Alors que s'est ouverte lundi la conférence gouvernementale sur le financement des transports, l'éventualité d'une réintroduction de l'écotaxe pour les poids lourds gagne du terrain. Cette mesure, qui avait suscité en 2013 la contestation des « bonnets rouges » et avait été brusquement abandonnée, fait aujourd’hui l’objet d’un regain d’intérêt. Voici les raisons de ce retour en grâce.
Est-ce le grand retour de l'écotaxe sur les poids lourds, mesure à l'origine de la révolte des « bonnets rouges » bretons ? En tout cas, l'idée, abandonnée avec pertes et fracas en 2014, revient en force à l'occasion d'une grande conférence sur le financement et la modernisation des transports d'ici à 2040 (routes, rail, ponts, gares, etc.), lancée lundi par le gouvernement, à Marseille.
Reposant sur le principe de « pollueur-payeur », l'écotaxe de l'époque visait à taxer les émissions de CO2 des camions de marchandises français et étrangers circulant sur les principaux axes routiers de l'Hexagone (environ 15 000 kilomètres envisagés). Ce, à l'aide de 170 portiques électroniques installés sur l'ensemble du territoire, sachant que 150 attendent encore d'être démontés aujourd'hui.
Trouver de l'argent pour moderniser et adapter les infrastructures de transport au changement climatique et aux nouvelles mobilités plus sobres (notamment les transports en commun) coûte cher. Selon un rapport publié en 2023 par les sénateurs Hervé Maurey (groupe centriste) et Stéphane Sautarel (LR), les déplacements des Français et le transport de marchandises nécessiteront d'ici à 2030 le déblocage de 100 milliards d'euros, en comptant les coûts de fonctionnement et d'investissements. Une somme colossale, dans un contexte budgétaire compliqué pour la France, alourdie par une dette d'environ 3 200 milliards d'euros, selon l'Insee.
Une recette notable et efficace à récupérer
Et c'est là que se trouve tout l'attrait du principe de l'écotaxe : une source significative de recettes, très efficace à collecter pour l'État. Combien ? Si un chiffre exact n'est pas disponible en raison de l'abandon de la mesure en 2014, un rapport de la Cour des comptes datant de 2017 avait chiffré, sur dix ans, à 9,83 milliards d'euros le potentiel de rentrées fiscales pour les administrations publiques. « Cet abandon traduit l'échec des ambitions initiales et un gâchis financier, patrimonial, social et industriel », avaient même jugé avec sévérité les sages de la rue de Cambon, dans ce rapport.
Si elle avait été maintenue, « on aurait six milliards de plus par an actuellement, donc on n'aurait pas besoin de faire une conférence » sur le financement des transports, déplore ce mardi auprès de l'AFP, Dominique Busserau, ancien secrétaire d'État chargé des Transports entre 2007 et 2010. De son côté, l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) défendra la mesure, a indiqué aujourd'hui Florence Sautejeau, sa déléguée générale.
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« L'écotaxe ne doit pas être exclue », affirme aussi ce mardi à l'AFP Hervé Maurey, sénateur centriste et membre de la commission des finances de la chambre haute. Sollicitée sur le sujet par Le Parisien, une source gouvernementale reste vague, mais n'exclut pas l'dée d'emblée : « Nous verrons comment les discussions évoluent pendant la conférence. »
Toujours au Parisien, l'ancien député LREM des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi, qui a présidé la commission développement durable et de l'aménagement du territoire, pense que « l'écotaxe peut avoir l'avantage environnemental de rediriger les flux des camions ou même de les diminuer. Mais avec le risque que le rendement de la taxe diminue ».
Levée de boucliers
Quand bien même : un retour de l'écotaxe sur les poids lourds présente toujours un risque politique et économique. En septembre dernier, alors que l'ancien ministre des Transports François Durovray n'avait pas exclu une telle initiative, la puissante Union des entreprises de transport et de logistique (TLF) lui avait asséné une sévère mise en garde.
Dans un communiqué, l'Union TLF alertait « sur les graves conséquences qu'entraînerait » la mesure, celle-ci venant « à nouveau grever la compétitivité du pavillon français et mettre directement en péril de nombreuses TPE-PME » du secteur du transport et logistique.
Un autre défi, cette fois-ci juridique, réside dans le fait que la législation européenne interdit la taxation exclusive des poids lourds étrangers transportant des marchandises, concept central d'une nouvelle mouture de l'écotaxe. La version de 2014 concernait également les transporteurs français. Cette situation présente un risque économique supplémentaire, dans un contexte où les entreprises luttent pour préserver leur compétitivité.
La région Grand-Est aura son écotaxe en 2027
L'écotaxe a néanmoins fait son retour sous une forme atténuée : la loi Climat et Résilience de 2021 permet désormais son instauration à l'échelle régionale. La région Grand-Est a saisi cette opportunité et prévoit de mettre en place en 2027 un dispositif nommé « R-Pass ». Cette mesure s'appliquera aux véhicules de transport de marchandises excédant 3,5 tonnes empruntant l'axe autoroutier A35, qui traverse la région du nord au sud.
Le but est de réduire le passage des poids lourds étrangers en Alsace, qui évitent les autoroutes allemandes en raison d'une écotaxe coûteuse. Cette situation a entraîné une augmentation de 18 % du trafic de camions dans la région depuis fin 2023. Une étude commandée par la collectivité estime que le « R-Pass » pourrait générer 64 millions d'euros annuellement, dont la moitié proviendrait du trafic étranger en transit. Sur une décennie, les revenus pourraient atteindre 1 milliard d'euros, potentiellement utilisés pour l'entretien et la modernisation des autoroutes locales.
Cependant, le droit européen pose un défi, car les camions français seraient également taxés. Pour y remédier, la collectivité envisage de subventionner certains acteurs économiques régionaux, voire d'en exempter d'autres grâce à des dérogations, sans préciser pour l'instant qui serait concerné. La région Grand-Est prévoit aussi de réinvestir une partie des recettes dans l'économie locale. Entre-temps, l'Union des entreprises de transport et de logistique a déjà exprimé sonopposition à la mesure.
