Congrès du Parti Socialiste, quels sont les enjeux?

C'est une quasi tradition au Parti socialiste : le congrès se joue... avant le congrès. En effet, si le 77e congrès du parti se tiendra à Poitiers du 5 au 7 juin. En vérité tout, ou presque, sera déjà quasiment réglé avant. C'est dès ce jeudi 21 mai que les 131.000 membres du PS sont appelés à se prononcer sur les quatre motions en présence. Puis, le 28 mai, les électeurs seront de nouveau appelés aux urnes pour départager les premiers signataires des deux motions arrivées en tête.

Et sauf manœuvres internes, c'est le premier signataire de la motion majoritaire qui devient alors premier secrétaire du parti. Restera au congrès à entériner ces choix et à procéder à l'élection dans les différentes instances nationales.

Quatre motions en discussion

Quelles sont donc les forces en présence ? Il y a d'abord la motion « A » « Renouveau socialiste ,» regroupant les ministres socialistes du gouvernement et d'importants poids lourds du parti, unis derrière le Premier secrétaire en place, Jean-Christophe Cambadélis. C'est un peu la motion officielle, qui ratisse large. Au prix de quelques concessions programmatiques, ses initiateurs ont réussi à rallier la maire de Lille, Martine Aubry, et certains de ses lieutenants comme l'ancien ministre de la Ville François Lamy et le député Jean-Marc Germain, jusqu'ici catalogués comme « frondeurs ». On trouve aussi sur cette motion l'aile droite du parti emmenée par le Sénateur Maire de Lyon Gérard Collomb.

Le ralliement de Martine Aubry a bien entendu été un rude coup porté à la motion « B » « A gauche pour gagner », dont le premier signataire est le « frondiste » Christian Paul, député de la Nièvre. Sur ce texte , on retrouve les anciens ministres comme Benoît Hamon et Aurélie Filippetti et l'aile gauche du parti avec des signataires comme Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Gérard Filoche, etc.

La « petite » motion « C » « Osons un nouveau pacte citoyen et républicain » emmenée par Florence Augier, secrétaire nationale du PS chargée de la vie associative a davantage valeur de témoignage. Ses signataires cherchent à faire perdurer les idées humanistes de feu Stéphane Hessel.

Enfin, la motion « D » « La Fabrique », dont la première signataire est la députée Karine Berger, également secrétaire nationale du PS à l'économie, cherche à faire une synthèse entre les motions « A » et « B ». Elle se veut constructive en avançant un certain nombre de propositions, notamment sur le terrain économique, estimant que la politique de l'offre menée par Manuel Valls ne peut suffire.

D'ailleurs, sur le plan économique et social, aucune des motions ne condamnent totalement les premières années du quinquennat de François Hollande. Même la motion « B » reconnaît des aspects positifs :

Mais la même motion exprime cependant de gros regrets :

CICE, CSG... les opposants internes du PS veulent des changements

Christian Paul et ses cosignataires cognent dur donc... Pour « sauver » le quinquennat. Cette motion propose de recentrer vers les secteurs qui en ont vraiment besoin le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ; d'annuler la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) prévue pour 2016; d'orienter les 15 milliards du pacte de responsabilité qui restent encore à utiliser vers « les besoins de logements » et « l'amélioration des réseaux de transports ». La motion préconise également la création d'un crédit d'impôt spécifique pour les entreprises de l'économie sociale et solidaires.

Sur le terrain des prélèvements, la motion « B » souhaite instaurer un barème progressif de la CSG qui pourrait « par exemple entraîner une exonération ou un taux réduit (3,8%) pour les 30% de foyers fiscaux les plus défavorisés, c'est-à-dire déclarant moins de 1 100 euros par mois environ (niveau du SMIC net et du seuil d'imposition à l'IR pour une part, en pratique), une baisse de 2 points (à 5,5%) de 1.100€/mois jusqu'au revenu médian et le maintien du taux actuel pour la moitié des ménages les plus riches ».

La motion de Karine Berger se veut également très en pointe sur les questions économiques. Elle estime que le CICE devrait être en priorité réservé aux PME « qu'il faut soutenir car ce sont elles qui inventent l'emploi de demain ». Elle demande aussi que dans la prochaine loi de finances, les aides publiques aux entreprises (incluant le Pacte de responsabilité et les baisses de cotisations patronales) soient soumises par la loi à des contreparties en termes d'emploi. Il s'agirait aussi de créer un « Livret de l'économie numérique », sur le modèle du livret développement durable, spécifiquement destiné au financement des start-ups dans le numérique.

Plus original et plus osé, sur le plan européen, la liste de Karine Berger souhaite l'engagement de négociations pour un « « Maastricht II », qui compléterait tout ce que le premier traité a mis de côté, avec création d'un véritable budget fédéral européen. Prévoyons des situations où la Banque de Centrale Européenne pourrait suivre des consignes émises par les pouvoirs politiques et donnons-lui la possibilité de racheter directement les dettes publiques des Etats ».
Toujours au plan européen, elle demande aussi une « mutualisation au niveau de la zone euro de la politique de l'emploi et de l'assurance chômage afin de garantir le niveau des indemnités chômage grâce à la solidarité entre les pays ».

Bien entendu, sans surprise, la motion « A », pour sa part, souhaite « prolonger » l'action menée depuis 2012.... Et surtout la politique de l'offre engagée en 2013. Il en va ainsi du pacte de responsabilité qui doit être poursuivi jusqu'à son terme... mais avec un petit bémol pour faire plaisir à Martine Aubry : " Nous estimons que les 15 milliards d'euros restants du pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l'être plus directement pour favoriser l'emploi, l'investissement privé productif et les investissements publics." La motion évoque aussi « un effort important supplémentaire d'investissements »... ce qui correspond en fait aux 2,5 milliards d'investissements annoncé en avril par Manuel Valls.

Les résultats du congrès vont peser sur le rythme des réformes

Le président de la République et le premier ministre vont bien entendu suivre de très près le résultat du vote sur les motions... Jean-Christophe Cambadélis aussi. En effet, le Premier secrétaire qui avait remplacé Harlem Désir en 2014 sans passer par la case congrès voudrait bien être enfin adoubé par les militants. Il espère que sa motion dépassera largement le cap des 50% pour être bien élu. C'est aussi ce qu'espère l'exécutif car si la motion « B » de Christian Paul fait un score très élevé, cela risque de compliquer la donne pour la suite des réformes. Les « frondeurs » se verraient en effet renforcés dans leurs convictions.
Or, Manuel Valls a encore des réformes délicates à faire passer : la réforme du dialogue social portée par François Rebsamen. Mais aussi la possible réforme du droit du travail donnant davantage de poids à l'accord d'entreprise qui fait actuellement l'objet d'une commission d'étude. On sait aussi que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a dans ses cartons plusieurs réformes sensibles qu'il rêve de « dégainer » : contrat de travail, remise en cause des règles sur la durée du travail, etc. Mais plus les échéances électorales de 2017 vont s'approcher (élections législatives et présidentielle), plus il va être difficile de « faire » passer ces réformes auprès de la base socialiste... Et ce n'est pas le remaniement ministériel attendu après le congrès - avec le retour d'écologistes au gouvernement - qui changera fondamentalement les choses.