Pierre Cheminade
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Remis mi-mars à Elisabeth Borne, le rapport de la mission sur "la représentation des travailleurs indépendants et le dialogue social au sein des plateformes numériques d'emploi" devait être rapidement suivi d'effets. C'est désormais le cas puisque la ministre du Travail, qui avait bien accueilli les propositions de la mission, a présenté l'ordonnance prévue par l'article 48 de la Loi d'orientation des mobilités au cours du conseil des ministres de ce mercredi 21 avril 2021
Après quarante auditions et près de quatre-vingt personnes auditionnées, les trois rapporteurs - Bruno Mettling, ancien DRH et cadre d'Orange, Pauline Trequesser, fondatrice du collectif de freelances Cosme, et Mathias Dufour, dirigeant du think tank #leplusimportant - ont proposé une architecture de dialogue social entre les travailleurs et les plateformes et préconisé sa mise en œuvre dès le printemps 2022. Un cadre qui concernera d'abord les chauffeurs VTC et les livreurs à vélo de biens et repas, soit environ 100.000 personnes selon les estimations des trois rapporteurs.
Leur conviction : "L'économie des plateformes ne peut se développer que si elle repose sur un modèle social juste." Les rapporteurs préconisent la tenue dès 2022 "d'une élection au niveau national, organisée tous les deux ans, par secteur et sur sigle, c'est-à-dire avec un vote pour des organisations et non des personnes", indique Pauline Trequesser à La Tribune. La mission privilégie donc un dialogue social par secteur d'activités plutôt que plateforme par plateforme même si ce dernier reste possible. "La priorité donnée au niveau sectoriel tient à ce qu'il constitue le niveau le plus adéquat pour instaurer un socle commun et d'obligation, sans distorsion de concurrence entre les plateformes", précisent les rapporteurs.
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Cette élection, limitée au secteur des VTC et des livreurs, soit une douzaine de plateformes, se fera à un seul tour par vote électronique et sera supervisée par une toute nouvelle Autorité nationale des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe). Celle-ci sera garante de l'organisation des élections et de la protection des représentants élus en cas de rupture du contrat de travail tout en jouant un rôle de proposition sur les pratiques et la régulation sociale des plateformes.
Pierre Cheminade
