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En 2024, la prise en charge de la facture par l'État se déclenchera à partir de 250 euros le MWh (contre 180 euros le MWh en 2023) et la facture sera couverte à 75% sans plafond (contre 50% en 2023).
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Concrètement avec ce mécanisme, l'État prend en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommé, l'écart entre le prix de l'énergie du contrat et 180 euros le mégawattheure (MWh).
Pour rappel, ce dispositif, qui court sur toute l'année 2023, concerne les petites et moyennes entreprises (PME) qui emploient entre 10 et 249 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le budget annuel est inférieur à 50 millions d'euros.Une partie d'entre elles pourront en profiter encore en 2024. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a indiqué ce mercredi 29 novembre vouloir apporter un soutien à celles qui ont renouvelé leur abonnement « au moment où le prix de l'électricité était au plus haut ». À savoir « jusqu'au 30 juin 2023 » et dont les contrats « se prolongent en 2024, parfois jusqu'en 2025 pour certains », a-t-elle précisé lors d'une audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Les conditions pour bénéficier du dispositif vont toutefois changer, comme expliqué par l'entourage de la ministre auprès de l'AFP. Ainsi, l'année prochaine la prise en charge de la facture par l'État se déclenchera à partir de 250 euros le MWh et la facture sera couverte à 75% sans plafond. « C'est un véritable effort du gouvernement », a mis en avant Agnès Pannier-Runacher.
En 2023, plus de 750.000 abonnés professionnels ont produit l'attestation correspondante afin d'activer la prise en charge. Selon les estimations gouvernementales, environ un contrat sur quatre pourrait être aidé par l'État l'an prochain, soit près de 190.000, même si le gouvernement estime que ce sera moins après avoir demandé en septembre aux fournisseurs de faire un geste commercial sur les contrats les plus élevés.
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Les entreprises ne sont pas les seules concernées puisque l'amortisseur électricité est ouvert aux clients non résidentiels, ce qui induit aussi les collectivités. Ces acteurs pourront d'ailleurs profiter plus longtemps d'une autre aide de l'État : le « bouclier collectif pour les collectivités et les logements collectifs sera également prolongé », a précisé la ministre.
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Les particuliers ne sont pas en reste. Pour ceux protégés par le « bouclier tarifaire », mis en place à l'automne 2021 pour limiter (mais pas supprimer) les hausses des tarifs de l'électricité, l'État prend aussi encore en charge une part de la facture d'électricité. Celle-ci s'élevait à 37% de la facture électrique en septembre mais elle va se réduire progressivement durant l'année 2024 puisque le gouvernement veut supprimer cette mesure. En début de semaine, le Sénat a voté pour remplacer ce dispositif par des « chèques énergie » pour les ménages les plus modestes, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Un temps intéressé par cette mesure, le gouvernement s'y oppose finalement.
L'exécutif a toutefois assuré mi-septembre que les tarifs n'augmenteront pas de plus de 10% en février, lors de la prochaine révision du tarif réglementé, et sur l'ensemble de l'année 2024. Le tarif réglementé, dont bénéficie la majorité des foyers, est revu deux fois par an, le 1er février et le 1er août. En février 2023, alors que les prix de l'énergie ont explosé, le gouvernement avait décidé de limiter la hausse à 15%. Avant de décider en août d'une nouvelle augmentation de 10% des tarifs réglementés, actant ainsi la sortie progressive du bouclier tarifaire pour alléger la charge de ces dépenses sur les finances publiques. Au total, 10 des 16 milliards d'euros d'économies dans le budget 2024 proviendront de l'extinction progressive — d'ici à fin 2024 — de ce bouclier tarifaire.
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La semaine dernière, la Commission européenne a prolongé de six mois, jusqu'à juin 2024, un dispositif permettant aux États membres d'aider les entreprises confrontées à la flambée des prix de l'énergie. À savoir des aides financières, sous diverses formes, pour indemniser les entreprises et tout particulièrement les grosses consommatrices d'énergie pénalisées par la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité. Il devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023.
« Les États membres ne peuvent continuer à apporter un soutien, en couvrant une partie des coûts supplémentaires, que si les prix de l'énergie dépassent de manière significative les niveaux d'avant la crise », a précisé Bruxelles dans un communiqué.
Les subventions publiques aux entreprises sont sévèrement encadrées par la Commission afin de limiter les distorsions de concurrence et de protéger le marché unique. Mais cet encadrement a été provisoirement assoupli dans le contexte de la guerre en Ukraine qui a provoqué des perturbations sur les marchés énergétiques. Si la situation s'est stabilisée depuis l'an dernier, les tensions géopolitiques continuent de faire planer des risques sur l'approvisionnement et « les marchés de l'énergie restent vulnérables », a souligné l'institution.
(Avec AFP)
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