Bruxelles favorable à l'ouverture à tous du très haut débit

Les opérateurs historiques de télécoms, dont les monopoles ont été démantelés au cours des dernières décennies, doivent-ils pouvoir en reconstituer de nouveaux à la faveur de l'introduction de l'Internent à très haut débit? Sur cette question qui se pose dans les différents pays européens, la Commission de Bruxelles s'est prononcée clairement aujourd'hui en approuvant les mesures prises par l'autorité allemande des télécoms pour forcer Deutsche Telekom à ouvrir son réseau de très haut débit à ses concurrents.

La commissaire européenne à la Société de l'Information, Viviane Reding, a ainsi écrit au régulateur allemand, le BnetzA, pour lui manifester son approbation quant aux mesures d'ouverture des nouveaux réseaux de très haut débit qu'il a adoptées. En juillet dernier, le BnetzA a pris des dispositions pour obliger Deutsche Telekom à donner accès à ses concurrents au réseau d'Internet ultra rapide qu'il est en train de mettre en place. Deutsche Telekom ne veut rien savoir, estimant que le montant des investissements nécessaires - 3 milliards d'euros environ - ne peut être rentabilisé qu'en conservant un monopole sur cette activité. Et l'opérateur historique a reçu le soutien des autorités politiques allemandes: le gouvernement prépare un projet de loi visant à exclure la technologie utilisée par Deutsche Telekom du champ de la régulation. Ce dont Bruxelles ne veut pas entendre parler.

Du coup, Viviane Reding s'est félicitée ce matin de constater que "en dépit d'une pression politique considérable, le régulateur allemand ait prouvé son indépendance en proposant à la Commission de remédier aux problèmes de concurrence bien connus sur le marché allemand du haut débit". Et pour les services de Bruxelles, il ne fait aucun doute que "l'obligation de donner accès au réseau devra s'appliquer à cette nouvelle infrastructure lorsqu'elle sera mise en place".

Plus que jamais, la Commission compte sur la concurrence, dans le domaine du très haut débit comme dans les autres secteurs des télécommunications, pour développer l'offre de services aux consommateurs. Un objectif qui ne serait pas compatible, selon elle, avec la reconstitution de monopoles autour des nouvelles technologies de pointe.

A cet égard, l'attitude affichée aujourd'hui par Bruxelles ne devrait pas être sans conséquence sur la situation en France. La situation se présente un peu différemment dans notre pays, dans la mesure où les technologies prévues par France Télécom pour introduire le très haut débit ne sont pas les mêmes qu'en Allemagne. France Télécom espère bien, de ce fait, que la raisonnement de la Commission ne pourra pas s'appliquer dans son cas. Interrogé par l'AFP, le directeur exécutif du groupe chargé de la réglementation, Jacques Champeaux, a affirmé que "la situation n'a rien à voir en France et en Allemagne". Selon France Télécom, il est logique que le très haut débit allemand soit ouvert à la concurrence, car il utilise le réseau en cuivre traditionnel. En revanche, dans la mesure où le projet de France Télécom utilisera un réseau en fibre optique complètement nouveau, "sur lequel il y a le risque d'investissement", l'opérateur français espère bien obtenir de ne pas ouvrir ce réseau à ses concurrents.

Reste que la position de principe de la Commission européenne semble claire: ce n'est pas parce qu'ils sont les seuls capables de procéder aux investissements nécessaires à la diffusion du très haut débit que les anciens monopoles doivent se reconstituer des forteresses inaccessibles à leurs concurrents.

En tout cas, les opérateurs historiques n'entendent pas se laisser faire. Deutsche Telekom a ainsi réaffirmé cet après-midi que la position des autorités de tutelle pourrait l'amener à renoncer à ses investissements dans le très haut débit. Alors que l'opérateur allemand n'a engagé pour le moment qu'une petite partie des dépenses prévues, un porte-parole a affirmé que "la question de savoir si nous réalisons les investissements restants est toujours ouverte, et dépend de l'évolution du marché et de la régulation"...