Les CAPN consistent à réserver, à travers un partenariat, une portion de la production du parc atomique à des consommateurs d'électricité professionnels pour une durée de dix à quinze ans, avec des volumes et des coûts qui seraient ensuite fonction des...
REUTERS - Charles Platiau
EDF change de ton. Après avoir tenté de pousser les industriels à signer dans l’urgence au printemps, l’électricien ouvre plus sereinement l’accès à ses contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN), ces accords de fourniture d'électricité sur dix à quinze ans dont les volumes et les coûts dépendront des performances du parc atomique d'EDF.
Jusqu’ici réservés aux plus gros consommateurs d'électricité, les « électro-intensifs », ces transactions seront en effet bientôt accessibles à « plusieurs milliers » d’autres acteurs, à condition qu’ils aient des besoins supérieurs à 7 gigawattheures par an, a annoncé l’entreprise ce jeudi. Surtout, EDF abandonne le système d’enchères prévu en mars dernier, très critiqué par les industriels, pour un dispositif de guichet.
« C’est une bonne chose », se réjouit-on à l'Uniden, qui fédère les grands consommateurs d’énergie. Même satisfaction du côté de l'association Cleee de grands consommateurs français d'électricité et de gaz, qui y voit « une amélioration nette » par rapport au dispositif initial.
En mars dernier, en effet, l’ancien PDG d’EDF Luc Rémont avait déjà annoncé l’ouverture de ces contrats à long terme à beaucoup plus d’acteurs. Mais à l’époque, celui-ci avait dégainé un système d’enchères, qui consistait à attribuer aux meilleurs offrants un volume limité de 1 800 mégawatts (MW) d'électricité annuelle, soit l'équivalent de 10 térawattheures (TWh). Jugée brutale, cette stratégie avait provoqué une levée de boucliers et contribué à précipiter le départ de Luc Rémont.
Et pour cause, elle risquait d’alimenter une spirale inflationniste sur les prix de l’électricité, à rebours des objectifs fixés par l’État de garantir des tarifs compétitifs pour l’industrie. « L'idée, c'était d'accélérer les négociations avec les industriels électro-intensifs. Etant donné que les enchères devaient ouvrir un mois après pour les autres entreprises, si les premiers ne voulaient pas voir leur prix augmenter, il fallait qu’ils signent dans le mois », confirme une source proche du dossier.
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Dit autrement, en proposant des enchères à d’autres acteurs, EDF espérait lancer la machine pour les premiers concernés. A l’époque, la signature de CAPN avec des industriels électro-intensif patinait. L'enjeu était pourtant immense pour l'électricien public : sécuriser rapidement des recettes, essentielles au financement du mur d’investissements nécessaire à la relance du nucléaire. Et valider l'accord obtenu avec Bercy en novembre 2023, qui consistait à le laisser définir largement sa politique commerciale, avec une intervention minimale de l'Etat.
Face aux polémiques, ce système avait été abandonné, Luc Rémont limogé, et Bernard Fontana nommé. Ou plutôt, l'idée avait été retardée : aussitôt aux commandes, Bernard Fontana avait prévenu qu’il ne renoncerait pas à l’idée d’élargir l'accès aux CAPN au-delà des électro-intensifs. Mais promettait que cette ouverture s'opèrerait dans de meilleures conditions.
C'est désormais chose faite. « Un seul modèle de contrat sera proposé, au même prix que les contrats déjà conclus avec les industriels. Il n'y aura pas de système d’enchère », a assuré jeudi Marc Benayoun, directeur exécutif d'EDF chargé de la politique commercial. « C'est beaucoup moins brutal pour les électro-intensifs. Cela ne mettra pas en évidence un nouveau prix, qui deviendrait un niveau minimum auquel ils devraient s'adapter », glisse -t-on. Les premiers contrats pourront entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2027, pour des durées de dix ans ou plus.
EDF mettra toujours sur la table 1 800 MW d’électricité nucléaire, soit environ 10,6 TWh par an. Les volumes déjà dédiés aux électro-intensifs, fixés à 40 TWh par l’accord État-EDF du 14 novembre, resteront inchangés.
Mais alors, sans système d'enchères, comment satisfaire tout le monde ? Concrètement, si la demande s'avère supérieure à 10,6 TWh par an, chaque entreprise ne recevra qu'un pourcentage de ce qu'elle a demandé. « Ces CAPN ne pourront pas être le socle d'approvisionnement en électricité pour une société, car le volume disponible manquera. Il y aura donc probablement un écrêtement », souligne Franck Roubanovitch, président du Cleee.
Il n'empêche : selon l'industriel, ce dispositif ne devrait en réalité susciter que peu d'enthousiasme. « Cela reste un contrat technique, dont le prix final dépendra de la production effective d’EDF. Je doute qu’il intéresse les PME et les ETI », estime-t-il. Par ailleurs, dans un contexte de baisse des prix de marché, son attractivité s’en trouve réduite. « Au bout du bout, je n'imagine pas plus de quelques dizaines d'entreprises signataires sur les milliers éligibles », prédit Franck Roubanovitch. Pour prendre la température, le Cleee a récemment mené un sondage parmi ses membres : 27 % des industriels et 22 % des entreprises du tertiaire se déclarent prêts à ouvrir des discussions avec EDF.
De son côté, Marc Benayoun assure que « plusieurs dizaines » d'acteurs ont d'ores et déjà exprimé un intérêt. Mais même les très grosses entreprises, comme TotalEnergies, montrent un emballement très limité. « Je ne signerai pas de CAPN. Ce n’est pas à moi de prendre le risque de la production nucléaire », a affirmé en juin dernier le PDG du groupe, Patrick Pouyanné. De fait, EDF ne s’engagera pas sur un volume minimal par client, puisqu'il « dépendra de performances du parc ». Si les réacteurs produisent plus que prévu, la mise à disposition sera supérieure. Et inférieure dans le cas inverse.
Enfin, cette nouvelle annonce ne règle pas le problème fondamental des électro-intensifs, assurent-ils. Certes, EDF a accéléré la signature de CAPN avec ces entreprises : à ce jour, 11 contrats de long terme ont été signés, dont 7 CAPN, pour une consommation annuelle de 14 TWh. Mais cela reste loin du volume cible de 40 TWh inscrit dans l’accord entre l'Etat et EDF de novembre 2023, alors même que le cadre actuel d'encadrement des prix, l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), prend fin dans moins de deux mois.
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« Le CAPN, aujourd'hui, c'est presque un non sujet pour nous. Nous nous sommes rendu compte qu'il ne réglait pas le problème structurel de notre accès à l’énergie. Aucune solution n'a été trouvée », regrette Nicolas de Warren, président de l'Uniden. Résultat : les électro-intensifs se trouveront bientôt dans une « logique structurelle d’exposition au marché ». « On ne hurle pas à la mort car le marché est actuellement baissier. Mais s'il remonte, il y aura des dégâts », conclut Nicolas de Warren.
