La crise économique a limité la facture des exonérations de charge

Une première depuis 1998. Après plus de dix ans de croissance ininterrompue, les exonérations de charges ont baissé de 2,6 % en 2009. Toutes catégories confondues, les allégements de cotisations ont représenté 29,9 milliards d'euros, contre 30,7 milliards en 2008, selon un bilan présenté il y a quelques jours par l'Acoss. Seul le montant des aides en faveur des emplois à domicile a continué de progresser de 6,6 %.

Le ralentissement de l'activité économique, marqué par une baisse historique de 1,3 % de la masse salariale du secteur privé, explique très largement cette inversion de tendance. En particulier, pour les allégements de charges dits « Fillon », qui représentent 80 % du total, soit 21 milliards d'euros, en recul de 2 % par rapport à 2008. Les allégements patronaux de charges liés aux heures supplémentaires ont, eux aussi, baissé, sous l'effet conjugué du moindre recours de la part des employeurs aux « heures sup » et de l'extinction de la mesure permettant de racheter des jours de RTT aux salariés.

changements de législation

Dans une moindre mesure, les changements de législation ont contribué à la baisse des montants dédiés aux exonérations de charges. Notamment en ce qui concerne les aides aux contrats de professionnalisation, recentrées sur les chômeurs de plus de 45 ans et les jeunes de moins de 26 ans employés par des groupement d'employeurs, et celles accordées aux salariés en zone franche urbaine (ZFU), réduites via l'introduction en 2009 d'un mécanisme de dégressivité en fonction de la rémunération.

L'année 2009 devrait toutefois rester une exception dans la courbe des exonérations de charges. À la fin du troisième trimestre 2010, la masse salariale avait progressé de 2,5 % sur un an...