Londres refuse de nommer un commissaire, l'UE lance une procédure
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YVES HERMAN
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YVES HERMAN
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ouvert jeudi une procédure juridique contre la Grande-Bretagne, qui a décidé de ne pas désigner de commissaire pour le futur exécutif européen censé entrer en fonctions le 1er décembre.
Alors que la date de sa sortie de l'UE est pour l'instant fixée au 31 janvier 2020, la Grande-Bretagne a informé la Commission que, en raison de l'imminence de ses élections législatives le 12 décembre prochain, elle ne pouvait pas effectuer de nomination à un poste international.
Bruxelles considère cependant que Londres ne respecte pas ses obligations.
"La Commission européenne a adressé aujourd'hui une lettre de notification officielle au Royaume-Uni pour violation de ses obligations prévues par les traités européens en ne proposant pas de candidat pour le poste de commissaire européen", écrit l'exécutif européen dans un communiqué.
La Commission a donné à la Grande-Bretagne jusqu'au 22 novembre pour lui répondre.
Chaque membre de l'UE est censé choisir un commissaire, en vertu des normes européennes qui continuent à s'imposer au Royaume-Uni en attendant le probable Brexit.
Les 27 autres pays de l'UE pourraient contourner la difficulté en décidant d'ignorer la règle stipulant que chaque Etat membre doit être représenté au sein de la Commission mais cette solution n'est pas sans risques sur le plan juridique, dit-on de sources européennes.
(Gabriela Baczynska, version française Simon Carraud et Bertrand Boucey)
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