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Pour aboutir à la négociation, un trilogue entre la Commission, le Parlement européen et les États membres est prévu à l’automne.
LTD/REUTERS/Yves Herman/File Photo
Après avoir fait beaucoup de bruit ces derniers mois, le débat autour de la « directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises », dite CSRD, était un peu passé en sourdine. Pourtant, les négociations sur la simplification de ce texte de loi européen ont bel et bien continué en coulisse.
Ce mardi, l'entourage d'Éric Lombard le confirme : le Comité des représentants permanents des États membres de l'Union européenne (Coreper) s'est mis d'accord sur de gros changements. « Un succès permis par la cohésion du couple franco-allemand », se félicite Bercy, qui assure avoir œuvré à garder l'équilibre « entre simplification et l'exigence environnementale ».
À noter : cette avancée n'est qu'un pas, un trilogue de négociation entre la Commission, le Parlement européen et les États membres est en effet prévu à l'automne. En outre, si elle va jusqu'au bout en l'état, la modification de la directive s'appliquera à partir du 1er janvier 2027. En attendant, la directive actuelle est, à date, toujours suspendue.
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Mesure principale dévoilée par Bercy : 85 % des entreprises ne seront plus soumises aux obligations de reporting extra-financier. Ainsi, détaille le cabinet du ministre de l'Économie, seules les entreprises ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 450 millions d'euros, et dont l'effectif est de minimum 1 000 salariés, devront-elle se conformer. Ce qui signifie que les petites et moyennes entreprises ne seront plus concernées par la CSRD.
