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ÉconomieFrance

Finances locales et relance économique: les maires alertent sur leur manque de moyens

César Armand

Publié le 01 décembre 2020 à 18:31 - Mis à jour le 02 décembre 2020 à 07:40

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Maires de France, H310, p.31

Photo d'illustration

Damien Meyer/Pool/AFP

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Du fait de la crise sanitaire -et économique-, les communes et les intercommunalités pointent un manque à gagner de 8 milliards d'euros d'ici à 2022. D'ores et déjà, elles témoignent de "grosses inquiétudes" sur la territorialisation du plan de relance, signalant une chute de 20% de leur capacité d'autofinancement. S'agissant du versement mobilité, un accord entre les élus et le gouvernement semble toutefois avoir été trouvé.

Les relations ne s'arrangent pas entre les collectivités territoriales et l'État central. Pire, elles se dégradent. À la différence du secteur privé qui a pu bénéficier du système de l'activité partielle, le bloc local, lui, a dû continuer à payer ses fonctionnaires et à s'acquitter de charges liées à ses infrastructures.

Bataille de chiffres

En première ligne depuis le début de la crise économique et sanitaire, les communes et les intercommunalités pointent un manque à gagner de 8 milliards d'euros d'ici à 2022. Rien que pour cette année 2020, elles auraient perdu près de 6 milliards d'euros, dont 2,9 milliards de pertes tarifaires.

La majorité présidentielle avance, elle, le chiffre de 7 milliards d'euros "apportés par l'État en soutien aux finances et projets des collectivités locales", entre le troisième projet de loi de finances rectificatif 2020 (PLR3), le PLFR4 et le projet de loi de finances 2021 (PLF) en cours d'examen au Parlement.

"Ce chiffrage inclut les avances, compensations et dotations de l'État au profit des collectivités, mais ne tient pas compte des garanties légales existantes sur certaines recettes fiscales ou des mesures ciblées spécifiquement sur les collectivités du plan de relance",déclare le président (LREM) de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve.

"Grosses inquiétudes" sur la relance

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Entre les dépenses exceptionnelles comme l'achat de masques, la confirmation de la suppression à terme de la taxe d'habitation et la baisse dès 2021 des impôts de production, les maires considèrent que leur autonomie fiscale et financière est en train d'être "détruite". "Je ne suis pas dubitatif, je suis comptable. J'additionne ou plutôt je soustrais", relève le président (PS) du comité des finances locales, André Laignel.

"Est-ce que les communes auront la capacité d'impulser la relance ? Est-ce que la non-compensation des ressources sera susceptible de maintenir un service public local et intercommunal ?",s'interroge de même Philippe Laurent, secrétaire général (UDI) de l'AMF.

César Armand

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