Valentine Ducrot
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La Ville de Vauvert doit rembourser un acompte de 89.676 euros au titre d'un trop perçu dans le cadre du filet de sécurité inflation.
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Mis en place pendant l'été 2022, dans le cadre de la Loi de finances rectificative, le « filet de sécurité inflation », abondé à hauteur de 430 millions d'euros, devait aider financièrement les communes et EPCI les plus fragiles à faire face à la crise inflationniste. Dix-neuf mois plus tard, pour plus de 3.400 d'entre elles, dont Vauvert (Gard), c'est la douche froide : non seulement elles ne sont plus éligibles au dispositif, mais elles doivent rembourser l'acompte versé.
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Tout avait pourtant bien commencé. Comme près de 22.000 communes et EPCI en France, la ville de Vauvert (11.733 habitants) avait reçu, à l'automne 2022, un courrier officiel de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Gard l'informant qu'elle correspondait à deux critères cumulatifs du dispositif : une épargne brute au 31 décembre 2021 représentant moins de 22% de ses dépenses de fonctionnement, et une diminution de l'épargne brute en 2022 de plus de 25% du fait de la hausse du point d'indice et de celle des prix de l'énergie et des produits alimentaires.
Le courrier indiquait une compensation estimée à 298.920 euros (environ 25 euros par habitant), avec possibilité de recevoir un acompte de 30%, soit 89.676 euros.
Valentine Ducrot
