EXCLUSIF. L'Union des aéroports français (UAF) et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) ont officiellement saisi la Commission européenne pour contester la suppression de lignes aériennes entre les aéroports de Bordeaux Mérignac et de Paris Orly décidée dans le cadre de la loi Climat. Celle-ci supprime toutes les lignes aériennes dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 (hors trafic vers les hubs). Sont également concernées les lignes Orly-Nantes, Orly-Lyon et Lyon-Marseille. Les deux associations dénoncent le non-respect du...
... ommunautaire. Explications et réactions.
Alors que la navette Air France entre Bordeaux-Mérignac et Paris-Orly n'a pas volé depuis le mois de mai 2020 et que la suppression de cette ligne a été entérinée par l'article 145 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, les lignes commencent à bouger au niveau européen. Selon les informations de La Tribune, l'Union des aéroports français (UAF) et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) ont adressé à la Commission européenne, à Bruxelles, le 17 septembre dernier, une plainte conjointe contre la suppression unilatérale de cette desserte aérienne au motif qu'il existe une alternative ferroviaire de moins de 2h30.
Si l'aéroport de Bordeaux-Mérignac siège au conseil d'administration de l'UAF, cette démarche officielle n'est pas de son fait et dépasse en réalité le seul cas de la desserte Bordeaux-Orly. Les deux associations représentant les aéroports français et européens contestent la décision de l'Etat français de supprimer, de manière unilatérale et sans aucune étude d'impact, une desserte aérienne.
"Aucune étude d'impact"
"C'est une plainte pour non-respect du droit communautaire déposée auprès de la Commission européenne.L'article 20 du règlement européensur lequel se fonde la loi prévoit une exception au principe de libre circulation et de libre concurrence en cas d'atteinte grave à l'environnement", explique à La Tribune Thomas Juin, le président de l'UAF."Or, aucune étude d'impact n'a démontré une atteinte grave à l'environnement. Et si c'était le cas, alors il faudrait aussi fermer la rocade de Bordeaux ! De plus, il n'y a eu aucune étude non plus sur l'impact des comportements de substitution : train, voiture, aviation privée ? On n'en sait rien", poursuit-il.
Le président de l'UAF assure que les quatre lignes concernées par la loi "Climat et résilience" (Bordeaux-Orly, Nantes-Orly, Lyon-Orly et Lyon-Marseille) ne représentent en cumulé que "0,23 % des émissions de CO2 du transport aérien intérieur français et 0,04 % des émissions des transports en France". Et Thomas Juin d'enfoncer le clou : "Il n'y a pas d'atteinte grave à l'environnement et le moyen utilisé, l'interdiction, est disproportionné. Nous demandons donc à la Commission européenne de se prononcer sur le sujet et, si elle le juge nécessaire, de faire évoluer le droit communautaire."
Plus largement, par ce dépôt de plainte, l'UAF et ACI Europe expriment leur crainte de voir un précédent se matérialiser avec la suppression de Bordeaux-Orly ouvrant ainsi la porte à d'autres suppressions de dessertes aériennes ailleurs en Europe.
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