Couples : comment se séparer sans - trop - de dégâts

Pourquoi se marie-t-on, au fait ? Pour pouvoir divorcer un jour ! » Cette citation de Sacha Guitry met en garde, avec cynisme, tous les couples qui envisagent de « s'unir pour la vie ». Que l'on opte pour le mariage, le pacs ou l'union libre, même si la situation est idyllique au départ, mieux vaut de façon très pratique prévoir à l'avance ce qu'il adviendra en cas de rupture.

En effet, aujourd'hui, selon les statistiques du divorce, plus d'un couple marié sur trois se sépare - un sur deux dans les grandes agglomérations. Et les ruptures sont quasiment aussi nombreuses pour les pacs et les concubins vivant en union libre.

Outre les conséquences sur la famille (mode de garde des enfants, lieu de résidence des ex-conjoints...), les implications d'une séparation sont importantes sur le patrimoine de chacun. Car pour bien gérer une séparation, il faut accepter de partager ses biens, et voir l'autre reprendre l'intégralité de ce qui lui appartient. Et pour cela, mieux vaut, dès le début, adopter des règles simples de gestion et de comptabilité. « Lorsque les personnes sont en séparation de biens, ce qui est le cas en union libre et avec un pacs ou un mariage avec ce type de contrat, cela implique de tenir une comptabilité pour savoir qui a payé quoi », souligne Jean-François Sagaut, notaire à Paris. Si au contraire, le contrat est communautaire - ce qui concerne 80 % des mariages qui se font sous le régime légal ainsi que quelques pacs avec convention -, « il faut accepter que les biens achetés à deux appartiennent pour moitié aux deux, même si seulement l'un des deux les finance », précise Jean-François Sagaut.

Lorsqu'on vit une situation de ce type, le premier écueil à éviter est de faire l'autruche et de refuser de mettre à plat son patrimoine propre et celui qui a été créé en commun avec l'ex-moitié. « Souvent en cas de rupture conflictuelle, les gens refusent de se parler et même de se voir et passent par le notaire lorsqu'il y a une séparation-partage à réaliser. C'est une très mauvaise stratégie, car cela fait traîner en longueur la séparation et tôt ou tard, il faudra régler le partage », explique Nicolas Lebettre, notaire à Plouer-sur-Rance.

Autre erreur courante si la rupture se passe bien : conserver des biens en indivision avec la personne dont on se sépare et remettre à plus tard le partage. « Lorsque l'un des deux refait sa vie, des tensions apparaissent quasi immédiatement et la gestion du bien indivis devient beaucoup plus compliqué, ou l'autre réclame le remboursement d'un prêt ou sa part dans le placement financier à l'autre », confie un notaire.

1. Comptes bancaires et dettes : attention danger !

Une fois la séparation décidée, les sommes placées en comptes courants doivent être partagées. Si l'union était une séparation de biens, ce qui sera le cas avec un contrat de mariage de ce type, un pacs classique ou un concubinage, chacun récupère les sommes qui lui appartiennent. Seule contrainte : pouvoir en prouver la provenance, ce qui se révèle parfois difficile. Si au contraire il s'agissait d'une communauté, ce qui est le cas dans la majorité des mariages et pour certains pacs, chacun des deux a droit à la moitié des sommes, si les comptes ont été alimentés par des biens de la communauté (le salaire notamment).

Pour les dettes, tant que le divorce n'a pas été mentionné à l'état civil, les deux époux restent solidaires. Ainsi un propriétaire pourra demander un arriéré de loyer, même si l'un des deux a quitté le logement. Mais un conjoint pourra aussi devoir éponger des dettes de jeu de son ex, par exemple, tant que le divorce n'a pas été prononcé et notifié à l'état civil. Pour les partenaires de pacs, la situation est différente, car « chacun des deux répond de ses dettes propres et des dettes courantes pour l'entretien du couple et des enfants », confie Maître Jean-François Sagaut, notaire à Paris. La solidarité se cantone donc uniquement à ce qui concerne la gestion du ménage. Enfin, les concubins n'ayant aucun lien civil entre eux, ils ne sont responsables que de leurs créances propres et jamais solidaires.

2. Logement commun : trois solutions possibles

Le logement commun peut appartenir en propre à l'un des deux, ou aux deux en indivision. Lors de la séparation, trois solutions existent. Le couple peut conserver le logement en indivision et le louer. « Cette option est souvent bancale, car elle implique de conserver un lien entre deux personnes séparées, ce qui empêche souvent de refonder un couple », explique Nicolas Lebettre, notaire à Plouer-sur-Rance. Deuxième solution, le bien est vendu, et chacun des deux récupère sa part, à condition que « dans l'acte d'acquisition, il ait été précisément inscrit qui a payé quoi », souligne Nicolas Lebettre, « Si cela n'a pas été le cas, en cas de séparation ultérieure, cela génère des conflits », ajoute-t-il.
Enfin, troisième possibilité, le logement est attribué à l'un des deux : celui qui le récupère verse une soulte à l'autre pour le dédommager et devenir pleinement propriétaire. Le montant de cette soulte sera déterminé dans le projet de liquidation de partage réalisé par un notaire. Le type d'union joue dans ce cas, mais uniquement sur le montant de la taxation appliqué à cet acte. Si le couple est marié, il versera 1,1 % de l'actif net inclut dans la liquidation partage à l'Etat. Si au contraire il s'agit de la dissolution d'un pacs ou d'une union libre, cette taxation passe à 5,09% de l'actif net. Attention, cet impôt est à payer en cas de partage de l'indivision ou de vente du logement.

3. Placements : le régime matrimonial est déterminant

Après une séparation, les biens communs et indivis doivent être partagés : toute rupture entraîne des implications sur l'épargne de l'ex-ménage. Lorsque le couple est marié en séparation de biens, pacsé sous le régime commun (qui, par défaut, est une séparation de biens) ou vit en concubinage, les règles sont claires : chaque moitié récupère ce qui lui appartient et a été souscrit à son nom avec son propre argent, la communauté n'existant pas.
En revanche, lorsque le couple est marié sous un régime communautaire, les règles changent. Dans ce cas, tout dépend de l'origine des capitaux qui ont été investis. S'il s'agit de fonds propres, issus par exemple d'un héritage, et que le titulaire du contrat d'assurance-vie ou du compte titres peut en prouver la provenance, il en récupérera l'intégralité. Si en revanche il s'agit de placements alimentés par des fonds communs, des salaires par exemple ou le montant de la vente d'un appartement acheté à deux, le placement sera considéré comme appartenant à la communauté. Au moment du divorce, les sommes investies sur des produits financiers seront alors divisées en deux parts égales. Et ce même si un seul des deux ex-conjoints est titulaire du contrat ou du placement. Si les deux possèdent une épargne, alimentée par des fonds communs, en cas de déséquilibre de patrimoine, celui qui détient la part la plus importante devra dédommager l'autre.

4. Impôts et droits à la retraite : quelles sont les implications ?

Au sein d'un couple, marié ou pacsé, la déclaration d'impôts sur le revenu est commune et on bénéficie de deux parts. En cas de divorce ou de rupture de pacs, il fallait jusqu'en 2010 faire trois déclarations ( : une commune, allant du 1er janvier à la date de la séparation, et deux personnelles de la date de la séparation au 31 décembre de l'année. S'il y a des enfants, c'est le parent qui aura la garde qui bénéficiera de la demi-part supplémentaire. En cas de garde alternée, chaque parent aura un quart de part en plus par enfant (et une demie à partir du troisième). A compter de 2011, il faudra choisir entre une déclaration commune pour l'ensemble de l'année ou 2 déclarations distinctes.
Pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), tous les couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins, sont imposés en commun et solidaire du paiement de cet impôt. En cas de rupture, il faudra réaliser deux déclarations, à partir du 1er janvier suivant la rupture, si le patrimoine de chaque contribuable le justifie.
Pour la retraite, seules les personnes divorcées conservent des droits sur la pension de réversion de leur ancien conjoint. Pour le régime de base, l'ex-conjoint doit avoir au moins 55 ans pour toucher la pension et ses ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond (en 2010 : 18.428,80 euros par an pour une personne seule et 29.486,08 euros si elle vit en couple). Pour toucher la réversion sur le régime de base, l'ex-conjoint doit avoir 55 ans et ne pas être remarié.

Interview de Maître Jean-François Sagaut, notaire à Paris

En cas de séparation, tous les couples ont-ils les mêmes obligations ?

Pas du tout, selon le type d'union, les séparations ne se régleront pas de la même façon et n'auront pas les mêmes implications. Un mariage sera forcément dissout par la justice via une procédure de divorce, qui pourra être contentieux, ou par consentement mutuel. La rupture d'un pacs implique de respecter des formalités, une notification à son partenaire et une lettre au tribunal d'instance. Et un seul des deux partenaires peut y mettre fin, même si l'autre ne le souhaite pas. Enfin, lorsqu'un couple vit en concubinage, comme ce type d'union ne crée pas de lien, la rupture est immédiate.

Quelle est l'erreur à ne pas commettre dans une séparation ?

Remettre à plus tard la liquidation de la communauté, s'il en existe une. Souvent les personnes en couple qui se séparent conservent des biens en indivision, c'est notamment le cas si la séparation se fait à l'amiable. Or au sein d'un couple, il y a des créances de l'un envers l'autre et lorsque deux personnes séparées règlent leur partage des années plus tard, cela génère quasiment toujours des conflits. Lorsque la séparation de corps et le partage du patrimoine sont réglés en même temps, cela purge le problème.

Le concubinage reste une solution pour éviter les séparations patrimoniales douloureuses...

Pas forcément, car même si les concubins vivent dans une grande liberté, à partir du moment où ils commencent à construire un patrimoine en commun, il vaut mieux opter pour un type d'union plus protectrice. En cas de rupture difficile dans une union libre, les concubins sont indivisaires de tout le patrimoine commun. Celui qui quitte l'autre devra donc attaquer en justice son ex-compagnon pour l'obliger à sortir de cette indivision. Ce qui est long, douloureux et implique une procédure judiciaire, comme pour un divorce.