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Le gouvernement préfère se laisser du temps. Ce dernier a confirmé, ce jeudi, via un arrêté au Journal officiel que les alternatives au « guichet unique » des entreprises seront maintenues en 2024.
Pour rappel, le « guichet unique » des entreprises, qui permet de déclarer des créations de sociétés, des modifications de leurs statuts ou des cessations d'activité, a remplacé depuis le 1er janvier 2023 les six centres de formalités des entreprises (CFE). Mais finalement, face aux dysfonctionnements de la plateforme, le gouvernement avait donné son feu vert mi-février à la réouverture du site Infogreffe des tribunaux de commerce, qui géraient auparavant les immatriculations des entreprises. Le retour à la déclaration papier avait également été permis pour certaines formalités. Des alternatives finalement prolongées un an de plus.
Ses dispositions « entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2024 », est-il encore précisé.
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A noter, le 20 décembre le gouvernement avait indiqué qu'une « nouvelle procédure de secours » serait déployée en 2024 pour parer à d'autres possibles dysfonctionnements. L'arrêté publié jeudi donne plus de précisions sur les dysfonctionnements qui peuvent justifier le recours à cette procédure de secours. Plusieurs critères « cumulatifs » doivent ainsi être réunis: « une indisponibilité générale du guichet unique » ou « un blocage » répétitif « d'un ou plusieurs types particuliers de déclaration », ainsi qu'une impossibilité de régler le problème dans un délai de 48 heures après sa constatation.
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