Un accord provisoire a été trouvé dimanche entre les sénateurs américains dans le but de mettre fin à la plus longue paralysie budgétaire en cours aux États-Unis. Loin de faire l’unanimité et ne courant que jusqu’au 30 janvier 2026, il n'écarte pas totalement le risque d’un prolongement du shutdown.
La plus longue paralysie budgétaire de l’histoire des États-Unis est-elle sur le point de s’achever ? 41 jours après son démarrage, synonyme de suspension de certains services publics fédéraux considérés comme « non essentiels », le Sénat américain a voté une proposition de loi permettant la reprise de l’examen budgétaire et une possible levée du blocage. « On dirait qu’on s’approche de la fin du shutdown », a commenté le président Donald Trump dimanche devant la presse, sans s’étendre davantage sur le sujet. Les bourses ont salué lundi la nouvelle, en ouvrant en forte hausse. A 16 heures, le Cac 40 gagnait toujours 1,28 % tandis que le S&P 500 progressait de 1,15 %.
Plusieurs votes à passer
La motion, adoptée par 60 voix – le minimum requis – contre 40, comprend une nouvelle mesure transitoire qui financerait le gouvernement jusqu’au 30 janvier 2026, ainsi que trois projets de loi de finances distincts destinés à couvrir des programmes liés à l’agriculture, aux constructions militaires et aux agences législatives.
Y est également prévu l’annulation des licenciements de fonctionnaires effectués pendant le shutdown et le paiement des arriérés de salaires pour ceux ayant été mis en congés forcés. Les sénateurs républicains se sont aussi engagés à permettre un vote en décembre sur la prolongation d’un an des remboursements de soins de santé, mesure chère aux démocrates
Reste néanmoins encore plusieurs étapes à franchir pour que le blocage de l’administration américaine soit totalement levé : un vote final du projet de loi de finances au Sénat, son adoption ensuite par la Chambre des représentants et enfin la signature du dirigeant américain. L’ensemble de cette procédure pourrait prendre plusieurs jours et il n’est pas encore certain qu’elle aille au bout. Car il faudrait que le Sénat « accepte, à l’unanimité, de renoncer à certaines étapes procédurales pouvant retarder le processus», explique le Wall Street Journal.
Volte-face de sept démocrates
Cet accord provisoire a en tout cas pu être validé grâce au soutien de sept sénateurs démocrates et d’un indépendant. Alors que, jusqu’à présent, l’ensemble des démocrates faisaient bloc, s’opposant systématiquement au projet de loi présenté par les républicains – 12 votes ont ainsi été rejetés depuis septembre. Une unité qui a fini par voler en éclats dimanche.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Des signes de fracture avaient commencé à apparaître ces derniers jours. Les démocrates avaient longuement débattu en privé de l’opportunité de prolonger le blocage budgétaire ou de trouver rapidement un compromis bipartisan, rapporte le New York Times. Certains centristes défendaient plus ardemment l’idée de mettre fin à la paralysie des services publics en raison de ses conséquences néfastes, notamment la menace qui planait sur le versement de l’aide alimentaire, touchée par 42 millions d’Américains, et le chaos dans le trafic aérien – plus de 2 700 vols annulés et 10 000 retardés dimanche dans le pays. À l’inverse, nombre de démocrates voulaient maintenir la pression, estimant que les victoires de leur parti lors de récentes élections témoignaient de l’adhésion des électeurs à leur combat.
Un petit groupe a finalement fait dissidence. « Ce projet de loi n’est pas parfait, mais il constitue une avancée importante pour atténuer les conséquences néfastes du blocage », a déclaré le sénateur de l’Illinois et numéro deux des démocrates, Richard J. Durbin, dans un communiqué expliquant son soutien à l’accord. Une défection fustigée par plusieurs de ses collègues.
La santé au cœur des débats
Si les démocrates ont tenu tête à leurs opposants pendant si longtemps, c’était dans l’espoir de faire plier le gouvernement sur la question des dépenses de santé. Et plus particulièrement pour que soit acté dans le budget américain la prolongation de crédits d’impôts censés expirer à la fin de l’année, dans le cadre de l' « Affordable Care Act » – la loi surnommée « Obamacare ». Sans un prolongement de ces subventions fédérales, 20 millions d’Américains verraient leurs primes d’assurance augmenter, selon le Wall Street Journal.
Ce sujet a constitué le principal point d’achoppement entre les deux partis. Mais les sénateurs américains ont récemment lâché un peu de lest à son égard, ce qui a aussi pesé dans la décision de dissidence des sept élus démocrates. Ils ont, d’une part, proposé une nouvelle réforme du système de santé qui permettrait, selon eux, « d’offrir plus de choix aux consommateurs et de maîtriser l’inflation des coûts de santé », d’après le quotidien américain. Et, surtout, ils se sont engagés sur ce vote courant décembre permettant au Congrès de se prononcer sur la prolongation des crédits d’impôt pour l’assurance maladie. Sauf qu’étant donné le poids des forces républicaines parmi les parlementaires, cette mesure a peu de chances de passer, ce qui a renforcé la colère des démocrates voulant maintenir le blocage.
Rien n’est toutefois joué d’avance, tant la question de la santé pèse dans l’opinion publique, les Américains se disant préoccupés par le coût des soins médicaux, relate le New York Timesdans un autre article. « Les démocrates et les républicains seront désormais contraints soit d’adopter une mesure susceptible de réduire ces coûts, soit de répondre aux attentes des électeurs, qui, selon les sondages, y sont très largement favorables », estime le média américain. Affaire à suivre…
