Trois ans jour pour jour après la faillite de Lehman Brothers, qui avait précipité une crise financière mondiale, le renforcement de la régulation financière suit son cours aux États-Unis. Non sans connaître quelques accrocs et de nombreux retards sur le calendrier établi par la loi Dodd-Frank, promulguée en juillet 2010 par Barack Obama.

Au 1er septembre, les régulateurs bancaires n'avaient tenu les délais que pour la moitié des règles qu'ils devaient rédiger. Et les retards s'accumulent également à la Securities and Exchange Commission (SEC) et à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le plus symbolique concerne sans aucun doute la mise en place de la « Volcker rule », qui doit limiter le trading pour compte propre des banques.

Alors que les modalités d'application sont toujours discutées par cinq régulateurs différents, il est désormais acquis qu'elle ne pourra être adoptée avant le 18 octobre, date initialement prévue. Selon le « Wall Street Journal », une première version pourrait cependant être présentée la semaine prochaine. Une consultation publique de 60 jours serait alors ouverte, avant la rédaction de la version finale. Les grandes banques américaines n'ont cependant pas attendu pour s'adapter : ces derniers mois, elles ont vendu ou fermé des divisions entières. Non sans conséquence sur leurs performances financières.

L'un des buts des régulateurs américains est de réduire autant que possible l'aléa moral du « too big to fail » (« trop gros pour faire faillite »), qui avait par exemple conduit les autorités à injecter plus de 180 milliards de dollars dans l'assureur AIG. Faute de pouvoir influer directement sur leur taille, ils souhaitent désormais s'assurer que la faillite d'un établissement puisse intervenir sans emporter le système financier.

La FDIC, l'organisme chargé de la garantie des dépôts bancaires, a adopté la semaine passée deux règles allant dans ce sens. Elles obligent notamment les établissements disposant de plus de 50 milliards de dollars d'actifs à transmettre un plan de démantèlement ordonné avant le 31 décembre 2013. Pour les grandes banques dont les actifs sont supérieurs à 250 milliards, la date butoir a été fixée au 1er juillet 2012.

Renforcer la transparence

S'agissant des dérivés échangés de gré à gré, dont le Congrès souhaite voir l'essentiel des transactions passer par des Bourses et par la case compensation pour réduire le risque de contrepartie et renforcer la transparence, du chemin reste à faire. Pour l'un des commissaires de la CFTC, Scott O'Malia, l'obligation de trading et de compensation ne devrait donc être effective qu'aux environs du troisième trimestre 2012.

Surtout, le régulateur a compris que les textes les plus sensibles, notamment celui sur les limites de position sur les matières premières, devront être assortis d'études d'impact. Les plâtres essuyés par la SEC sur un texte de gouvernance en juillet dernier - invalidé par un tribunal - ont servi de leçon. Mais au-delà des règles, se pose la question de leur application. « La CFTC a vu sa portée et ses missions significativement étendues, a rappelé cet été Gary Gensler, son président, devant le Sénat. La Commission doit avoir les ressources suffisantes pour surveiller effectivement les marchés et protéger le public. »