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Pour "des raisons institutionnelles et culturelles", le bulletin de paie français "bat des records de complexité", observe le rapporteur chargé par le gouvernement de lui soumettre des idées pour la simplifier. Jean-Christophe Sciberras, directeur des ressources humaines en France du groupe belge Solvay, doit remettre sa copie le 27 juillet. Mais des extraits ont déjà fuité dans la presse. L'AFP en publie des extraits dès ce dimanche.
Le rapporteur a comparé les fiches de filiales d'un grand groupes internationale. Il apparaît qu'en France, le bulletin compte 40 lignes contre 15 en Allemagne, 14 aux Etats-Unis et 11 en Chine.
Pour réduire ce nombre, le rapporteur propose de regrouper les cotisations et prélèvements par risque (santé, retraite, chômage). Par exemple, dans la catégorie "assurance santé" seraient réunies toutes les informations sur les versements de cotisations à la sécurité sociale ou aux complémentaires.
Il propose en outre de supprimer l'obligation de notifier séparément le versement de l'intéressement et de la participation pour intégrer ces informations dans le bulletin.
Dans ce projet, les colonnes réservées à la part employé et à la part employeur seraient maintenues, tout comme le montant total du salaire (brut et cotisations employeur).
Il est surtout proposé de rajouter le montant des allègements financés par l'Etat, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) que Bercy compte transformer en allègements de charge.
Il est en outre question de dématérialiser de la fiche de paie, ce qui est déjà possible avec l'accord des salariés. En France, 15% de ces derniers admettent ce principe contre 95% en Allemagne et 73% en Grande-Bretagne. Cela permettrait a priori de faire des économies car un bulletin dématérialisé coûte 10 centimes contre 20 pour un bulletin papier et 42 s'il est affranchi.Mais cela ne prend pas en compte la mise en place de coffres-forts électroniques visant à assurer la conservation des données.
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L'auteur souligne qu'il s'agit de "clarifier" la fiche de paie et non pas de réformer les règles de paie, un chantier qui "reste à conduire".
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La transformation de la fiche de paie s'inscrit dans le cadre du plan de simplification de la vie des entreprises. Réduire sa taille à une quinzaine de lignes devrait permettre de également de faire faire environ 2 milliards d'euros d'économies aux entreprises, selon des estimations du gouvernement. Cette réforme était initialement prévue pour 2016, mais l'échéance a été repoussée.
(Avec AFP)
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