Ils ont beau fêter leur 230ème anniversaire cette année, les conseils départementaux ne sont pas à la fête. Et pour cause. Dès le 1er janvier 2021, ils seront privés de la taxe foncière sur le bâti. Celle-ci va en effet directement aller dans les caisses des communes qui la toucheront pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Surtout, les départements, qui percevront pourtant une fraction de TVA nationale - en guise de compensation - , déclarent être livrés à eux-mêmes dans la déclinaison locale du plan de relance.
Vers des contrats Etat-départements en novembre ?
"Nos amis des régions ont conclu un accord avec l'Etat, mais la territorialisation s'arrête là", a regretté ce 21 octobre le président (ex-LR) de l'Assemblée des départements de France Dominique Bussereau.
En effet, les chantiers liés aux compétences départementales ne manquent pas: refonte du réseau routier et relance du BTP en général ou encore rénovation des collèges. "Nous en discutons avec le gouvernement et nous espérons bien signer des contrats Etat-départements avec le Premier ministre lors de notre congrès des 5 et 6 novembre", a fait savoir Dominique Bussereau.
Les départements sont pourtant les premiers à déployer le très haut débit dans les collectivités qui ne sont pas encore équipées, de même qu'ils restent les plus grands propriétaires de bâtiments publics à réhabiliter d'urgence: préfecture, sous-préfectures, tribunaux... "Nous n'avons pas envie de signer un document vide avec des promesses nuageuses", a insisté le président de l'ADF.
En réalité, à la veille d'un nouveau projet loi de décentralisation, les conseils départementaux espèrent bien récupérer des nouvelles prérogatives. Ainsi, à la manière des conseils régionaux qui veulent co-piloter les autorités régionales de santé (ARS) avec les préfets, les départements veulent co-gérer les EHPAD publics avec ces mêmes ARS.
De 4,6 à 5,6 milliards de dépenses liées au RSA
Dans le même temps, depuis le début du confinement et de la crise économique et sanitaire, les dépenses des départements liés au revenu de solidarité active (RSA) explosent. D'un montant total de 4,6 milliards d'euros en 2019, la facture pourrait grimper d'un milliard d'euros en 2020 et atteindre les 5,6 milliards d'euros. "Cela va continuer en 2021 avec tous les plans sociaux qui montent", prédit encore Dominique Bussereau.
Pourtant, ce milliard d'euros supplémentaire, dont les conseils départementaux auraient besoin, risque de leur passer sous le nez. C'est loin d'en prendre le chemin. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2021 en cours d'examen au Parlement, un amendement gouvernemental, déjà voté par l'Assemblée en première lecture, leur retire - pour l'instant - un milliard d'euros de TVA.
Un tour de passe-passe à cinq mois des élections
"Nous rouvrons des négociations avec le gouvernement pour que, soit il supprime l'amendement, soit il le compense", assure Dominique Bussereau, qui dénonce "une ânerie et une méchanceté gratuite de Bercy et du gouvernement".
Ce tour de passe-passe intervient en outre dans un contexte où les départements s'apprêtent à voter leur budget pour l'année prochaine. Encore faudra-t-il que les élections départementales se tiennent en mars comme prévu initialement. D'après les informations du Parisien, Jean-Louis Debré devrait présider une commission indépendante qui va réfléchir avec tous les partis politiques sur la faisabilité des élections régionales... et départementales.
