Les négociations entre les syndicats et le patronat vont reprendre autour du « pacte de la vie au travail », qui porte notamment sur l'emploi des seniors, l'usure et les reconversions professionnelles. Les deux parties doivent se réunir ce mercredi 20 mars au siège du Medef. Pour rappel, les négociations ont démarré, après que l'accord trouvé entre les partenaires sociaux ait été jugé « incomplet » par le gouvernement concernant ce qui a trait à l'emploi des seniors.
À la veille de ce douzième rendez-vous sur ce sujet, les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont présenté « dix propositions communes ». Elles proposent notamment de « mettre en place un système de pénalité lorsque les objectifs d'amélioration du taux d'emploi des seniors ne seraient pas atteints », de « rendre le droit à la retraite progressive opposable quatre ans à partir de 60 ans » ou encore « un véritable droit à la reconversion professionnelle ». Elles disent aussi « s'opposer » à une des propositions phare du patronat : le CDI Seniors, censé permettre aux salariés âgés ayant perdu leur emploi de revenir plus facilement sur le marché du travail. Pour les syndicats, c'est une mesure « qui ouvre droit à de nouvelles exonérations de cotisations au bénéfice des entreprises ».
Le CDI seniors version édulcorée
De son côté, le patronat (Medef, CPME, U2P) a transmis aux syndicats un avant-projet d'accord d'une quarantaine de pages. Il y infléchit un peu la proposition de CDI seniors pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans : rebaptisé CDI « de fin de carrière », le dispositif est prévu « à titre expérimental pour une durée de 5 ans ». Reste à voir, lors des échanges de ce mercredi, si cette version édulcorée va convaincre les organisations syndicales.
Concernant les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors, le texte patronal évoque un « avenant » à la convention assurance-chômage qui sera signé « au plus tard deux semaines après la signature » de l'accord. Pour rappel, le régime est actuellement piloté par l'Unedic, un organisme paritaire, et le gouvernement a régulièrement prévenu ces dernières semaines de sa volonté de réformer ce système.
Flou autour du Cetu
Reste une interrogation : le devenir du Compte épargne temps universel (Cetu). Cet outil, dont la CFDT revendique la paternité et promis par Emmanuel Macron en 2022 lors de sa campagne, garantirait aux salariés le droit d'épargner des congés et de les transférer d'une entreprise à une autre. Or, ni le document des syndicats, ni celui du patronat, ne le mentionne.
Le patronat est divisé sur cette mesure. Le Medef et la CPME ont dit à plusieurs reprises leur refus, alors que l'U2P souhaite que le Cetu soit dans la discussion. « À la condition d'écarter tout risque d'alourdissement de la charge des entreprises, l'U2P considère que ce dispositif contribuera à accroître l'attractivité des TPE auprès des salariés », a fait savoir l'organisation dans un communiqué ce lundi.
Côté syndical, le secrétaire général adjoint de la CFDT, Yvan Ricordeau, explique que « le Cetu n'a jamais été une revendication intersyndicale ». Mais il a indiqué la semaine dernière que son syndicat fera en sorte de « continuer à négocier jusqu'au bout » en faveur de cette mesure. « Le bureau national de la CFDT a clairement conscience du niveau de blocage, mais l'histoire n'est pas finie », a-t-il martelé, tout en se montrant ouvert à ce que l'accord ne détaille pas les modalités, mais se contente d'avoir les principes du Cetu, permettant une « accroche politique ».
Yvan Ricordeau a en tout cas assuré que son syndicat portera l'idée du Cetu à la réunion de ce mercredi et aussi à celle du 26 mars. Car les partenaires sociaux se retrouveront à cette date pour un ultime rendez-vous. Le gouvernement leur a en effet laissé jusqu'à cette échéance pour trouver un accord. S'il est obtenu, il s'est engagé à transposer les dispositions dans la loi, comme l'a rappelé la ministre du Travail Catherine Vautrin dans l'édition du 3 mars de La Tribune Dimanche. Faute de quoi, il reprendra la main.
(Avec AFP)
