par John Revill et Noele Illien

ZURICH (Reuters) - UBS et le gouvernement suisse ont signé vendredi un accord pour couvrir jusqu'à 9 milliards de francs suisses (9,28 milliards d'euros) de pertes liées à son rachat d'urgence de Credit Suisse, ont déclaré UBS et le gouvernement.

L'accord est assorti de plusieurs conditions, dont l'obligation pour UBS de conserver son siège en Suisse, a précisé le gouvernement dans un communiqué.

L'accord de protection contre les pertes entrera en vigueur lorsque le rachat de Credit Suisse sera achevé, ce qui devrait se faire dès le 12 juin, a indiqué UBS dans un autre communiqué.

Les garanties entreront en vigueur si UBS subit des pertes liées à la vente des actifs de Credit Suisse supérieures aux 5 milliards de francs qu'UBS est censé couvrir.

UBS devra par ailleurs payer divers frais de mise en place et de maintenance, ainsi que des primes sur les éventuelles garanties du gouvernement suisse.

"Pour rendre possible le rachat, le gouvernement a accordé à UBS une garantie pour toute perte encourue lors de la liquidation des actifs de Credit Suisse", a déclaré le gouvernement dans un communiqué.

"La garantie n'entrera en vigueur que si les pertes liées à la liquidation de ces actifs dépassent 5 milliards de francs suisses, et son montant est limité à un total de 9 milliards de francs", a-t-il ajouté.

L'accord couvre un portefeuille d'actifs de Credit Suisse qu'il était difficile de valoriser dans les quelques jours dont disposaient les banques pour trouver un accord, et qui ne sont pas essentiels aux activités d'UBS.

Le gouvernement a précisé que la garantie couvrait des actifs d'un volume total d'environ 44 milliards de francs suisses, soit environ 3% des actifs combinés du nouveau groupe, et constitués principalement de produits dérivés, de prêts, d'actifs gérés en extinction et de produits structurés.

Les évaluations des pertes devraient être disponibles au cours du troisième trimestre de 2023, a déclaré le gouvernement, leur ampleur étant "très dépendante de la vente des actifs concernés et de l'évolution du marché".

"Par conséquent, il n'est pas encore possible d'estimer la probabilité que la garantie soit utilisée, ni pour quel montant ", a déclaré le gouvernement.

LIMITER LE RECOURS A LA GARANTIE

Le gouvernement a déclaré que sa priorité et celle d'UBS étaient de minimiser les pertes et les risques potentiels afin d'éviter d'avoir recours à la garantie "dans toute la mesure du possible".

UBS a déclaré qu'il gérerait les actifs "de manière prudente et diligente avec l'intention de minimiser les pertes et de maximiser la réalisation de la valeur de ces actifs".

Le montant total de garantie n'est pas supérieur à 14 milliards de francs, car un tel engagement requiert "une base légale ainsi que l'approbation par le Parlement d'un crédit correspondant", a précisé le gouvernement.

L'accord s'appliquera jusqu'à la liquidation totale des actifs du Credit Suisse, et était l'un des derniers obstacles qu'UBS devait franchir avant de pouvoir finaliser officiellement la plus grande opération bancaire depuis la crise financière mondiale, probablement la semaine prochaine.

(Reportage Noele Illien et John Revill, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)