Les deux avocats reviennent sur l'importance d'avoir des infrastructures numériques solides afin d'assurer la sécurité environnementale.
LTD/Haas Avocats/Huglo Lepage Avocats
Il est des convergences que l'on presse avant de les voir s'imposer. Celle du droit du numérique et du droit de l'environnement est de celles-là — inévitable, urgente, et pourtant encore trop peu théorisée.
Imaginez le scénario suivant, qui n'est plus de la science-fiction : un incident industriel majeur provoque une pollution massive. Simultanément, une cyberattaque paralyse le centre de données chargé de surveiller le site. L'alerte ne remonte pas. Les mesures d'urgence ne se déclenchent pas. La catastrophe s'amplifie. Cette défaillance informatique n'est plus un simple aléa technique : elle devient un multiplicateur de désastre écologique.
Ce risque hybride illustre une réalité nouvelle que le droit commence à peine à appréhender : l'indisponibilité ou l'inexactitude d'une donnée peut aujourd'hui causer — ou considérablement aggraver — un dommage environnemental. Une donnée corrompue, un algorithme défaillant peuvent induire en erreur exploitants et administrations, et conduire à des infractions environnementales involontaires mais dévastatrices. La sécurité environnementale ne peut plus se concevoir sans une gouvernance rigoureuse des infrastructures numériques qui la sous-tendent.
L'Europe l'a compris. À travers la CSRD sur le reporting de durabilité, la CS3D sur le devoir de vigilance, et la taxonomie verte, elle a construit une véritable gouvernance par la donnée. Ce qui n'est pas mesuré, structuré et publié n'existe tout simplement pas dans la décision économique. La transparence n'est plus une option éthique : c'est un standard de marché, bientôt un standard de preuve.
Car la donnée environnementale a changé de nature. Elle n'est plus un simple indicateur de mesure. Elle est devenue l'instrument de la preuve dans les plans de vigilance, le fondement des orientations de la taxonomie financière, et bientôt — n'en doutons pas — le terrain d'une nouvelle génération de contentieux climatiques et industriels. Maîtriser la donnée, c'est désormais maîtriser le risque juridique lui-même.
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Encore faut-il que la donnée soit utile à la décision. Une donnée n'est véritablement opérationnelle que lorsqu'elle permet de trancher entre agir et observer. Pour cela, elle doit être scientifiquement crédible, lisible en termes de seuils d'alerte, compatible avec le temps de la décision, et appréciée au regard du rapport risques-coûts-responsabilités.
C'est ici que le principe de précaution retrouve toute sa pertinence : il permet d'agir lorsque les risques sont graves ou irréversibles, même sans certitude scientifique complète, à condition que les mesures restent proportionnées et réévaluables.
Les seuils environnementaux ne sont jamais purement scientifiques : ils sont politiques, négociés, arbitrés. La donnée n'est pas celle qui décide — elle est celle qui autorise ou bloque la décision. Comprendre cette différence est essentiel pour quiconque engage sa responsabilité.
Cette évolution renouvelle profondément la notion même de responsabilité. Une organisation n'est plus « défendable » parce qu'elle serait à risque zéro — personne ne l'est — mais parce qu'elle peut démontrer, après coup, qu'elle a identifié ses risques, mis en place des moyens proportionnés, organisé une amélioration continue et documenté ses arbitrages.
Ce déplacement est fondamental : ce qui compte, ce n'est plus seulement d'avoir des procédures, mais de pouvoir raconter de manière crédible l'histoire de ses choix face à un juge, aux victimes ou au public.
Le droit de l'environnement entre ainsi dans un régime de gouvernance où la protection des milieux dépend étroitement de la robustesse et de la transparence des infrastructures numériques qui produisent les chiffres au nom desquels on agit.
Cette convergence entre droit du numérique et droit de l'environnement n'est pas un effet de mode. Elle dessine les contours d'une responsabilité augmentée, où la donnée devient à la fois boussole et garde-fou.
La question n'est plus de savoir si ces deux domaines doivent dialoguer — ils le font déjà, qu'on le veuille ou non. La question est de savoir comment organiser ce dialogue pour qu'il soit opérationnel, crédible et défendable.
Il s'agit de bâtir des dispositifs qui permettent non seulement de mesurer et de rapporter, mais d'anticiper, de décider et de justifier — avec méthode, proportionnalité et transparence. Car sans donnée fiable, il n'est ni décision éclairée, ni responsabilité assumée.
