Le gouvernement avait justifié l'annonce de cette redéfinition des sanctions et du renforcement des contrôles, en expliquant vouloir étendre les droits de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants. A défaut d'une "universalité totale", des conditions très précises sont à remplir pour pouvoir en bénéficier. Ce lundi, syndicats et patronats découvriront ce que contient cet arsenal des sanctions.
Le gouvernement dévoile lundi un arsenal rénové de sanctions contre les chômeurs ne remplissant pas leurs obligations, une réforme qui, avec le renforcement des contrôles, est présentée comme la contrepartie de l'extension des droits aux démissionnaires et indépendants.
Le ministère du Travail réserve la primeur de ses annonces aux partenaires sociaux, qui ont rendez-vous à 16h30 avec Antoine Foucher, le directeur de cabinet de la ministre Muriel Pénicaud. Syndicats et patronat, qui gèrent aujourd'hui l'assurance chômage, découvriront aussi, lors de cette rencontre, les intentions de l'exécutif concernant la gouvernance du régime.
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait présenté le renforcement du contrôle des chômeurs comme une "contrepartie" à une assurance chômage qu'il comptait rendre "universelle". A défaut d'universalité totale, le gouvernement s'apprête finalement à élargir le régime aux indépendants en liquidation judiciaire et, sous conditions, aux salariés qui démissionnent en vue d'une reconversion.
En matière de sanction, M. Macron promettait lors de la campagne de les rendre "justes et crédibles".
Aujourd'hui, ne pas se présenter à un rendez-vous est passible de deux mois de radiation, et donc de suspension des allocations, tandis qu'un chômeur qui ne cherche pas assez activement un emploi risque deux semaines de radiation.
"Le système est incohérent", "pas logique", estimait la ministre du Travail Muriel Pénicaud début mars. Selon Le Monde, la sanction en cas d'absence à un rendez-vous serait abaissée à deux semaines, tandis que les chômeurs ne cherchant pas d'emploi seraient plus sévèrement punis.
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La notion "d'offre raisonnable" mieux appliquée ?
La ministre veut aussi remodeler la notion "d'offre raisonnable" d'emploi, qu'un demandeur d'emploi ne peut refuser plus d'une fois sous peine d'être radié pour deux mois.
"L'offre raisonnable" est déjà définie très précisément dans le Code du travail.
Lors de l'inscription à Pôle emploi, elle correspond à un emploi dont la nature, le salaire et la zone géographique correspondent en tous points aux attentes du demandeur d'emploi. Mais plus il reste longtemps au chômage, plus les caractéristiques de l'offre raisonnable se dégradent. Par exemple, au bout d'un an, un demandeur d'emploi ne peut refuser un emploi correspondant à ses qualifications situé à moins d'une heure ou de 30 kilomètres de chez lui et dont la rémunération est au moins égale à ses allocations chômage.
Dans les faits, cette loi, adoptée en 2008, n'est presque pas appliquée, puisqu'en 2013, 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, soit 0,01% des 544.000 radiations totales. Muriel Pénicaud veut la rendre "pleinement applicable", dans un contexte de reprise où certaines entreprises ont des difficultés à recruter.
Parallèlement à ces évolutions, le gouvernement a déjà annoncé une intensification des contrôles. Les équipes chargées de vérifier que les demandeurs d'emploi cherchent activement du travail seront portées de 200 à 600 agents d'ici à la fin de l'année.
La difficulté du "cadre trop contraint"
Expérimentées dès 2013, ces équipes ont été généralisées en 2015. Selon un premier bilan effectué fin 2017, elles mènent, avec leurs effectifs actuels, environ 144.000 contrôles par an -de manière aléatoire, ciblés sur des profils ou après à des signalements -, qui aboutissent à quelque 20.000 radiations.
Fin décembre, face à une polémique naissante, Emmanuel Macron assurait que l'intention du gouvernement n'était pas de "mettre de la suspicion derrière chacun" mais de poursuivre "les quelques-uns qui abusent des règles".
"Il n'y a rien de choquant" à contrôler les chômeurs, estimait-il.
Le gouvernement doit également annoncer ses arbitrages sur la gouvernance de l'assurance chômage.
L'Élysée indiquait, en octobre, vouloir "renforcer" le rôle de l'État, sans toutefois évincer totalement les syndicats et le patronat, qui gèrent aujourd'hui le régime au sein de l'Unédic. Demain, quelle sera exactement la marge de manœuvre des partenaires sociaux ?
Un élément de réponse: jeudi, Muriel Pénicaud jugeait "essentiel" que "patronat et syndicats puissent discuter", comme ils le font aujourd'hui, des "règles" d'indemnisation, à savoir le "taux", la "durée" et les "modalités".
Les partenaires sociaux espèrent que ces discussions ne s'inscriront pas, à l'avenir, dans un cadre trop contraint.
