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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été rejeté à l'unanimité en commission des affaires sociales ce vendredi.
Reuters
Le week-end dernier, la commission des finances avait rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le texte est depuis cette semaine étudié dans l'hémicycle où il a fait l'objet de nombreux amendements. Les parlementaires viennent, par exemple, d'instaurer un nouvel impôt sur les milliardaires.
Ce vendredi, la commission des affaires sociales a imité sa consœur en rejetant à l'unanimité la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, faisant tomber l'intégralité du texte.
Déjà cette semaine, plusieurs mesures clés avaient été supprimées. La commission avait ainsi retoqué la refonte des cotisations patronales, une redoutée par les patrons. Dans un communiqué commun lundi, les organisations patronales avaient rappelé que ces exonérations de charges « ne sont pas un cadeau aux entreprises », puisqu'elles « contribuent à garantir un niveau de salaire minimum parmi les plus élevés de l'OCDE en pourcentage du salaire médian ».
Autre mesure retoquée par la commission : le gel des pensions de retraite pendant six mois voulu par le gouvernement pour dégager quatre milliards d'euros d'économies. Entre-temps, l'exécutif a cependant ouvert la porte à une revalorisation sur l'inflation des petites retraites début janvier. Reste à savoir si la mesure sera réellement prise en compte, notamment si le projet de budget de la Sécu devait être adopté via l'article 49-3 de la Constitution.
Au passage, les députés ont aussi repoussé l'objectif de dépenses de l'assurance maladie, pilier du texte, avec l'avis favorable du rapporteur Yannick Neuder (LR) afin « d'envoyer un message » au gouvernement. L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie a été fixé par l'exécutif à 263,9 milliards d'euros pour 2025 (+2,8% par rapport à 2024). Insuffisant pour les différents groupes politiques.
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Dans le texte, la gauche avait en outre fait passer diverses taxes sur « la fortune des milliardaires », les « superprofits », les dividendes et les « retraites chapeaux » pour renflouer les caisses avec des milliards d'euros de ressources supplémentaires.
Pour le député socialiste, Jérôme Guedj, cette situation inédite qui démontre qu' « il n'y a pas de pilote dans l'avion ». Le parlementaire est inquiet de n'avoir « pas eu le début de commencement d'un point d'atterrissage par l'exécutif ».
« Il y a vraiment une fronde » qui « dépasse le Nouveau Front populaire », a souligné l'écologiste Sandrine Rousseau, disant « espérer que le gouvernement va l'entendre ».
Pour les macronistes, ce rejet massif du budget de la Sécu apparaît comme un vrai camouflet. « Pour des raisons différentes, les groupes se sont rejoints sur le non-vote », a nuancé la macroniste Stéphanie Rist, jugeant qu'il « faut revoir la copie » et y « apporter des modifications si on veut que ce texte soit voté ».
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Les délais sont cependant très contraints : les députés ont jusqu'à 17h ce vendredi pour déposer leurs amendements en vue de la séance publique. Le débat dans l'hémicycle repartira lundi de la version initiale du projet de loi.
(Avec AFP)
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