Les députés de la majorité enchaînent les défaites à l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget 2024 en commission. « On a déjà une dizaine de paumes (défaites). Pragmatiquement, cela pousserait pour un 49.3 plus rapide », convient une source parlementaire macroniste, dans une Assemblée sans majorité absolue. Jeudi des amendements des oppositions, mais aussi de députés MoDem et Renaissance, ont supprimé une mesure du budget, qui recentre le dispositif « prêt à taux zéro » (PTZ) sur les zones « tendues ».
« Cela va encore empêcher un certain nombre de personnes qui ont un souhait d'acquérir un logement », a alerté Véronique Louwagie (LR). « Il y a une mauvaise compréhension », a estimé le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), assurant que le PTZ allait au final toucher 6 millions de bénéficiaires supplémentaires, à la faveur d'amendements au budget. « Nous ne touchons pas au PTZ pour le logement social (ni) sur l'ancien », a poursuivi le député, revendiquant en revanche le fait de resserrer le dispositif, pour le logement neuf, sur les zones tendues comme les grandes villes, notamment en raison du « prix du foncier ». Mais les députés opposés à la mesure y voient une injustice pour les zones rurales, et un risque pour un marché du logement en crise. « C'est comme ça qu'on fabrique ce sentiment d'abandon », selon Christine Pirès Beaune (PS).
Le rachat d'actions dans le viseur du MoDem
Un autre amendement MoDem a divisé la majorité. Le groupe centriste réclame une plus grande taxation des rachats par les grandes entreprises de leurs propres actions. Le MoDem relève que ces opérations ont « considérablement augmenté » et « servent en grande partie des objectifs de court terme : à savoir « rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la bourse ou encore augmenter le bénéfice par action ». Cela concernerait « les grandes entreprises cotées générant un milliard d'euros de chiffre d'affaires », a souligné le chef des députés MoDem Jean-Paul Mattei, membre de la majorité présidentielle.
Jean-René Cazeneuve s'y est opposé, soulignant que le rachat d'actions n'est pas une pratique « condamnable ». « Ce qui est important pour nous, c'est le partage de la valeur. J'espère que le gouvernement viendra dans l'hémicycle avec une proposition de taxation » limitée aux entreprises qui ne « feraient pas ce partage de la valeur », a-t-il glissé. Dans la soirée, les députés ont adopté des amendements de Jean-René Cazeneuve et de députés Horizons et MoDem, afin de prolonger en 2024 la contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens, soit une taxation sur des profits excédentaires, notamment en raison « de la forte volatilité des prix de l'électricité ».
Des propositions de l'opposition ou du MoDem retenues
De son côté Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics a convenu jeudi, devant les journalistes de l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), que le budget serait adopté cette année encore par 49.3, et qu'il ne comprendrait que des amendements parlementaires « respectant l'équilibre » du projet de loi de finances initial (PLF) pour 2024. « Les oppositions ne voteront pas, je ne leur reproche pas mais les Français ne comprendraient pas qu'on n'ait pas de budget. »
Des propositions du MoDem seront retenues, comme le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) - « tout en protégeant les gîtes ruraux » -, ou une exonération des plus-values sur la cession de terrains constructibles « pour libérer des terrains » industriels. Une proposition de la députée socialiste Christine Pirès-Beaune sur la généralisation des aviseurs fiscaux (informateurs en matière de fiscalité, ndlr) devrait aussi être adoptée. Sur la taxation minimum des particuliers ayant des revenus dans divers pays, il a prôné un « groupe de travail transpartisan » pour y réfléchir.
Sur le risque d'une motion de censure commune des oppositions, il s'est demandé comment « des gens qui défendent des analyses aussi opposées - ceux qui réclament 27 milliards de plus d'économies et ceux qui prétendent que le budget est une cure d'austérité comme on n'en a jamais vu - pourraient se rejoindre ».
(Avec AFP)
