Répondant aux inquiétudes des entreprises victimes collatérales des violences urbaines, le ministre de l'Economie s'est dit ouvert à des annulations de cotisations fiscales et sociales au cas par cas.
[Article publié le mardi 04 juillet 2023 à 10h40 et mis à jour à 12h58] « Quand votre commerce a été entièrement brûlé, que c'est le travail de toute une vie qui est réduit en cendres, il faut que l'Etat soit à votre côté et qu'il puisse y avoir des annulations de charges sociales ou fiscales au cas par cas pour les commerçants les plus touchés », a déclaré le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire,
lors d'un déplacement à Arpajon dans l'Essonne
ce mardi matin.
Demandé par la CPME, le report du paiement des échéances de prêts garantis par l'Etat ne fait, en revanche, pas partie des options envisagées à Bercy. Quant à la prolongation d'une semaine des soldes d'été, il s'agit pour l'instant d'une simple « éventualité » pour la ministre Olivia Grégoire.
Plus de 1.000 commerces touchés
Le gouvernement ouvre ainsi la porte à des mesures ciblées pour répondre aux inquiétudes des entreprises, victimes collatérales des violences urbaines de ces derniers jours, consécutives à la mort du jeune Nahel (17 ans), tué par un policier à Nanterre (ouest de Paris) le 27 juin dernier.
Bruno Le Maire: "Nous pourrons considérer des annulations de charges fiscales et sociales pour les commerçants les plus touchés" par les émeutespic.twitter.com/qG2nKuORqL— BFMTV (@BFMTV)July 4, 2023
Aucun chiffre n'a été donné dans l'immédiat sur le nombre d'entreprises qui pourraient être concernées par cette mesure exceptionnelle, à l'heure où l'Etat refuse de dégainer un nouveau « quoi qu'il en coûte », grevé par une dette publique qui a franchi les 3.000 milliards d'euros au premier trimestre 2023. « Plus de 1.000 commerces ont été soit vandalisés, soit agressés, soit incendiés », a cependant confirmé mardi Bruno Le Maire, venu échanger avec des commerçants touchés par les dégradations.
«Mille commerces vandalisés, c'est 1.000 de trop», insiste Bercy auprès de l'AFP. «Mais une grande partie du territoire n'a pas été touchée et après de premières nuits d'émeutes marquées par de nombreux pillages et destructions de commerces, on va vers une accalmie», nuance-t-on de même source.
Un délai supplémentaire pour la déclaration de sinistre
Le locataire de Bercy a également fait savoir qu'un délai de trente jours sera accordé pour faire sa déclaration de sinistre. « Cela donne beaucoup de liberté d'esprit aux commerçants », a-t-il fait valoir. Un appel du pied aux assureurs, qui ont effectivement dégainé des mesures exceptionnelles : la prolongation de 5 à 30 jours du délai de déclaration des sinistres, l'accélération du processus d'indemnisation et la réduction des franchises pour les « petits commerçants indépendants les plus durement touchés », a confirmé la fédération France Assureurs.
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De leur côté, les assureurs ont déjà recensé 5.800 déclarations de sinistres liées aux émeutes, émanant à la fois de particuliers et de professionnels.
Ces annonces interviennent alors que le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a estimé qu'il faut envisager « des avances ponctuelles, car certains ne pourront pas exercer leur activité pendant un certain temps ». Au micro de France Inter, il a notamment plaidé pour la mise en place du chômage partiel pour les entreprises victimes des violences.
"On demande des aides très ciblées."Après les émeutes urbaines, le patron du Medef@GeoffroyRDBréclame, pour les commerces touchés, l'activation du chômage partiel, un moratoire sur les charges et une reconstruction accélérée.#le7930interpic.twitter.com/bbY24Q8e9P— France Inter (@franceinter)July 4, 2023
Une facture d'un milliard d'euros pour les entreprises
Selon les chiffres du Medef, plus de 200 commerces ont été entièrement pillés, 300 agences bancaires détruites, 250 bureaux de tabac touchés, « avec des modes opératoires d'une violence absolue », a souligné le patron des patrons, Geoffroy Roux de Bézieux, dans un entretien accordé au Parisien, dévoilé dans la soirée lundi 3 juillet.
S'il estime qu'il est « trop tôt pour donner un chiffre précis », Geoffroy Roux de Bézieux, dont le remplaçant à la tête du Medef sera élu le 6 juillet - Patrick Martin ou Dominique Carlac'h -, estime néanmoins la facture pour les entreprises à un milliard d'euros.
«Il est trop tôt pour donner un chiffre précis, mais on est à plus d'un milliard d'euros, sans compter les dégâts au niveau du tourisme. Les vidéos des émeutes, qui ont circulé dans le monde, dégradent l'image de la France», a dénoncé le dirigeant du Medef.
Si l'étendue des dommages reste pour l'instant difficile à évaluer, la facture risque en tout cas d'être plus salée que celle constatée pendant les manifestations de gilets jaunes, qui avaient occasionné 249 millions d'euros de dommages en 2018 et 2019, ou celle des émeutes de 2005 (204 millions d'euros).
