Chômeurs : pas de durcissement des sanctions, assure le ministère du Travail

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud souhaite revoir le barème des sanctions pour le rendre plus équitable.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud souhaite revoir le barème des sanctions pour le rendre plus équitable. (Crédits : Reuters)
Journal de bord, sanctions alourdies en cas de manquement, nouvelle définition d'une "offre raisonnable", les arbitrages du gouvernement annoncés lundi 19 mars pour le contrôle des chômeurs ont suscité de vives réactions des organisations syndicales. Mais du côté du ministère du Travail, on maintien qu'il n'y a pas de durcissement des sanctions. Dont acte.

Le futur barème de sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations est, "sur le papier", moins dur que le barème actuel, a estimé mardi le cabinet de la ministre du Travail, contestant des accusations syndicales.

Lundi après-midi, à l'issue de la rencontre avec Muriel Pénicaud qui a présenté des mesures sur le "rééquilibrage" des sanctions et sur la gouvernance de l'Unedic - deux des cinq volets de la réforme de l'assurance chômage -, les partenaires sociaux n'ont pas caché leur scepticisme. Au premier chef, le secrétaire confédéral de Force ouvrière Michel Beaugas, qui a estimé que cette réforme "n'est pas un vrai big bang, mais encore une douche froide". La CGT et la CFDT, quant à elles, ont émis le même constat, celui d'une réforme qui va plus loin dans le renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi, au détriment de l'accompagnement.

"Les demandeurs d'emploi ne sont ni des fraudeurs ni des fainéants, mais cherchent à avoir du boulot de façon raisonnable", a rappelé Denis Gravouil, négociateur pour la CGT.

Un barème de sanctions "plus progressif"

Au ministère du Travail, ont affine ses arguments. L'entourage de Muriel Pénicaud fait valoir que la sanction pour absence à une convocation de son conseiller Pôle emploi sera "divisée par quatre", passant de deux mois à 15 jours de radiation. Or ce motif concentre, à lui seul, "plus de 70% des sanctions" : 416.800 des 582.900 radiations prononcées en 2017, selon des chiffres de Pôle emploi. Aussi, le ministère fait valoir que "le refus d'une formation ne sera plus un motif de radiation".

Mais au premier manquement - insuffisance de recherche d'emploi, refus de deux offres raisonnables d'emploi, refus sans motif légitime d'un contrat aidé ou d'un contrat d'apprentissage... -, le demandeur d'emploi verra ses allocations supprimées pendant un mois, au deuxième manquement, pendant deux mois et au troisième, pendant quatre mois. Un nouveau barème plus "progressif", donc.

En réalité, aujourd'hui, un chômeur sanctionné pour une première fois pour insuffisance de recherche d'emploi, encourt une radiation de 15 jours, assortie d'une baisse de 20% du montant de ses allocations pendant deux à six mois. Demain, il encourra une radiation d'un mois, mais sans baisse d'allocation supplémentaire.

Une "offre raisonnable" personnalisable

Le refus de "deux offres raisonnables d'emploi" pourra donc être un motif de sanction chez Pôle emploi. Actuellement, cette notion "d'offre raisonnable" est définie dans le Code du travail comme un emploi compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d'emploi, avec une rémunération qui dépend du nombre de mois passés au chômage. L'État entend redéfinir cette notion "d'offre raisonnable", en privilégiant la personnalisation. Demain, le demandeur d'emploi pourra déterminer avec un conseiller de Pôle emploi les critères qu'il est prêt à accepter (distance du lieu de travail, rémunération, etc.). Les demandeurs d'emploi devront en outre remplir un journal de bord à partir de janvier 2019 dans lequel ils renseigneront chaque mois leurs actes de recherche.

Enfin, les effectifs de l'équipe de contrôle de Pôle emploi passeront de 200 agents à 600 agents d'ici le premier trimestre de 2019, puis à 1.000 d'ici 2020.

Gouvernance de l'Unedic : l'État veut reprendre la main

Le gouvernement a également confirmé qu'il souhaitait avoir un rôle accru dans le pilotage du régime. Il enverra donc aux partenaires sociaux, en amont de chaque négociation de convention, la trajectoire financière à respecter et fixera, le cas échéant, des objectifs pour l'évolution des règles de l'assurance chômage.

Si les partenaires sociaux s'en écartaient, l'État pourra définir par décret les paramètres du régime. La prochaine négociation de la convention se tiendra en 2020.

(Avec AFP et Reuters)

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a écrit le 22/03/2018 à 8:30 :
Pourquoi ne pas simplement réinstaurer la dégressivité ?
Les conseillers de Pole Emploi pourraient probablement être mieux utilisés plutôt que de jouer les pères fouettards. Ils on un rôle majeur à tenir en tant qu'interface entre les entreprises et les demandeurs d'emploi, à condition de connaitre les secteurs économiques, les besoins exacts des entreprises, les profils et formations professionnelles, les processus de management par les compétences ou autres, les certifications, les procédures complexes liées à la législation, à la gestion des RH et des contrats de travail, etc... Il y a largement de quoi faire.
Bref, des conseillers qui conseillent et qui travaillent à l'inclusion.
Le tissu local et les niveaux microéconomique ou macroéconomiques comptent pour beaucoup (il suffit de lire les excellentes études de pôle emploi et de l'Insee pour s'en rendre compte).

Mais tout cela est bien compliqué et avec les dispositifs répressifs et exclusifs on devrait assurément obtenir « des chiffres » plus rapidement, mais à quel prix pour la cohérence de la société ?
Réponse de le 22/03/2018 à 9:25 :
A noter que pour trouver la bonne réponse il faut déjà se poser la bonne question

Pour se rendre compte de la complexité du problème et de son interaction entre économie, formation, éducation, etc... il suffit par exemple lire les quelques fiches thématiques de l'Université de Genève :
- https://www.unige.ch/fapse/erdie/files/1314/4238/9088/Leducation_est-elle_analysable_economiquement.pdf
- http://www.unige.ch/fapse/erdie/files/3914/3315/5272/752460_15nov06_anal_macro.pdf
- https://www.unige.ch/fapse/erdie/files/2714/4456/2178/Th.K.Hum.Macro.pdf

Oublions, c'est trop compliqué, on va radier, c'est plus simple.
Réponse de le 22/03/2018 à 13:49 :
La dégressivité a déjà été testée et elle n'a pas donné de résultats satisfaisants. Elle incite certaines personnes a se positionner sur des postes moins qualifiée, prenant la place d'autres personnes. Elle pénalise les chômeurs de longue durée, les moins qualifiés. En effet, les chômeurs de courte durée sont les plus qualifiés et donc ceux qui seraient le moins pénalisé par la dégressivité. C'est une vision d'un point de vue social qui est donc contestable.
Réponse de le 23/03/2018 à 18:05 :
Vous, vous n'avez certainement jamais dû mettre un pied chez Pole Emploi ! D'abord parce que dire que les conseillers ont autre chose à faire c'est risible : quoi ? Ah oui les fameuses réunions et autres formations "à la recherche d'un emploi" qui justifient un tout petit peu leur emploi à eux ! Je n'ai jamais entendu parler d'un chômeur qui aurait retrouvé un emploi grâce à son conseiller, jamais ! Pourtant c'est cela qui devrait les occuper à plein temps, 35 heures par semaine.
Quand à la dégressivité ça me fait penser (je ne sais pas pourquoi) à cette personne de la noblesse à qui on disait que les Français manquaient de pain, et qui répondit "qu'ils mangent donc de la brioche ,diantre !"
Réponse de le 25/03/2018 à 17:24 :
@Velkavatar
« ne vous attendez pas à un autre résultat si vous faites toujours la même procédure »

Dans les paramètres actuels :
Qu’est ce qui est plus économique :
Pour l’état ?
Augmenter les cotisations et «  radier » et plus si nécessaire...
Pour les populations ?
Supprimer complètement les cotisations et pôle emploi, garder M Macron et remplacer les ministres ( tous)par l’IA ...
Remplacer aussi les «  petits chefs » par l’IA

Peut être que le «  résultat «  sera mieux.
a écrit le 21/03/2018 à 23:28 :
des sanctions, il en faut de lourdes sanctions contre les amateurs qui ont rendu les annonces paul exploit inaccessibles à cause de bugs récurrents,

aussi contre les fausses annonces que paul exploit publie pour faire du chiffre ... du chiffre imbécile
a écrit le 21/03/2018 à 12:39 :
Pas de sanction non plus pour les 65 milliards d' évasion fiscale annuels pour les amis du CAC 40 et consorts, parce que l' article 63 du l' UE interdit la libre circulation des capitaux, tout simplement ...
https://www.youtube.com/watch?v=IqwO9k4pyyE
a écrit le 21/03/2018 à 12:31 :
C'est moins pire qu'annoncé. La non radiation pour refus d'une formation c'est très bien ! Une formation il faut vouloir la faire, vous ne pouvez pas contraindre quelqu'un à apprendre un métier de force ! Donc c'est du bon sens. Quand à la distance du lieu de travail il y a là un vrai problème à l'heure du développement durable : pourquoi aller chercher un chômeur à 30 km alors qu'il y en a un qui doit se trouver tout près du lieu de travail ?
Une idée toute bête : beaucoup d'employeurs ont souvent peur de prendre quelqu'un de "pas assez qualifié" pour le poste alors pourquoi ne pas prévoir de continuer de payer les assedic à un chômeur qui serait formé par un employé de la boite, sans que l'entreprise ne débourse un euro le temps de la formation ? Et l'employeur pourrait au début "virer" sans aucune explication la personne si le courant ne passe pas ?
a écrit le 21/03/2018 à 9:50 :
"Muriel Pénicaud fait valoir que la sanction pour absence à une convocation de son conseiller Pôle emploi sera "divisée par quatre", passant de deux mois à 15 jours de radiation" = augmentation des sanctions, il n'y a que chez penicaud que 2 + 2 = 3.

"Les demandeurs d'emploi devront en outre remplir un journal de bord à partir de janvier 2019 dans lequel ils renseigneront chaque mois leurs actes de recherche"

N'importe quoi, comme si une lourdeur administrative supplémentaire pourrait avoir une quelconque incidence sur la retour à l'emploi du chômeur, on est vraiment en train d'essayer d’institutionnaliser la notion de chômeur, de la définir le mieux possible afin de sortir des stats un maximum de gens.

Plutôt que de sans arrêt enrichir des riches qui n'apporte rien au pays on ferait mieux de lutter contre le chômage et faire revenir par là le pouvoir d'achat seule source fiable et durable de croissance économique.

Bref j'ai bien peur que sous posture d'indépendance, grâce aux médias de masse outils de production des actionnaires milliardaires, nous ayons les pires idéologues qu'il soit au gouvernement...

Tandis que les états unis augmentent les salaires le consortium financier européen lui continue de s'acharner sur ses citoyens.

Vite un frexit, puisque la politique du mac n'est autre que celle du traité constitutionnel européen que nous avons refusé en 2005.
Réponse de le 21/03/2018 à 10:01 :
"Aujourd'hui, un chômeur sanctionné pour une première fois pour insuffisance de recherche d'emploi, encourt une radiation de 15 jours, assortie d'une baisse de 20% du montant de ses allocations pendant deux à six mois. Demain, il encourra une radiation d'un mois, sans baisse d'allocation supplémentaire." = augmentation des sanctions, bien entendu et pas "Muriel Pénicaud fait valoir que la sanction pour absence à une convocation de son conseiller Pôle emploi sera "divisée par quatre", passant de deux mois à 15 jours de radiation"

Désolé pour cette mauvaise phrase copiée collée...
Réponse de le 21/03/2018 à 18:21 :
Ok pour toutes les «  sanctions «  du monde
Mais il y a une «  condition « 
Il faut que «  pôle emploi soit joignable »
1) répondre au téléphone pour ceux qui n’ont pas d’ordinateur
2) possibilité de déplacer la convocation rapidement en cas d’une impossibilité d’être présent comme un entretien ou autres

Il est «  important «  de faciliter la communication entre chômeurs et plateformes de gestion des RV.
Réponse de le 21/03/2018 à 19:23 :
"Il est « important « de faciliter la communication entre chômeurs et plateformes de gestion des RV. "

Non, vous ne savez pas de quoi vous parlez, vous êtes déconnecté des réalités c'est incroyable d'ailleurs, pole emploi ne fera jamais cela parce que ce n'est qu'une institution de gestion du chômage et non du retour à l'emploi.

Formations privées bidons, assistants de sociétés privées pas là ou en retards qui ne proposent jamais rien, ils n'y sont pour rien les gars ils préfèreraient offrir des emplois aux gens mais il n'y en a pas tout simplement.

Mais les boites privées elles prennent quand même l'argent public...

Réveillez vous bon sang.
Réponse de le 21/03/2018 à 22:31 :
bonjour,
je lis les commentaires ici et ailleurs et je dois bien dire que je connais un peu le sujet.
Revoir les barèmes était une nécessité absolue tant ceux-ci ne correspondaient pas à la réalité. Que l'on soit clair, ces sanctions ne concernent que la minorité. Et donc? doit on ne rien faire?
Pour répondre à citoyen blasé, sincèrement je ne sais pas si c'est le fond de votre pensée ou de la provocation (mélange des deux peut être) mais comment pouvez vous que Pôle emploi ne cherche pas à faciliter le retour à l'emploi. Quel est son intérêt?
La difficulté de la gestion du chômage dépasse largement Pôle emploi. En effet, il s'agit de parler de formation initiale avec l'éducation nationale, de cout du travail, de contexte législatif avec le droit du travail, avec l'aménagement du territoire notamment les transports et les télécommunications. Il s'agit aussi d'évoquer la formation prof. à la charge des régions et des entreprises. Il s'agit d'évoquer le contrat social notamment à la charge des départements.
Réponse de le 22/03/2018 à 8:32 :
" Pôle emploi ne cherche pas à faciliter le retour à l'emploi. Quel est son intérêt?"

Venez donc voir comment cela se passe en agence, vous ne serez pas déçu ;-). On se croirait avec Coluche: Dites-nous ce dont vous avez besoin, on vous dira comment vous en passer.

Pôle Emploi emploie des gens sous contrat ( 24 000 € / an) qu'il appelle "conseiller". Ils font du présenteisme: être sur le lieu de travail sans fournir un réel travail. C'est un bonne planque où on ne vous ne vous demandera pas de comptes: "c'est la faute des chômeurs s'ils ne trouvent pas. On a proposé des formations (bidons) AFPA, GRETA ".

Les agents de Pôle Emploi, vous le diront eux-mêmes droit dans les yeux: "on ne fera rien pour vous", "on ne peut pas vous aider", "Pole Emploi n'est pas votre maman: allez voir vos parents, filles, cousines, voisines pour leur demander de l'aide", " les entreprises ne voudront pas travailler avec des gens comme vous car à 47 ans vous êtes trop âgées"…
Réponse de le 22/03/2018 à 9:09 :
"Que l'on soit clair, ces sanctions ne concernent que la minorité. "

Quelle minorité ? Que voulez vous nous faire croire ?

"La difficulté de la gestion du chômage dépasse largement Pôle emploi"

Entièrement d'accord faisant que pôle emploi au final n'est que de la gestion de flux du chômage donc pourquoi venez vous me contredire là c'est quoi qui vous gène dans les vérités que j'expose ?

Qu'il y a un honteux détournement d'argent public via des sociétés privées vampirisant pôle emploi ?

Ben oui les gars mais "qui sème le vent, récolte la tempête".

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