Quelle enveloppe fiscale pour les ETF, warrants et certificats ?

Toute transaction sur les warrants, ETF et certificats peut être réalisée sur un compte titres ordinaire mais la fiscalité n'y est pas accommodante, surtout depuis le 1er janvier 2011 avec la suppression du seuil de cession. Mieux vaut recourir au plan d'épargne en actions et à l'assurance-vie.

« Le PEA dispose d'un cadre fiscal avantageux dont peuvent bénéficier la plupart des ETF même les plus inattendus ! En effet, bien que le PEA soit traditionnellement réservé aux actions européennes, il n'est pas rare d'y retrouver des ETF répliquant la performance d'actions... chinoises ou sud-américaines ! C'est possible grâce à la mise en place d'un contrat d'échange (swap) entre la performance d'un panier d'actions européennes et celle d'un autre panier ou indice d'actions chinoises par exemple. Les warrants étant des bons d'option et les certificats des titres de créance négociables, leurs statuts juridiques ne leur permettent pas de répondre aux critères d'éligibilité du PEA », précise Bertrand Alfandari, responsable marketing et vente de BNP Paribas Produits de Bourse.

Enveloppe juridique et fiscale intéressante, l'assurance-vie n'accepte pourtant les ETF qu'avec une certaine retenue, l'informatique des assureurs ne fait pas souvent bon ménage avec des titres cotés en continu. Et les contrats qui accueillent les ETF dressent souvent une liste limitative des quelques fonds acceptés.