Le futur barème de sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations est, "sur le papier", moins dur que le barème actuel, a estimé mardi le cabinet de la ministre du Travail, contestant des accusations syndicales.
Lundi après-midi, à l'issue de la rencontre avec Muriel Pénicaud qui a présenté des mesures sur le "rééquilibrage" des sanctions et sur la gouvernance de l'Unedic - deux des cinq volets de la réforme de l'assurance chômage -, les partenaires sociaux n'ont pas caché leur scepticisme. Au premier chef, le secrétaire confédéral de Force ouvrière Michel Beaugas, qui a estimé que cette réforme "n'est pas un vrai big bang, mais encore une douche froide". La CGT et la CFDT, quant à elles, ont émis le même constat, celui d'une réforme qui va plus loin dans le renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi, au détriment de l'accompagnement.
"Les demandeurs d'emploi ne sont ni des fraudeurs ni des fainéants, mais cherchent à avoir du boulot de façon raisonnable", a rappelé Denis Gravouil, négociateur pour la CGT.
Un barème de sanctions "plus progressif"
Au ministère du Travail, ont affine ses arguments. L'entourage de Muriel Pénicaud fait valoir que la sanction pour absence à une convocation de son conseiller Pôle emploi sera "divisée par quatre", passant de deux mois à 15 jours de radiation. Or ce motif concentre, à lui seul, "plus de 70% des sanctions" : 416.800 des 582.900 radiations prononcées en 2017, selon des chiffres de Pôle emploi. Aussi, le ministère fait valoir que "le refus d'une formation ne sera plus un motif de radiation".
Mais au premier manquement - insuffisance de recherche d'emploi, refus de deux offres raisonnables d'emploi, refus sans motif légitime d'un contrat aidé ou d'un contrat d'apprentissage... -, le demandeur d'emploi verra ses allocations supprimées pendant un mois, au deuxième manquement, pendant deux mois et au troisième, pendant quatre mois. Un nouveau barème plus "progressif", donc.
En réalité, aujourd'hui, un chômeur sanctionné pour une première fois pour insuffisance de recherche d'emploi, encourt une radiation de 15 jours, assortie d'une baisse de 20% du montant de ses allocations pendant deux à six mois. Demain, il encourra une radiation d'un mois, mais sans baisse d'allocation supplémentaire.
Une "offre raisonnable" personnalisable
Le refus de "deux offres raisonnables d'emploi" pourra donc être un motif de sanction chez Pôle emploi. Actuellement, cette notion "d'offre raisonnable" est définie dans le Code du travail comme un emploi compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d'emploi, avec une rémunération qui dépend du nombre de mois passés au chômage. L'État entend redéfinir cette notion "d'offre raisonnable", en privilégiant la personnalisation. Demain, le demandeur d'emploi pourra déterminer avec un conseiller de Pôle emploi les critères qu'il est prêt à accepter (distance du lieu de travail, rémunération, etc.). Les demandeurs d'emploi devront en outre remplir un journal de bord à partir de janvier 2019 dans lequel ils renseigneront chaque mois leurs actes de recherche.
Enfin, les effectifs de l'équipe de contrôle de Pôle emploi passeront de 200 agents à 600 agents d'ici le premier trimestre de 2019, puis à 1.000 d'ici 2020.
Gouvernance de l'Unedic : l'État veut reprendre la main
Le gouvernement a également confirmé qu'il souhaitait avoir un rôle accru dans le pilotage du régime. Il enverra donc aux partenaires sociaux, en amont de chaque négociation de convention, la trajectoire financière à respecter et fixera, le cas échéant, des objectifs pour l'évolution des règles de l'assurance chômage.
Si les partenaires sociaux s'en écartaient, l'État pourra définir par décret les paramètres du régime. La prochaine négociation de la convention se tiendra en 2020.
(Avec AFP et Reuters)
