Budget européen : Pourquoi Sarkozy veut -3% et Bruxelles demande +7%

Après la crise de l'euro, le psychodrame budgétaire? Le second pourrait en effet contester à la première le statut de feuilleton politique de l'année 2012 à Bruxelles tant les tensions entre les capitales nationales, d'un côté, et les institutions européennes, de l'autre, s'annoncent vives. Le budget européen ne représente pourtant qu'un point de PIB mais en cette période de disette financière, il fait figure de manne. Nicolas Sarkozy n'a-t-il pas annoncé au début du mois qu'il entendait réduire de 600 millions d'euros la contribution française aux politiques européennes, soit une baisse de 3%. Paris décaisse chaque année 19 milliards pour les financer, dont 13 lui reviennent (10 sous la forme de subventions agricoles).

Episodes houleux en perspective

Mercredi, la Commission européenne a demandé, elle, une hausse de... 6,8% du budget européen pour 2013. Voilà qui annonce quelques épisodes houleux pour les mois à venir. Cette hausse du budget aura beau être présentée ici et là comme l'ultime manifestation de la folie dépensière de Bruxelles, elle est en réalité l'expression d'engagements pris au cours des années passées par les Vingt-Sept. « Nos paiements d'aujourd'hui sont nos engagements d'hier », rappelait mercredi un porte-parole de la Commission européenne. La Commission ne propose d'ailleurs qu'une augmentation de 2%, « l'inflation », précise-t-elle, des engagements nouveaux en 2013.Tel est le point de départ des discussions. L'expérience de 2011 laisse penser qu'elles seront âpres.

Flegme

La demande du président de la République de couper de 3% la contribution française est accueillie à Bruxelles avec un certain flegme. Les gouvernements ne peuvent revoir leurs engagements unilatéralement. Tout doit se passer dans le cadre de la négociation à Vingt-Sept. Mais le fait est que les ressources apportées par Paris au budget européen ont fait un bond de 20% depuis 2004 alors que les sommes reçues restaient stables. L'Allemagne peut en dire autant.

Ruée sur les financements avant expiration

Tout en pestant contre la hausse des paiements, Paris comme les autres tient à ne pas perdre une goutte du jus des subventions européennes et s'est jeté sur le robinet européen en décembre 2011... au risque de devoir endurer une négociation périlleuse quelques mois plus tard. Voilà comment : entre le 15 et le 31 décembre 2011, la Commission a vu fondre sur elle une pluie de factures venant... des Etats membres. Au total 15 milliards de demandes de paiements, soit quatre fois plus que les paiements moyens à attendre en deux semaines. Pourquoi une telle ruée? Parce que les promesses de financement ne sont pas tenues éternellement et qu'elles finissent par expirer. Celui qui n'est pas venu réclamer son dû, perd à un moment ses droits. Alors que les gouvernements menacent, d'un côté, de couper les vivres aux bénéficiaires des fonds européens, ils sont donc tentés, d'un autre, de « traire la vache » autant que possible, notait mercredi une source européenne.

5 milliards de factures impayées

Bruxelles n'a pas fini de mettre de l'ordre dans ces factures. Il lui reste 5 milliards à financer pour lesquels, elle va devoir demander un budget rectificatif, attendu à la rentrée, qui sera négocié parallèlement au budget 2013, lequel, s'il est très inférieur aux demandes de la Commission, appellera une correction d'autant plus grande en 2014. Et ainsi de suite.