Portugal : la justice juge illégale une partie des mesures d'austérité

Le rejet vendredi par la Cour constitutionnelle de plusieurs mesures d'austérité en vigueur va obliger le gouvernement à élaborer de nouveaux dispositifs pour mener à bien son programme d'assainissement des finances publiques.
Le gouvernement ne va se précipiter pour répondre à cette situation car elle est complexe et n'aura pas une solution simple. Nous annoncerons en temps voulu comment nous surmonterons cette énorme contrariété, a déclaré le Premier ministre Pedro Passos Coelho.
"Le gouvernement ne va se précipiter pour répondre à cette situation car elle est complexe et n'aura pas une solution simple. Nous annoncerons en temps voulu comment nous surmonterons cette énorme contrariété", a déclaré le Premier ministre Pedro Passos Coelho. (Crédits : Reuters)

La plus haute instance judiciaire du Portugal, la Cour constitutionnelle, a invalidé vendredi trois mesures d'économies inscrites au budget 2014, y compris une importante réduction des salaires des fonctionnaires, qui devaient permettre au gouvernement de centre droit de poursuivre ses efforts de redressement budgétaire après sa sortie de son plan d'aide internationale le 17 mai.

"Le gouvernement ne va se précipiter pour répondre à cette situation car elle est complexe et n'aura pas une solution simple. Nous annoncerons en temps voulu comment nous surmonterons cette énorme contrariété", a déclaré M. Passos Coelho.

L'obligation de trouver des mesures alternatives

"Je ne laisserai jamais que des décisions qui me semblent incompréhensibles puissent nous faire perdre ce que nous avons obtenu avec les efforts réalisés jusqu'ici", a-t-il toutefois assuré lors d'une cérémonie dans le nord du pays.

La décision de la Cour constitutionnelle oblige le gouvernement à trouver des mesures alternatives permettant d'économiser 500 à 800 millions d'euros, selon les estimations de la presse.

Quelques heures avant la lecture du verdict, M. Passos Coelho avait dit ne pas pouvoir exclure une hausse d'impôts si elle s'avérait nécessaire.

L'objectif d'un déficit inférieur à 4% du PIB en 2014

Le Portugal, qui a bénéficié au cours des trois dernières années d'un plan d'aide de 78 milliards d'euros accordé par l'Union européenne et le Fonds monétaire international, s'est engagé à ramener son déficit public à 4% du PIB cette année, puis à 2,5% en 2015.

La Cour constitutionnelle a rejeté trois des quatre mesures sur lesquelles elle avait été saisie par l'opposition de gauche, dont les baisses de salaires des fonctionnaires supérieurs à 675 euros.

En ce qui concerne cette mesure en particulier, les juges n'ont pas exigé que le gouvernement rembourse les montants coupés depuis le début de l'année.

Le tribunal a également rejeté un dispositif prévoyant un prélèvement de 6 et 5% sur les allocations chômage et maladie respectivement, et une mesure concernant la mise sous condition des pensions de veuvage.

Il a cependant validé une mesure qui prévoit une réduction des compléments de retraite dans le secteur des entreprises publiques.

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Commentaires 13
à écrit le 01/06/2014 à 11:25
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Des juges (fonctionnaires) jugent illégales des baisses de salaires des fonctionnaires ...! Trop fort Comment des juges peuvent-ils avoir un pouvoir supérieur à des élus ? Difficile voir impossible à gérer surtout qu'ils sont contre mais ne proposen...

le 01/06/2014 à 11:28
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Le droit constitutionnel, Monsieur, vous savez ce que c'est ? Non, apparemment. Si tous les Français sont comme vous, alors il ne faut pas s'étonner d'avoir les dirigeants que nous avons.

le 01/06/2014 à 20:00
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Il s'agit d'un droit constitutionnel, vous connaissez la démocratie... Pour aller au bout de vos raisonnements, ce sont également des fonctionnaires portugais qui imposent une baisse de salaire et les représentants de la Troïka sont également des fon...

à écrit le 31/05/2014 à 21:34
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Prés la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui avec ses 16 juges fait la pluie et le beau temps en Europe voilà la Cour constitutionnelle du Portugal. Les juges sont de plus en plus présent.

le 01/06/2014 à 11:26
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Oui, et c'est bien dommage qu'il n'en aille pas de même partout dans les autres pays étant donné la confiscation en cours de la démocratie par la technocratie. Cela devrait faire réfléchir les européistes convaincus qui ne veulent pas voir combien l'...

le 01/06/2014 à 15:58
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Dois-je comprendre q'une aide conditionnée est anti démocratique. Au fait ce que vous voulez c'est un don sans conditions. Rêvez toujours. C'est ça le déni des Français.

le 01/06/2014 à 16:10
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TC La politique budgétaire est du domaine européen,fallait pas signé n'importe quoi.

le 01/06/2014 à 19:02
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Je suis d'accord, il ne fallait pas signer n'importe quoi. Mais a t-on donné le choix aux peuples ? La réponse est non.

à écrit le 31/05/2014 à 21:31
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Je me demande comment vont réagir les fonctionnaires en France lorsque le Gouvernement va leur expliquer que pour rembourser les 2000 milliards d'euros de la dette publique aux créanciers, ces mêmes fonctionnaires vont voir leur salaires baisser; est...

le 01/06/2014 à 8:35
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Mon bon ami, vous morflerez aussi : Ponctions sur vos comptes de dépôts, baisse de votre pension, défaut sur vos assurances vie (pas d'inquiétude pour les gestionnaires de la fortune de Mme Bettencourt, on les préviendra avant afin qu'ils aient le t...

le 01/06/2014 à 10:52
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Baisser les salaires c'est baisser la consommation donc les carnets de commande des entreprises.Il faut arrêter ce type de raisonnement !!

à écrit le 31/05/2014 à 20:15
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Changer les règles mondiales figées sur de fausses valeurs de la "haute" finance internationale est juste un jeu d'écriture..., rien que cela, ce qui pourrait nous éviter la montée de partis irresponsables comme en Grèce, sans devoir passer à nouveau...

le 01/06/2014 à 16:02
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Changer le règles mondiales! rien que ça. Au fait la France au lieu de se s'adapter veut refaire le monde. Continuez à rêver.

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