Nationaliser l'assurance-chômage, une autre promesse non tenue

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Marc Guyot et Radu Vranceanu.
Marc Guyot et Radu Vranceanu. (Crédits : DR)
Lors de la campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron avait indiqué son souhait de nationaliser l'assurance-chômage. Après des semaines de discussions avec les syndicats, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vient de rendre sa copie de la réforme à suivre. La proposition phare ne figure pas, les syndicats ayant encore une fois, comme pour la réforme du code de travail et la fameuse inversion des normes, imposé leur volonté. Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l'ESSEC.

La nationalisation de l'Assurance chômage est une mesure de bon sens. Actuellement, l'Assurance chômage (UNEDIC) est gérée de manière paritaire par les représentants des employeurs (MEDEF, CGPME, U2P, ...) et les grands syndicats employés nationaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). Ils décident de la politique d'indemnisation du chômage, en s'appuyant sur les ressources de l'UNEDIC, financée par des prélèvements obligatoires sur les salaires.

Quelle serait la légitimité des employeurs à gérer l'UNEDIC ? Il apparaît en effet étrange de confier aux représentants des firmes, qui embauchent et licencient, la responsabilité de gérer le système d'assurance pour le compte des licenciés de la même façon qu'il serait surprenant que Renault ou Peugeot soient en charge de la gestion de l'assurance auto, payée par chaque automobiliste. Dans la mesure où le chômage joue un rôle dans les conditions de recrutement des entreprises, celles-ci ne peuvent pas ne pas avoir un biais vers leurs intérêts lorsqu'elles négocient le niveau de l'allocation chômage. Un aspect de ce conflit d'intérêt peut être, entre autres, mis en lumière avec la théorie du salaire d'efficience. La peur du chômage, faiblement indemnisé, devrait inciter les employés à fournir un effort plus important sur le lieu du travail. Par ailleurs, parmi les 25 représentants des employeurs, le MEDEF représente la partie la plus importante. Cette organisation patronale étant fortement orientée vers la protection des intérêts des grands groupes industriels, un nouveau conflit d'intérêt apparaît. L'expérience nous montre que leur désir de maintenir la concurrence à un niveau faible peut inciter ces entreprises à faire des concessions salariales aux syndicats, tout en embauchant avec célérité et en délocalisant les usines quand les opportunités se présentent.

Faiblesse du taux de syndicalisation

L'autre partie prenante dans la gouvernance de l'Unedic, les grands syndicats employés, a comme objectif la protection des salariés et non la protection des chômeurs ou la réduction du chômage. La concurrence existant entre ces syndicats les conduit à rivaliser entre eux par l'exigence continuelle d'augmentations de salaires. Cette forte pression salariale déconnectée des conditions de l'activité des entreprises a pu détériorer la compétitivité de certaines firmes, avec un impact négatif sur l'emploi. La faiblesse du taux de syndicalisation en France, 11% dont 8,7% dans le secteur privé, renforce cette concurrence entre syndicats pour attirer les votes. Les chômeurs de leur côté ne paient pas de cotisation et ne participent pas aux élections syndicales. Les syndicats n'ont donc aucune incitation à considérer la lutte contre le chômage comme une priorité.

Selon nous, deux solutions permettraient d'augmenter l'efficacité de la gestion de l'assurance chômage. L'une serait de déléguer la gestion de l'assurance-chômage au secteur privé, avec une règlementation appropriée. Très probablement, la France n'est pas prête pour ce type de délégation de service public. L'autre solution était celle envisagée par Emmanuel Macron, soit d'étatiser l'assurance chômage. La lutte contre la précarité de revenus fait partie des objectifs de l'Etat, il est donc normal qu'il s'attelle à cette tâche. Cette action aurait comme conséquence de confier la gestion de l'assurance chômage à un acteur qui n'a pas de conflit d'intérêt avec la mission attribuée. Si le MEDEF et les syndicats s'y sont logiquement farouchement opposés, c'est parce qu'ils voient disparaitre une source d'influence et de pouvoir de négociation, qu'ils peuvent utiliser pour des intérêts spécifiques, au service des actionnaires et des salariés protégés par le CDI à la française, ainsi que pour sauvegarder leurs propres emplois.

Pression conjointe des syndicats et du MEDEF

Malheureusement, sur ce point, comme sur le niveau prioritaire de la négociation collective et la simplification du code du travail, Emmanuel Macron a dû abandonner ses engagements de campagne sous la pression conjointe des syndicats et du MEDEF. Depuis son élection, le président Macron et son gouvernement ont entrepris un grand nombre de petites reformes, des réformes qui vont dans le bon sens mais qui sont bien trop timides pour être efficaces. Les réformes courageuses dont le pays a besoin semblent être remises à plus tard avec cette stratégie de petits pas, alors même que l'environnement macroéconomique est fortement porteur. Il est à craindre que la fenêtre d'opportunité de réforme se referme et ce gouvernement en portera la responsabilité. Des dirigeants politiques comme Gerhard Schroeder et tout dernièrement Matteo Renzi ont perdu les élections, mais sont rentrés dans l'histoire comme des vrais réformateurs. Il est temps pour Emmanuel Macron de choisir la marque qu'il veut laisser dans l'histoire.

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Commentaires
a écrit le 19/03/2018 à 11:23 :
Revoilà tic et tac ! Ca faisait longtemps !
a écrit le 18/03/2018 à 14:02 :
en complément du commentaire précédent , la contribution employeur pourrait intégrer une différenciation de taux , avec une majoration du taux ( exemple 2,5% au lieu de 2%)
pour les salariés en CDD et CDI de chantiers par opposition aux contrats CDI , et une option pour les intermittents du spectacle avec soit critères d'attribution actuels et taux employeur majoré à 3% ou plus (en fonction du coût de cette catégorie professionnelle) , soit réintégrer les intermittents dans les critères d'attribution du régime général .
l'objectif final étant d'aller vers un équilibre financier du régime socle (modulation du taux de contribution en fonction du besoin de financement ) et une meilleure équité de contribution suivant le risque du contrat d'emploi proposé .
a écrit le 17/03/2018 à 13:11 :
l'assurance chômage doit rester une assurance , obligatoire sur une partie socle universel calculée sur une contribution patronale plafonnée (plafond sécurité sociale ) et une partie facultative concernant une contribution salariale uniquement .
la gestion de la partie socle et de la partie facultative pouvant être assurée par des organismes différents . la partie socle est gérée obligatoirement par un organisme sous délégation de service public .
la partie de contribution employeur étant composée de deux parties égales : une partie "risque", une partie "solidaire" . les entreprises privées payent les deux parties . les entreprises publiques et administrations dont la partie "risque" est nulle payent la seule partie "solidaire" . dans la configuration actuelle , chaque partie serait une contribution de 2% du salaire brut dont primes plafonné sur le montant plafond sécurité sociale .
a écrit le 13/03/2018 à 14:41 :
Tiens, revoilà nos 2 zozos complètement coupés de la réalité : MATTEO RENZI est un grand réformateur ? Peut-être, mais le MACRON italien cumule les réformes inefficaces qui ne servent à rien, à part se voir décerner le titre de "GRAND REFORMATEUR"

Il est beaucoup plus facile de faire du vent que de se mettre réellement au travail afin de pouvoir concevoir et fabriquer des produits de haute technologie. Pour cela, il faut tout un environnement humain (compétences...) qu'on n'a pas, comme l'Italie.
Prétendre qu'en appuyant sur quelques boutons, comme de limiter les indemnités de licenciements va permettre de fabriquer ces produits est soit de la mauvaise foi soit de l'incompétence, mais probablement les 2.
En continuant nos réformes qui ne servent à rien, nous allons juste conccurencer la TUNISIE dans la fabrication des corbeilles en osier. Mais eux font de réels efforts au niveau des compétences, et dans quelques années nous devrons peut-être émigrer chez eux.
a écrit le 13/03/2018 à 14:41 :
Tiens, revoilà nos 2 zozos complètement coupés de la réalité : MATTEO RENZI est un grand réformateur ? Peut-être, mais le MACRON italien cumule les réformes inefficaces qui ne servent à rien, à part se voir décerner le titre de "GRAND REFORMATEUR"

Il est beaucoup plus facile de faire du vent que de se mettre réellement au travail afin de pouvoir concevoir et fabriquer des produits de haute technologie. Pour cela, il faut tout un environnement humain (compétences...) qu'on n'a pas, comme l'Italie.
Prétendre qu'en appuyant sur quelques boutons, comme de limiter les indemnités de licenciements va permettre de fabriquer ces produits est soit de la mauvaise foi soit de l'incompétence, mais probablement les 2.
En continuant nos réformes qui ne servent à rien, nous allons juste conccurencer la TUNISIE dans la fabrication des corbeilles en osier. Mais eux font de réels efforts au niveau des compétences, et dans quelques années nous devrons peut-être émigrer chez eux.
a écrit le 13/03/2018 à 14:30 :
"La faiblesse du taux de syndicalisation en France, 11% dont 8,7% dans le secteur privé"

Malgré la faiblesse du nombre des adhérents, la France occupe la 10ème place (sur 25) en termes de présence syndicale sur les lieux de travail: 56% des salariés déclaraient qu'un ou plusieurs syndicats étaient présents dans leur entreprise ou administration contre 52% pour la moyenne européenne.Par ailleurs, on l'a dit, le taux de couverture conventionnelle des salariés français atteint 93% contre 56% en moyenne dans les pays de l'OCDE. Mais ceci s'explique par la différence entre les législations. Ainsi, en France, il existe une procédure d'extension des conventions collectives. Celle-ci permet d'étendre des accords de branches à des entreprises qui ne sont pas adhérentes de l'une ou des organisations patronales signataires de cet accord.
Résultat, une majorité de salariés sont couverts même si la présence dans l'entreprise est faible ou nulle. Dans certains pays, à l'inverse, l'extension des accords collectifs est inexistante (Canada, Danemark, Etats-Unis, Irlande, Suède, etc.). Une situation qui pousse les salariés à se syndiquer pour obtenir des avantages dans leurs entreprises.Pour les auteurs de l'étude, c'est donc la conception même du système français des relations sociales qui ne pousse pas les salariés à se syndiquer puisque l'on peut, sans être adhérent, d'une part, bénéficier des conventions collectives et, d'autre part, avoir accès à diverses prestations sociales. Ce qui n'est pas toujours le cas dans d'autres pays de l'OCDE. Ainsi, en Belgique et en Suède, les salariés syndiqués bénéficient d'allocations chômage "améliorées".Les conclusions de l'étude publiée en 2014 par la Dares (ministère du Travail) sur les représentants du personnel en France sont édifiantes! Toutes choses égales par ailleurs, un salarié syndiqué a en effet 40 % de chances en moins de voir son salaire évoluer dans les 12 prochains mois par rapport un salarié qui n'a pas de mandat. Comme si cela ne suffisait pas, il a par ailleurs 20 % de chance de moins d'avoir obtenu une promotion au cours des trois dernières années écoulées.Dans ces conditions, on comprend pourquoi les salariés ne se bousculent pas pour devenir représentants du personnel.
a écrit le 13/03/2018 à 13:57 :
Histoire de faire un autre post pré-mâché (coucou à mon détracteur :P) :

Autant je suis le premier à trouver que le medef et les syndicats (par expérience) sont un poil ... corrompus on va dire, autant là j'ai du mal à y croire.
Macron n'hésite pas à faire un bras d'honneur à la démocratie (on peut parler de l'interdiction faite par Juncker, déjà lol quoi, de recourir au referendum et soutenu par macron) et aux syndicats avec les ordonnances art 38, sans parler de la forte contestation populaire. Mais là pour un détail dont tout le monde se contrefout royalement à part les syndicats et le medef, il aurait "plié" ?
Euuuuuuuuuuuuh non. Je pencherai davantage à un cadeau au medef/syndicats ou à un souci d'équilibre budgétaire (surcoût pour les finances et mettre en place l'administration pour le faire)
Mais bon, le jour où un journal s'en prendra à macron (de façon argumentée et objective) directement comme ils osent s'en prendre à Trump à chaque nouvelle venant des USA, les poules auront des dents.
a écrit le 13/03/2018 à 12:29 :
L’analyse de la situation et l’analyse prédictive semblent justes. C’est dommage, car le but était louable et cela permettait quelque part de couvrir les exclus du système, les entrepreneurs et autres travailleurs précaires. Ce qui en effet pouvait inciter à changer d’activité ou de région, ou même de réduire la charge de travail et à l’adapter aux capacités de chacun. Une forme de liberté.
En dehors des intérêts syndicaux qui ont peu de chances d’évoluer (du moins s’il n’y a pas de contrepartie), le problème est de trouver les fonds. Ce qui théoriquement relève du rôle de l’Etat, mais comme il est soumis à une sorte d’effet de cliquet de la dépense et de l’organisation de ses propres services, il est peu probable que la solution vienne de lui.

En cas d'impossibilité de reformer, il reste peut être à placer cela sur le plan d’un débat national, donc politique, en mettant côte à côte les avantages et les statuts des uns et des autres et en laissant le choix au Français ? Après tout cela touche à toutes « les classes » de la société et aussi à tous types de territoires.
a écrit le 13/03/2018 à 11:40 :
Nationaliser la caisse de chomage c'est créer de maniere officielle une protection pour les chomeurs professionnels INTERMITTENTS DU SPECTACLE ET autres profiteurs genre tour du monde renovation maison etc
a écrit le 13/03/2018 à 11:23 :
Cet article est un non sens.
L'assurance chômage est déjà nationalisée puisque la dette de l'Unedic (environ
€ 35 Mlds) est garantie par l'Etat et l'argent, c'est le nerf de la guerre.
L'Etat a toujours influencé (mais de façon "feutrée") les négociations entre les syndicats; le plus bel exemple étant l'indemnisation des intermittents du spectacle, qui coûte une fortune.
Cordialement
Réponse de le 13/03/2018 à 19:24 :
@ Bernardino

Non seulement que la garantie de l'État fausse la rentabilité provisoire de certaines entreprises, relativise le creux de certaines dettes et emprunts, mais elle fausse totalement la libre concurrence et l'atteinte de l'excellence... comment peut-on pousser une organisation, une entreprise, un ministère à faire mieux quand l'État agit en pourvoyeur paternaliste et aveugle, qu'il va soutenir au gré des pleurnichards et des tire-au-flanc ?
a écrit le 13/03/2018 à 10:51 :
Les copains de Macron sont au MEDEF...ceci expliquant cela....:)
a écrit le 13/03/2018 à 10:45 :
Nos problèmes concernent la définition que nous donnons au mot "travail", l'action de produire (je travaille) ou le résultat de cette action (mon travail). Voir le Larousse. Il faut appliquer la note n°6 du CAE qui consiste à répartir les prélèvements sociaux sur le travail ET sur l'énergie. Qui le comprendra? C'est ce que font les Allemands et les Suédois. Cela marche chez eux; pourquoi pas chez nous?
Réponse de le 17/03/2018 à 14:58 :
Je complète mon commentaire en précisant que la "répartition" concerne la répartition des ressources et non le financement des caisses de retraites. Ce financement peut très bien être assuré par un prélèvements sur l'ensemble du PIB, salaires, amortissements ET consommation d'énergie (une taxe sur l'énergie pour financer les retraites) Qui le comprendra?
a écrit le 13/03/2018 à 10:31 :
"Des dirigeants politiques comme Gerhard Schroeder et tout dernièrement Matteo Renzi ont perdu les élections, mais sont rentrés dans l'histoire comme des vrais réformateurs"

Rentrer dans l'histoire oui mais en marche arrière parce que tous les serviteurs des possédants qui sont rentrés dans l'histoire ont rapidement été oubliés, sauf les talentueux comme talleyrand mais des talleyrand nous n'en n'avons plus depuis belle lurette, nous n'avons plus que des macron, des mink ou des atali...

ET oui notre UE est totalement décadente c'est un fait.

"Ces économistes qui monopolisent (toujours) les débats"http://www.acrimed.org/Ces-economistes-qui-monopolisent-toujours-les-debats

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