Bien qu'elle ait fait ses preuves, la filière apprentissage pâtit d'une mauvaise image. Mandaté par la ministre du Travail, Jean Arthuis formule 16 propositions pour la rendre plus attractive, notamment en levant des obstacles législatifs qui entravent la mobilité des apprentis en Europe au cours de leur formation. Au vu des enjeux, il demande aussi le triplement des crédits Erasmus au niveau européen.
Erasmus, ce programme d'échanges universitaires intraeuropéen créé il y a 30 ans, est sans doute l'un des symboles les plus vivants de la construction européenne. Mais, problème, les apprentis, qui peuvent théoriquement accéder à ce système européen de bourses d'études depuis 1995, ont, dans la réalité, le plus grand mal à en bénéficier. En 2017, par exemple, seuls 6.800 apprentis français ont profité d'une bourse Erasmus, contre 44.000 étudiants. De plus, leurs séjours ne durent en général que deux ou trois semaines en raison notamment de nombreux obstacles législatifs.
En juillet dernier, Mme Pénicaud s'était engagée à doubler le nombre d'apprentis qui partent en Erasmus chaque année d'ici 2022, et avait alors missionné M. Arthuis pour identifier les freins à leur mobilité et formuler des propositions pour les lever.
Pour la ministre du travail, le programme Erasmus doit être soutenu, car il apporte "maturité" et "meilleure employabilité" aux jeunes, tout en contribuant à la "création d'une identité européenne".
Valoriser et développer l'apprentissage
Plus globalement, encourager la mobilité longue des apprentis, qui partagent leur temps entre école et entreprise, "participe de la valorisation et du développement de l'apprentissage", fait valoir la ministre, au moment où les partenaires sociaux planchent sur une réforme sur le sujet, prévue pour le printemps.
Ce vendredi 19 janvier, le député européen Jean Arthuis remet son rapport à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud qui l'avait missionné, rapport qui formule 16 propositions pour développer l'Erasmus des apprentis.
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"Si on donne à l'apprentissage cette image de parcours international, je suis persuadé (...) qu'on pourra susciter des vocations", a plaidé M. Arthuis en présentant ce rapport à la presse, au moment où les partenaires sociaux planchent sur une réforme de l'apprentissage, prévue pour le printemps.
Contrats de travail, perte de revenu, responsabilité de l'employeur...
Au plan national, le rapport préconise d'ouvrir la possibilité, qui serait inscrite dans le Code du travail, de suspendre certaines clauses du contrat de travail d'un apprenti en mobilité - notamment celles sur la rémunération et la responsabilité de l'employeur, qui en serait déchargé pendant le séjour à l'étranger, contrairement à aujourd'hui.
Sachant qu'une bourse Erasmus ne compense pas en totalité la perte de revenu par rapport à un salaire, et que dans certains pays, les entreprises d'accueil ne rémunèrent pas leurs apprentis, Jean Arthuis propose dans ce cas le versement d'un complément, financé par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) et distribué via les CFA (centres de formations) d'origine des apprentis.
Harmonisation de la validation des diplômes
Autre problématique: comment faire pour que le temps passé à l'étranger ne soit pas assimilé à une "pause" allongeant la durée du cursus, mais au contraire reconnu pour sa validation ? Car si le système des diplômes universitaires a été harmonisé en Europe, ce n'est pas le cas pour les CFA. Le rapport propose donc de donner plus d'autonomie à ces derniers dans l'évaluation des apprentissages acquis à l'étranger et la délivrance de leurs diplômes.
Demande de triplement des crédits Erasmus
D'autres propositions visent à assurer la protection sociale des apprentis, à renforcer l'enseignement des langues dans les CFA ou encore à créer, en leur sein, un "référent mobilité".
Au niveau européen, Jean Arthuis demande notamment de "tripler les crédits Erasmus" (2,3 milliards d'euros en 2018), et d'instaurer un système de jumelage entre centres de formation étrangers.
Concertation en cours avec les partenaires sociaux et les régions
Pour rappel, l'apprentissage est une formation initiale, accessible aux jeunes de moins de 25 ans, qui alterne cours théoriques et périodes en entreprise. Le dispositif est jugé efficace pour l'insertion professionnelle, mais souffre d'une image dégradée.
Le gouvernement prépare une réforme pour rendre le dispositif plus attractif, en levant "une trentaine de freins" à son développement et en impliquant davantage les entreprises dans l'élaboration des formations. Une concertation avec les partenaires sociaux, les régions et les chambres consulaires est en cours et doit aboutir à un projet de loi au printemps.
