Fiscalité locale : les départements dénoncent la "méchanceté gratuite" de Bercy

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Nos amis des régions ont conclu un accord avec l'Etat, mais la territorialisation s'arrête là, a regretté ce 21 octobre le président (ex-LR) de l'Assemblée des départements de France Dominique Bussereau.
"Nos amis des régions ont conclu un accord avec l'Etat, mais la territorialisation s'arrête là", a regretté ce 21 octobre le président (ex-LR) de l'Assemblée des départements de France Dominique Bussereau. (Crédits : Charles Platiau)
A la veille du congrès annuel de l'Assemblée des départements de France (ADF), son président (ex-LR) Dominique Bussereau redoute la perte d'un milliard d'euros de rentrées fiscales en 2021, malgré l'explosion des demandes de RSA en 2020. Aussi, est-il bien décidé à "rouvrir des négociations" avec Matignon d'ici à l'adoption définitive du projet de loi de finances.

Ils ont beau fêter leur 230ème anniversaire cette année, les conseils départementaux ne sont pas à la fête. Et pour cause. Dès le 1er janvier 2021, ils seront privés de la taxe foncière sur le bâti. Celle-ci va en effet directement aller dans les caisses des communes qui la toucheront pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Surtout, les départements, qui percevront pourtant une fraction de TVA nationale - en guise de compensation - , déclarent être livrés à eux-mêmes dans la déclinaison locale du plan de relance.

Vers des contrats Etat-départements en novembre ?

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a écrit le 21/10/2020 à 18:46 :
Moi, je pense, que France Stratégie près du gouvernement, n'a pas pu imposer une taxe sur les loyers que ne payent pas les propriétaires comme il l'avait proposé. Il a détourné la chose, en supprimant la taxe d'habitation à tout le monde et en sachant pertinemment que les départements et les communes manqueront d'argent et donc automatiquement augmenterons drastiquement la Taxe Foncière acquittée par les propriétaire. Et le tour de passe passe est jouait dans toute sa splendeur.

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