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Etats-Unis : Cinq projets de loi antitrust adoptés en commission

reuters.com  |   |  333  mots
Etats-unis: cinq projets de loi antitrust adoptes en commission[reuters.com]
(Crédits : Alexander Drago)

par Diane Bartz

WASHINGTON (Reuters) - La commission de la Justice de la Chambre des représentants américaine a approuvé cinq projets de loi antitrust, dont trois visent les grands groupes de hautes technologies, et devait se saisir jeudi d'un sixième encore plus offensif, qui pourrait contraindre les "Big Tech" à vendre certaines activités.

Au terme d'un débat entamé mercredi et qui s'est prolongé jusqu'au petit matin jeudi, les élus de la commission ont ainsi approuvé une mesure visant à empêcher les sociétés telles qu'Amazon de défavoriser ceux de leurs concurrents qui utilisent leur plate-forme.

Ils se sont aussi prononcés en faveur d'une disposition qui obligerait les grands groupes de hautes technologies engagés dans des projets de fusion à prouver que ceux-ci sont légaux, inversant ainsi la charge de la preuve qui incombe pour l'instant aux autorités antitrust.

Le président de la commission, Jerrold Nadler, a déclaré que les projets de loi étaient nécessaires pour assurer la pérennité d'un internet ouvert qui a "apporté d'énormes bienfaits aux Américains et à notre économie".

"Un petit nombre de plates-formes sont devenus les gardiens de la majeure partie de la place de marché numérique", a-t-il ajouté. "Ces plates-formes dominantes peuvent avoir la possibilité et la capacité d'abuser de leur pouvoir sur le marché afin de choisir les gagnants et les perdants parmi les entreprises qui dépendent de leur plate-forme pour atteindre leurs utilisateurs et leurs clients."

La commission doit examiner jeudi un dernier texte surnommé "break 'em up" ou "démantelez-les", dont l'application pourrait contraindre une plate-forme à vendre une activité entrant en concurrence directe avec d'autres sociétés utilisant sa plate-forme.

Ce texte et d'autres suscitent déjà une vive opposition de la Chambre de commerce des Etats-Unis et des groupes les plus directement visés, Amazon, Apple, Facebook et Alphabet, la maison mère de Google.

(Reportage Diane Bartz, version française Marc Angrand, édité par Sophie Louet)