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Grande-Bretagne : La Cour suprême examine la suspension des travaux parlementaires

reuters.com  |   |  303  mots
Grande-bretagne: la cour supreme examine la suspension des travaux parlementaires[reuters.com]
(Crédits : Toby Melville)

LONDRES (Reuters) - La Cour suprême britannique entame mardi l'examen des recours concernant la suspension des travaux parlementaires, que la justice écossaise a jugée illégale la semaine dernière.

Le Premier ministre Boris Johnson a invité le 28 août la reine Elizabeth à interrompre les débats à la Chambre des communes de la mi-septembre au 14 octobre, soit à deux semaines de la sortie de l'Union européenne, pour établir un nouveau calendrier législatif.

Pour ses détracteurs, le chef du gouvernement, qui n'a plus de majorité parlementaire, tente ainsi de parer au rejet de ses plans. Boris Johnson insiste pour quitter l'UE le 31 octobre avec ou sans accord, alors qu'un texte adopté à la Chambre lui impose de demander un nouveau délai en l'absence d'accord.

La Cour d'appel d'Ecosse, qui s'est prononcée mercredi sur la suspension des travaux parlementaires, l'a qualifiée de tentative "flagrante" de marginalisation du pouvoir législatif. Une semaine plus tôt, la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles avait rejeté un recours contre cette mesure, estimant que l'affaire ne relevait pas de la justice mais de la politique.

La Cour suprême, dont la décision est définitive, doit se prononcer sur les deux décisions et sur la légalité des arguments employés par Boris Johnson pour convaincre la reine.

Les opposants à la suspension souhaitent que le Parlement soit immédiatement rappelé si les juges estiment que le Premier ministre a induit Elizabeth II en erreur. Ils affirment en outre qu'il devra alors démissionner.

La Cour suprême s'est prononcée contre le gouvernement en 2017 dans une affaire similaire. Des audiences sont programmées jusqu'à jeudi et le verdict est attendu au plus tôt vendredi.

(Michael Holden, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Sophie Louet)