Le gouvernement de Michel Barnier avait indiqué que cela correspondait à des dépenses de l'Etat de 492,9 milliards d'euros. Le nouveau Premier ministre François Bayrou espère l'adoption d'un budget « à la mi-février » sans toutefois être « sûr d'y arriver ».
[Article publié le mardi 31 décembre 2024 à 09h21 et mis à jour à 14h03] Ce mardi 31 décembre, dans l'attente de l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit au 1er janvier par décret publié au Journal officiel les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024. A compter de mercredi, les ministères pourront donc continuer d'engager des dépenses dans la limite de ce que prévoyait la loi de finance initiale de cette année.
Ils devront toutefois ne consommer que « le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics », a indiqué le ministère des Comptes publics à l'AFP, notamment ce qui concerne les «dépenses essentielles».
Cela concerne notamment le paiement des salaires des fonctionnaires. Mais, par exemple, « aucune création nette d'emplois n'interviendra pendant » cette période, précise une circulaire envoyée aux ministres. Consulté par l'AFP, ce document précise que 75% des crédits accordés mardi par le décret seront gelés début 2025. Ce gel de crédits se fera jusqu'à l'adoption par le Parlement d'un budget pour 2025. D'autres crédits pourraient toutefois être débloqués si le budget tardait à être adopté.
Dans la présentation de son projet de budget pour 2025, le précédent gouvernement de Michel Barnier avait indiqué que cela correspondait à des dépenses de l'Etat de 492,9 milliards d'euros. Ces crédits sont plus élevés que prévu. L'exécutif planchait alors sur des économies de plus de 7 milliards d'euros par rapport au budget initial de 2024, dans l'espoir de réduire le déficit. Mais sa censure le 4 décembre par l'Assemblée a empêché la promulgation de ce projet de budget.
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a déclaré, le 19 décembre, espérer l'adoption d'un budget « à la mi-février » sans toutefois être « sûr d'y arriver ». Il avait indiqué qu'il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure de son prédécesseur, Michel Barnier. Dans l'attente de ce budget en bonne et due forme, une loi spéciale a été adoptée par le Parlement. Elle permet à l'exécutif de prélever l'impôt, de dépenser les crédits sur la base du budget 2024 et d'emprunter pour financer l'Etat et la Sécurité sociale.
Cette « loi spéciale » ne permet pas de pratiquer la traditionnelle indexation du barème de cet impôt sur l'inflation. En conséquence, sans nouveau budget, 380.000 nouveaux ménages risquent d'être assujettis à l'impôt sur le revenu, et des millions de contribuables d'en payer davantage.
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Au 1er janvier, cette absence de budget pour 2025 n'aura toutefois pas d'impact immédiat sur les Français, qui ne seront pas prélevés davantage, a indiqué le ministère des Comptes publics à l'AFP. La hausse de l'impôt sur le revenu pourra toutefois se manifester ultérieurement, au moment de la déclaration de revenus au printemps, si aucun budget n'est adopté d'ici-là.
Dans une interview à la Tribune Dimanche, le nouveau ministre de l'Economie, Eric Lombard, s'est voulu rassurant, affirmant que « nous aurons un budget qui comportera une indexation du barème ». « Les Français qui ne paient pas d'impôts sur le revenu aujourd'hui n'en paieront pas demain », a-t-il également assuré.
Les ministres de l'Économie, Éric Lombard, et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont engagé « les premières prises de contact » avec les forces politiques représentées au Parlement afin de les associer à la préparation du budget 2025, a indiqué Bercy ce mardi.
« Les premières prises de contact ont débuté dès ce lundi 30 décembre avec les représentants des partis et des groupes politiques ainsi qu'avec les présidents des commissions des Finances, des Affaires sociales et les rapporteurs généraux » des projets de loi des finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de « l'Assemblée nationale et du Sénat », a précisé le ministère de l'Économie et des Finances dans un communiqué.
Ces rencontres, prévues à Bercy jusqu'au jour de la déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou le 14 janvier, visent à « partager le cadre de discussion budgétaire ainsi que les propositions et recommandations émises par les différentes sensibilités politiques ».
