Ce lundi, Marine Le Pen a été déclarée inéligible pour cinq ans en plus d’une peine d’emprisonnement de quatre ans dont deux ferme sous bracelet électronique, applicables immédiatement.
Le verdict a été rendu. Marine Le Pen, ainsi que huit eurodéputés du Rassemblement national, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics par le tribunal de Paris, dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Les douze assistants ont, eux, été déclarés coupables de recel. Le parti a été condamné à 2 millions d'euros d'amende, dont 1 million ferme.
La cheffe du RN à l'Assemblée nationale est, en outre, inéligible pendant cinq ans et se voit infliger une peine d'emprisonnement de quatre ans dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique.
De quoi élus et assistants parlementaires étaient-ils accusés ?
L'affaire retentissante des assistants parlementaires porte sur des accusations d'emplois fictifs entre 2004 et 2016. En effet, les eurodéputés ont une enveloppe de plus de 21 000 euros par mois pour recruter des collaborateurs, qui doivent travailler sur des dossiers européens, et non pour le parti national.
Les députés européens du Front national (FN) sont, eux, accusés de s'être servi de leurs assistants parlementaires pour les besoins de leur parti, ce qui sera qualifié de détournement de fonds publics. L'accusation parle même d'un « système » qui a été mis en place par le parti pour rémunérer ces assistants parlementaires « fictifs ».
Pourquoi le Rassemblement national y a-t-il eu recours ?
Les détournements de fonds européens ont profité au RN au moment où le parti cherchait à monter en puissance. Il a traversé, à de multiples reprises, des difficultés financières. En 2022, il était endetté de 22 millions d'euros. Tout au long de son procès, qui s'est tenu de septembre à novembre 2024, Marine Le Pen a dénoncé le « bénévolat » des partis en France : « C'est compliqué, la gestion d'un parti politique. »
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Car le parti d'extrême droite a longtemps souffert du manque de députés et de sénateurs élus. En effet, les partis politiques français touchent un financement public proportionnel à leurs résultats aux élections législatives. Une moitié de celui-ci est versée à ceux qui présentent des candidats avec au moins 1 % des voix dans au moins 50 circonscriptions et l'autre est attribuée chaque année selon le nombre de parlementaires. Pour sortir la tête de l'eau, le parti a souvent compté sur les contributions de ses élus, des cotisations de ses adhérents et les dons de particulier. Néanmoins, avec une percée historique de 89 députés, le RN a pu recevoir un beau pactole de plus de 15 millions d'euros d'aides publiques par an.
Par ailleurs, le parti a également souffert du coût de sa masse salariale. Elle atteignait 3,5 millions d'euros en 2018 pour un peu plus de 50 salariés.
Le RN n'est cependant pas le seul parti à avoir été accusé de détournement de fonds publics. Une affaire similaire a touché le MoDem (anciennement nommé l'UDF). En février 2024, huit personnes ont été condamnées à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10 000 à 50 000 euros. Elles ont également été condamnées à 2 ans d'inégilibité avec sursis. De son côté, le président du MoDem François Bayrou, désormais Premier ministre, a été relaxé « au bénéfice du doute ». Le parquet a, lui, fait appel.
