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« Presque deux ans après, cela n'a ni grandement ralenti les choses, ni accéléré. On voit un effet de surplace », observe-t-on chez un grand énergéticien.
ANDREW BOYERS
[Article publié le 18/12/2024 à 19:00, mis à jour le 19/12/2024 à 09:36 avec la réponse du ministère de l'Energie]
« Pour mon premier parc éolien, il y a 17 ans, l'étude d'impact comptait une vingtaine de pages. Aujourd'hui, on est à plus de 1.000 pages, avec un niveau de détail complètement fou. Comme certaines administrations d'Etat ne prennent que le papier, on se retrouve à louer un utilitaire, que l'on remplit de 3 mètres cubes de feuilles que personne ne lira vraiment ». Chez les développeurs d'énergies renouvelables français, comme celui-ci, anonyme, les témoignages se suivent et se ressemblent. Les normes seraient devenues écrasantes, les délais d'instruction interminables, et le traitement des recours trop tardif. C'est « l'enfer » d'investir dans l'Hexagone, ont récemment dénoncé les PDG de TotalEnergies et EDF lors d'un colloque organisé par l'Union française de l'électricité.
Paradoxalement, la loi d'accélération des renouvelables (APER), adoptée en mars 2023, a même « tout ralenti », a chargé le patron de TotalEnergies, Patrick Pouyanné. Alors que l'ancienne ministre de l'Energie Agnès Pannier-Runacher, l'avait qualifiée de « victoire », la filière en dresse un bilan amer.
« Presque deux ans après, cela n'a ni grandement ralenti les choses, ni accéléré. On voit un effet de surplace », observe-t-on chez un grand énergéticien.
« Il n'y a pas d'avant/après, et c'est même devenu plus difficile sur certains aspects », insiste Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
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A commencer par les conditions d'accès au foncier, « complexifiées par cette loi », selon la fédération. Pour la pose de panneaux photovoltaïques, par exemple, le texte interdit de formuler une demande d'autorisation de défrichement en forêt si la surface concernée dépasse 25 hectares. « Ce n'est le cas pour aucune autre infrastructure, des routes aux logements en passant par les usines », soupire Jules Nyssen. Par ailleurs, tandis que la loi APER avait introduit une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour des projets d'énergies renouvelables, permettant de déroger à la protection de certaines espèces animales, le Conseil d'Etat s'y est récemment opposé. « Sans RIIPM, l'administration ne donne donc plus aucune possibilité d'avoir une exonération de ce type. C'est un recul », estime-t-on au SER.
