin janvier.

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Commentaires
a écrit le 18/12/2011 à 17:14 :
je me demande bien pourquoi Merkozy s'agitent encore comme cela quand on sait d'avance que l'euro va se terminer en eau de boudin.
a écrit le 18/12/2011 à 6:30 :
Se sont les déséquilibres des balances commerciales qui contraignent certains pays au protectionnisme. Il serait certainement plus judicieux d'établir des règles pour limiter et même éliminer ces déséquilibres que de recourir au protectionnisme.
Cependant tant que les pays qui profitent le plus de ces déséquilibres des balances commerciales, l'Allemagne en premier lieu, sont en mesure d'imposer leur volonté aux autres, il est peu probable que des règles justes et rationnelles soient décidées. Jusqu'au jour ou les électeurs exaspérés par des mesures d'austérité qui ne font qu'empirer la situation, se tourneront vers un parti radical, de droite ou de gauche, dans l'espoir que celui-ci trouve un solution.
a écrit le 18/12/2011 à 4:31 :
La politique de Merkel ressemble à celle de Bismarck, qui ne pouvait fonctionner que tant que Bismarck était aux commandes. Elle porte en elle les germes d'un prochain conflit, l'accord a été dicté aux autres membres de l'Union Monétaire qui, n'ayant pas d'autres alternatives, ont été obligés de l'accepter.
Une chancelière Allemande dictant les règles aux autres pays, cela ne peut aboutir qu'à un échec à moyen terme. L'unité est menacé et les défections des que l'occasion se présentera, ne tarderont pas. Lüge haben kurze Beine, Frau Merkel!
a écrit le 17/12/2011 à 15:00 :
les anglais sont de trop. on ne peut à la fois être 'in' et 'out'. Qu'ils s'en aillent, et bon débarras!
a écrit le 17/12/2011 à 10:51 :

election d un futur president uniquement sur fond de crise europe maitrisee
a écrit le 17/12/2011 à 9:07 :
Et un traite de plus. Il y en avait deja un et personne ne l a respecte donc c est encore du pipeau! Des amendes il y aura ? Foutaise il est dit qu il faidra un accord de tous a l unanimite pour que des amendes soient appliquee donc il suffira a nos politicar de s en tendre avec un des amis pour qu il vote non et ce sera inaplique. Qu il respecte deja les 3% des le budget 2012 au lieu de pondre un nouveau traite bidon pour 2013!
a écrit le 17/12/2011 à 9:03 :
Gg c est par parce que l allemagne sortirai de l europe qu elle perdrzi ses marches avec les pays europeens ! Rien a voir ex la chine fait pas parti de l europe et cela ne l empeche pas de commercer avec les pays europeens bien au contraire puisqu aucune taxe n est applique a l entree des pays europeens je ne vois pas l apport de l europe pour nous francais moyen
a écrit le 17/12/2011 à 8:04 :
Tout cela ne donne qu'un droit de maintenir un déficit 3% que les poltiques et particulièrement français trouveront une parade pour le dépasser comme par exemple ce scandale du PPP (Partenariat/Public/Privé) car ce type de leasing future bulle des dépenses extravagantes d'un gouvernement qui REFUSE de serrer ses dépenses et que la gauche copiera trop contente de continuer le massacgre financier de notre Pays, on ne plus avoir confinace à l'ensemble des Pieds Nickelés de la politique. L'exemple qui montre quue plus rien ne va dans notre pays depyuis des mois le gouvernement et le Président nous explique que perdre le AAA était une catastrophe aujourd'hui les m^mes artistes nous expliquent que cela n'est pas grave et à la veille des élections ils vont nous dire que cela est un bien pour la France. Alors les traités et autres sont des écritures dont DEJA les politiques réfléchissent comment détourner les signatures de ces traités,souvenons nous déjà du détournement de ces 3% il y aquelques années avec des excuses politiques mais pas économiques car les 2 sont INCOMPATIBLES.
a écrit le 17/12/2011 à 6:13 :
Un accord doit en premier lieu être dans l'intérêt de tous et non pas seulement de ceux qui le dictent aux autres.
Cet accord ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit, puisque au lieu de créer une union budgétaire il ne fera qu'accroitre les divergences entre les pays de l'Union Européenne. De plus accepté seulement sous la pression, moralement donc invalide. Les divergences économiques croissantes feront à moyen terme échouer le projet "Europe Unie"
Les intérêts économiques semblent vouloir l'emporter sur les intérêts politiques.
Ce qui va fragiliser l'UE.
a écrit le 16/12/2011 à 20:46 :
C'est du cinéma, ça ne sert à rien, les dés sont pipés d'avance. L'allemagne traite le président de la France avec un mépris affiché, de toute façon ça finit mal. Sarko faut démissionner tout de suite avant de te faire rouler.
Réponse de le 17/12/2011 à 7:48 :
sa fait des moi que je dit dans la tribune que sarko et sa cilc sont des bons a rien , en voila une nelle fois la preuve ils nous la mettent profond c politicars de M la veangeance arrive pour tout c messieurs pour moi n'y ps n'y ump il faut passer a autre chose sa fait 30 ans qu'ont a les meme et ont va droit dans le MUR
a écrit le 16/12/2011 à 19:12 :
Ce pacte a 10 ans de retard. On a du mal a comprendre qu'avec tous les experts que compte le mondee occidental (FMI, OCDE, Bruxelles etc.) rien n'ait ete entrepris dans ce sens.
Réponse de le 16/12/2011 à 23:53 :
+1 -1 =0 !
En théorie oui le pacte a 10 ans de retard !
Mais en fait ce pacte ne sert à rien ! Il faut "que 9 ou les 9 pays signataires le ratifient !!! pour qu'il entre en application !
C'est drole NON ! Quels seront ces pays ?? vous le savez ?? Moi : NON !!!!
Et si oui quand y aura t il ratification ??
a écrit le 16/12/2011 à 18:43 :
Le concept de pacte budgétaire auquel tient tant l'Allemagne de Merkek est en soi une idée qui se tient dans la mesure ou il permet à terme d'échapper à l'endettement infini et à la pression des marchés...mais à terme pose la question de ce qui va se passer dans le court terme cad en 2012? Car comment atteindre ou se rapprocher de l'équilibre budgétaire quand soudain tous les clignotants virent au rouge...
Réponse de le 17/12/2011 à 0:00 :
La diminution des dépenses de l'etat !
Les reforme de l'etat !
Privatisation de certains services publics !
Diminution tres importantes des fonctionnaires !
Bref tout ce que certain disent de faire depuis 1990 !
Et tout ce que certain ont fait depuis 1990 ! (Suede etc....)
a écrit le 16/12/2011 à 18:32 :
" pacte budgétaire " vaste connerie ! La seule réponse était une Europe fédérale !

Les allemands n'en veulent pas !
Réponse de le 17/12/2011 à 7:56 :
Europe fédérale ? NON quelle horreur !

Vive la démocratie
a écrit le 16/12/2011 à 18:05 :
Encore un sommet historique de la dernière chance qui se prépare... pour finalement accoucher d'une souris. les politiques ne pilotent rien, ils subissent, s'agitent pour faire semblant de contrôler quelque chose.. Nous français avons choisi un expert en matière de gesticulation.. Il est si bon qu'une deuxième séance de grand spectacle se prépare...
a écrit le 16/12/2011 à 18:04 :
Bien entendu ... le petit Nicolas dira qu'il ne savait pas !
a écrit le 16/12/2011 à 17:59 :
Une petite question.Et le service de la dette et le service des pensions des fonctionnaires que l'on mettait de coté dans notre tête en attendant de le faire payer par la croissance,comment on va les payer?
Réponse de le 16/12/2011 à 18:24 :
En euro (PIIGS)
a écrit le 16/12/2011 à 17:51 :
Ca reste du cinéma ... pour gagner du temps ! rien de plus !
La note française sera dégradée pendant la trêve des confiseurs ... L' Allemagne se prépare à sortir de l'euro !

dîners..rdv.. pour occuper les esprits !
Réponse de le 16/12/2011 à 18:08 :

Vous faites erreur car le pacte budgétaire se fera par la force des choses. La deuxième erreur est de croire que l?Allemagne sortira de l?euro, il suffit pour cela de regarder la balance commerciale de l?Allemagne, vous verrez qu?elle n?y a pas intérêt. Regardez aussi sa balance des paiements et vous serez surpris .Quant à la dégradation nos voisins vont aussi y avoir droit.
Réponse de le 16/12/2011 à 18:17 :
bah .... suivez la cotation de l'euro !
Réponse de le 16/12/2011 à 18:22 :
"l'Allemagne, vous verrez qu'elle n'y a pas intérêt" elle ne sera pas perdante !
Réponse de le 16/12/2011 à 19:35 :
Bien sur que les allemands n'ont pas interets ?aisser l'Europe .c'est la que se trouvent leurs premiers clients et les banques allemandes ne vont pas si bien que cela
Réponse de le 16/12/2011 à 23:58 :
Le veux precisé que l'europe c'est 16% du PIB allemand !
Donc sans europe, c'est 16% du PIB allemand qui disparait !
Les allemands peuvent ils s'en remettre ????
Je vous laisse juge !

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