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Ce texte, qui sera voté par le Sénat et l'Assemblée nationale ce mardi 20 juillet, reprend environ 40% des mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
JDussueil
A l'issue de plusieurs mois de débats houleux et de longues tractations, le Parlement a voté définitivement ce mardi 20 juillet l'emblématique projet de loi climat, présenté par le gouvernement en début d'année. Ce texte, qui reprend environ 40% des mesures de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), est qualifié de "tournant écologique" par le gouvernement, mais reste vivement critiqué par les ONG environnementales et la gauche, qui dénoncent unanimement le "détricotage" des propositions faites par les citoyens.
Après avoir trouvé un compromis en commission mixte paritaire, le Sénat et l'Assemblée nationale vont successivement voter ce texte dense dans l'après-midi. Il couvre une cinquantaine de propositions sur les 146 de la CCC qu'avait retenues Emmanuel Macron. La centaine de mesures restantes sera, elle, mise en œuvre par d'autres vecteurs que ce projet de loi.
Le texte comprend au total une soixantaine d'articles répartis en six titres, et balaye l'ensemble des thématiques sur lesquelles ont planché les 150 membres de la CCC, à savoir : consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir ainsi que les sujets de justice environnementale.
Malgré son étendue, la loi ne convainc pas les ONG environnementales, qui prévoient de manifester cet après-midi aux abords de l'Assemblée nationale.
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En février dernier, le Haut conseil pour le climat (HCC) avait également remis en cause la portée stratégique de ce texte tandis que le Conseil d'Etat estime que le gouvernement n'en fait pas assez pour enrayer le dérèglement climatique et qu'il s'éloigne de ses engagements pris en la matière. Malgré ces signaux d'alerte, l'exécutif vante, au contraire, un texte ambitieux et fait valoir son passage à l'action.
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