La déductibilité fiscale des dons menacée

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Les associations et fondations sont inquiètes pour leur financement et dénoncent un « péril sur les dons ».

Dans le cadre du rabotage accru des niches fiscales, l'Assemblée nationale doit en effet discuter, lundi, d'un amendement présenté par le rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), visant à inclure les réductions d'impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux. Actuellement, les dons sont déductibles de l'impôt sur les revenus à hauteur de 66 % et dans la limite de 20 % du revenu imposable (loi Coluche).

Une telle mesure « risque d'avoir un impact négatif important sur le montant des dons collectés par les associations et fondations pour la réalisation de leurs missions d'intérêt général », affirme dans un communiqué France générosités, qui regroupe 75 organisations humanitaires dont Action contre la faim, Croix-Rouge française, Médecins du monde, Médecins sans frontières, Secours catholique, Unicef France.

Rien ne dit cependant que ce texte sera adopté en séance, même s'il l'a été en commission. Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, a indiqué dimanche que « le gouvernement s'y [opposerait] ». « Nous avons décidé dans le plan de retour à l'équilibre [des finances publiques, Ndlr] que les populations les plus modestes, les plus fragiles, seraient absolument protégées. Aucune mesure ne les concerne », a-t-elle ajouté. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a également réagi sur Twitter, affirmant : « Le gouvernement défendra le maintien de la défiscalisation des dons. » Tout en ajoutant : « Mais intéressant de rappeler que pour 3 euros donnés, 2 euros défiscalisés... ».

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