Les particuliers-employeurs réclament le rétablissement des exonérations de charges

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Lors du Salon des services à la personne qui s'ouvre ce jeudi à Paris, la Fédération des particuliers-employeurs (Fepem) demandera au gouvernement de revenir sur sa décision de supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales.

La Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem) a fait ses comptes. Et ils ne sont pas bons. Selon elle, 200.000 emplois familiaux seraient menacés avec l'adoption par les députés du projet de loi de finances pour 2011. Un texte qui supprime le dispositif « Borloo » d'exonérations de cotisations sociales patronales, créé en 2005, afin de développer les services à la personne. Les sénateurs, qui ont démarré l'examen du texte jeudi dernier, aborderont ce fameux article 90, le 2 décembre. D'ici là, Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fepem, poursuit son lobbying auprès des sénateurs et des ministres. Elle souhaite le rétablissement de l'amendement des parlementaires « qui portait l'exonération de charges de 15 à 10 points, dans l'esprit d'équilibre entre les efforts budgétaires nécessaires et la structuration encore fragile d'un fort secteur émergeant celui des emplois de la famille ». Et attend une « réaction de sagesse du gouvernement ». Son argumentaire est rodé : les « 3,5 millions de particuliers-employeurs - qui emploient à domicile plus de 1,7 million de salariés en France - deviennent les seuls employeurs de France à ne bénéficier d'aucune exonération de charges, puisqu'ils sont exclus des exonérations Fillon sur les bas salaires ».

Calculette à l'appui

Dans l'hypothèse où elle ne serait pas entendue, la fédération estime que le choix du gouvernement aura pour conséquence directe une augmentation brutale et automatique de 12 % du coût de l'heure déclarée dès le 1er janvier 2011. Calculette à l'appui, elle estime que pour une famille qui emploie une garde d'enfants à domicile 10 heures par jour, le surcoût est évalué à 300 euros par mois. Pour une personne retraitée, qui emploie une personne quatre heures par jour, le coût supplémentaire se chiffrerait à 130 euros par mois. « Les particuliers-employeurs risquent de perdre leur confiance dans le chèque emploi-service universel (Cesu) et de faire basculer leurs salariés dans le travail informel », analyse Marie-Béatrice Levaux. Pour éviter cette situation qui ferait revenir le secteur quelques années en arrière, la Fepem devrait marteler cet argumentaire lors du Salon des services à la personne qui s'ouvre jeudi à Paris. Elle ira même jusqu'à « s'interroger sur sa capacité à engager sa signature sur les accords de classification et des salaires qu'elle a signés, avec les syndicats dans une volonté de professionnalisation du secteur. « Les accords, qui doivent être étendus au 1er janvier par le ministre du Travail, prévoient une revalorisation de 5 % des minima salariaux. Ajoutés aux 12 %, cela renchérirait le coût de l'heure, travaillée 17 %... c'est intenable ! », répète Marie-Béatrice Levaux.

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