Chômeurs : pas de durcissement des sanctions, assure le ministère du Travail

Journal de bord, sanctions alourdies en cas de manquement, nouvelle définition d'une "offre raisonnable", les arbitrages du gouvernement annoncés lundi 19 mars pour le contrôle des chômeurs ont suscité de vives réactions des organisations syndicales. Mais du côté du ministère du Travail, on maintien qu'il n'y a pas de durcissement des sanctions. Dont acte.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud souhaite revoir le barème des sanctions pour le rendre plus équitable.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud souhaite revoir le barème des sanctions pour le rendre plus équitable. (Crédits : Reuters)

Le futur barème de sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations est, "sur le papier", moins dur que le barème actuel, a estimé mardi le cabinet de la ministre du Travail, contestant des accusations syndicales.

Lundi après-midi, à l'issue de la rencontre avec Muriel Pénicaud qui a présenté des mesures sur le "rééquilibrage" des sanctions et sur la gouvernance de l'Unedic - deux des cinq volets de la réforme de l'assurance chômage -, les partenaires sociaux n'ont pas caché leur scepticisme. Au premier chef, le secrétaire confédéral de Force ouvrière Michel Beaugas, qui a estimé que cette réforme "n'est pas un vrai big bang, mais encore une douche froide". La CGT et la CFDT, quant à elles, ont émis le même constat, celui d'une réforme qui va plus loin dans le renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi, au détriment de l'accompagnement.

"Les demandeurs d'emploi ne sont ni des fraudeurs ni des fainéants, mais cherchent à avoir du boulot de façon raisonnable", a rappelé Denis Gravouil, négociateur pour la CGT.

Un barème de sanctions "plus progressif"

Au ministère du Travail, ont affine ses arguments. L'entourage de Muriel Pénicaud fait valoir que la sanction pour absence à une convocation de son conseiller Pôle emploi sera "divisée par quatre", passant de deux mois à 15 jours de radiation. Or ce motif concentre, à lui seul, "plus de 70% des sanctions" : 416.800 des 582.900 radiations prononcées en 2017, selon des chiffres de Pôle emploi. Aussi, le ministère fait valoir que "le refus d'une formation ne sera plus un motif de radiation".

Mais au premier manquement - insuffisance de recherche d'emploi, refus de deux offres raisonnables d'emploi, refus sans motif légitime d'un contrat aidé ou d'un contrat d'apprentissage... -, le demandeur d'emploi verra ses allocations supprimées pendant un mois, au deuxième manquement, pendant deux mois et au troisième, pendant quatre mois. Un nouveau barème plus "progressif", donc.

En réalité, aujourd'hui, un chômeur sanctionné pour une première fois pour insuffisance de recherche d'emploi, encourt une radiation de 15 jours, assortie d'une baisse de 20% du montant de ses allocations pendant deux à six mois. Demain, il encourra une radiation d'un mois, mais sans baisse d'allocation supplémentaire.

Une "offre raisonnable" personnalisable

Le refus de "deux offres raisonnables d'emploi" pourra donc être un motif de sanction chez Pôle emploi. Actuellement, cette notion "d'offre raisonnable" est définie dans le Code du travail comme un emploi compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d'emploi, avec une rémunération qui dépend du nombre de mois passés au chômage. L'État entend redéfinir cette notion "d'offre raisonnable", en privilégiant la personnalisation. Demain, le demandeur d'emploi pourra déterminer avec un conseiller de Pôle emploi les critères qu'il est prêt à accepter (distance du lieu de travail, rémunération, etc.). Les demandeurs d'emploi devront en outre remplir un journal de bord à partir de janvier 2019 dans lequel ils renseigneront chaque mois leurs actes de recherche.

Enfin, les effectifs de l'équipe de contrôle de Pôle emploi passeront de 200 agents à 600 agents d'ici le premier trimestre de 2019, puis à 1.000 d'ici 2020.

Gouvernance de l'Unedic : l'État veut reprendre la main

Le gouvernement a également confirmé qu'il souhaitait avoir un rôle accru dans le pilotage du régime. Il enverra donc aux partenaires sociaux, en amont de chaque négociation de convention, la trajectoire financière à respecter et fixera, le cas échéant, des objectifs pour l'évolution des règles de l'assurance chômage.

Si les partenaires sociaux s'en écartaient, l'État pourra définir par décret les paramètres du régime. La prochaine négociation de la convention se tiendra en 2020.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires 15
à écrit le 22/03/2018 à 8:30
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Pourquoi ne pas simplement réinstaurer la dégressivité ? Les conseillers de Pole Emploi pourraient probablement être mieux utilisés plutôt que de jouer les pères fouettards. Ils on un rôle majeur à tenir en tant qu'interface entre les entreprises et...

le 22/03/2018 à 9:25
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A noter que pour trouver la bonne réponse il faut déjà se poser la bonne question Pour se rendre compte de la complexité du problème et de son interaction entre économie, formation, éducation, etc... il suffit par exemple lire les quelques fiches ...

le 22/03/2018 à 13:49
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La dégressivité a déjà été testée et elle n'a pas donné de résultats satisfaisants. Elle incite certaines personnes a se positionner sur des postes moins qualifiée, prenant la place d'autres personnes. Elle pénalise les chômeurs de longue durée, les ...

le 23/03/2018 à 18:05
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Vous, vous n'avez certainement jamais dû mettre un pied chez Pole Emploi ! D'abord parce que dire que les conseillers ont autre chose à faire c'est risible : quoi ? Ah oui les fameuses réunions et autres formations "à la recherche d'un emploi" qui ju...

le 25/03/2018 à 17:24
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@Velkavatar « ne vous attendez pas à un autre résultat si vous faites toujours la même procédure » Dans les paramètres actuels : Qu’est ce qui est plus économique : Pour l’état ? Augmenter les cotisations et «  radier » et plus si nécessaire... Pou...

à écrit le 21/03/2018 à 23:28
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des sanctions, il en faut de lourdes sanctions contre les amateurs qui ont rendu les annonces paul exploit inaccessibles à cause de bugs récurrents, aussi contre les fausses annonces que paul exploit publie pour faire du chiffre ... du chiffre imb...

à écrit le 21/03/2018 à 12:39
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Pas de sanction non plus pour les 65 milliards d' évasion fiscale annuels pour les amis du CAC 40 et consorts, parce que l' article 63 du l' UE interdit la libre circulation des capitaux, tout simplement ... https://www....

à écrit le 21/03/2018 à 12:31
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C'est moins pire qu'annoncé. La non radiation pour refus d'une formation c'est très bien ! Une formation il faut vouloir la faire, vous ne pouvez pas contraindre quelqu'un à apprendre un métier de force ! Donc c'est du bon sens. Quand à la distance d...

à écrit le 21/03/2018 à 9:50
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"Muriel Pénicaud fait valoir que la sanction pour absence à une convocation de son conseiller Pôle emploi sera "divisée par quatre", passant de deux mois à 15 jours de radiation" = augmentation des sanctions, il n'y a que chez penicaud que 2 + 2 = 3....

le 21/03/2018 à 10:01
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"Aujourd'hui, un chômeur sanctionné pour une première fois pour insuffisance de recherche d'emploi, encourt une radiation de 15 jours, assortie d'une baisse de 20% du montant de ses allocations pendant deux à six mois. Demain, il encourra une radiati...

le 21/03/2018 à 18:21
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Ok pour toutes les «  sanctions «  du monde Mais il y a une «  condition «  Il faut que «  pôle emploi soit joignable » 1) répondre au téléphone pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur 2) possibilité de déplacer la convocation rapidement en cas d’une ...

le 21/03/2018 à 19:23
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"Il est « important « de faciliter la communication entre chômeurs et plateformes de gestion des RV. " Non, vous ne savez pas de quoi vous parlez, vous êtes déconnecté des réalités c'est incroyable d'ailleurs, pole emploi ne fera jamais cela pa...

le 21/03/2018 à 22:31
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bonjour, je lis les commentaires ici et ailleurs et je dois bien dire que je connais un peu le sujet. Revoir les barèmes était une nécessité absolue tant ceux-ci ne correspondaient pas à la réalité. Que l'on soit clair, ces sanctions ne concernent...

le 22/03/2018 à 8:32
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" Pôle emploi ne cherche pas à faciliter le retour à l'emploi. Quel est son intérêt?" Venez donc voir comment cela se passe en agence, vous ne serez pas déçu ;-). On se croirait avec Coluche: Dites-nous ce dont vous avez besoin, on vous dira comme...

le 22/03/2018 à 9:09
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"Que l'on soit clair, ces sanctions ne concernent que la minorité. " Quelle minorité ? Que voulez vous nous faire croire ? "La difficulté de la gestion du chômage dépasse largement Pôle emploi" Entièrement d'accord faisant que pôle emploi...

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